Note d’information relative aux données collectées sur la carte à des fins promotionnelles, valable pour toutes les initiatives qui n’auraient pas été citées autrement. (rev 02)

Politique de confidentialité conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD) et législation nationale en vigueur

  1. Informations générales

La Société soussignée (illycaffè S.p.A., ci-après désignée « Société » ou « illycaffè ») vous informe que les données personnelles renseignées dans le formulaire ou communiquées ultérieurement seront traitées aux fins indiquées ci-après. Seront requises et traitées les seules données nécessaires aux fins visées dans la présente note d’information.

  1. Fins

Les données pourront être traitées par illycaffè :

  1. en vue de diffuser des publicités/informations relatives aux produits-services-initiatives d’illycaffè et de ses partenaires et d’effectuer des études de marché et/ou des évaluations des produits-services d’illycaffè, le tout pour le compte d’illycaffè, et ce, à l’aide de adresse électronique que vous avez renseignées sur le formulaire ou d'autres adresses fournies plus tard (nous vous rappelons que les SMS/MMS pourront également être envoyés par voie électronique, par le biais de systèmes d’envoi automatique);
  2. créer, sur la base des renseignements qu’illycaffè aura recueillis sur l’utilisateur, un profil utilisateur (profilage) reposant sur une analyse de ses tendances et de ses habitudes de consommation, elles-mêmes basées sur un examen de ses choix de produits. L’objectif de ce profilage est de permettre à illycaffè S.p.A. de proposer des offres marketing, des promotions, des ventes directes et des communications commerciales répondant aux attentes spécifiques de l’utilisateur, en exploitant les informations qui se dégagent de son profil. De manière plus générale, ces informations serviront à analyser les choix et les habitudes de consommation des clients d’illycaffè. À ces fins, les données seront également traitées de manière automatisée au sein de banques de données. Le profil créé pourra aussi bien être un profil individuel correspondant à un utilisateur donné qu’un profil collectif représentant une catégorie homogène d’utilisateurs. Par ailleurs, des données pourront éventuellement être compilées et comparées, quand bien même elles proviendraient des différentes banques de données des partenaires d’illycaffè (sociétés liées, filiales et sociétés mères d’illycaffè S.p.A. implantées au sein de l’Union Européenne, de même que les sociétés liées, filiales et sociétés mères du Groupe illy S.p.A. basées dans l’Union Européenne). Les activités de marketing, promotion, communication commerciale et de vente directe seront conduites exclusivement dans les cas où l’utilisateur aura autorisé le traitement de ses données aux fins énoncées au Point 2.B de la présente note d'information. L’autorisation et la communication des données à ces fins (point 2C de la présente note d’information) sont absolument facultatives. Par conséquent, l’utilisateur demeure libre de réaliser des achats, de s’enregistrer et de participer, sans nécessairement accorder l’autorisation au traitement de ces données aux fins énumérées au point 2C de la présente note d'information). Le refus de communiquer ses données et d’autoriser leur traitement aura pour seule conséquence l’impossibilité, pour l’utilisateur, de participer aux activités indiquées au point concerné ;
  3. pour des intérêts légitimes, notamment pour faire valoir ou défendre les droits de la Société, ainsi qu’afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire.
  1. Nature obligatoire de la disposition

La mise à disposition des données dans le but décrit point 2A, n’est pas obligatoire. Ne pas fournir ces données ni son consentement, ne permet pas de recevoir des informations, sans autres conséquences. Par ailleurs, si vous consentez au traitement aux fins visées au point 2A de la note d’information, nous vous rappelons que vous pourrez à tout moment révoquer le consentement accordé librement et sans aucune justification, et donc vous opposer à l’envoi de la correspondance en question. Il vous suffira de vous adresser au Titulaire du traitement des données. D’autres méthodes de révocation-opposition pourront vous être communiquées dans les diverses correspondances.  En ce qui concerne les finalités prévues au point 2B de la présente note d’information, il convient de se reporter à ce même point. La communication de données aux fins indiquées au point 2C de la présente note d’information est obligatoire. À défaut, il pourrait s’avérer impossible de donner suite à la demande ou de poursuivre d’éventuelles relations.

  1. Catégories de destinataires des données

Les données collectées aux fins visées au point 2A de la présente note d’information pourront être communiquées par illycaffè aux services postaux. Les données collectées aux fins indiquées au point 2B de la présente note d’information ne seront pas communiquées.  Les données collectées aux fins visées au point 2C de la présente note d’information pourront être communiquées par illycaffè à des avocats-conseils, des organismes publics, des services judiciaires et de police, ainsi qu’aux services postaux, ces derniers pouvant prendre connaissance de l’adresse dans le cadre de l’envoi d’une éventuelle correspondance écrite. illycaffè communiquera uniquement les données indispensables aux fins indiquées à ladite note d’information. Les données peuvent être divulguées au nom d'illycaffè à tous les sujets délégués par illycaffè, en fonction de leur rôle (notamment les personnes chargées des affaires juridiques, consultants en marketing même externes à la Société – ex. conseils juridiques, techniciens informatiques susceptibles d’exercer notamment des fonctions d’administrateurs de système et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, personnes chargées de la qualité et de la gestion du site internet, - personnes chargées des systèmes d’information susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, employés chargés des relations publiques même externes à la Société, préposés aux expéditions et à la mise sous pli également externes à la Société, auditeurs internes, stagiaires, collaborateurs des responsables du traitement internes et externes) ainsi que les responsables du traitement internes et externes (par exemple sociétés de mise sous pli et d’expédition, sociétés de sous-traitance informatique, société de conseils en marketing et, plus généralement, sociétés-bureaux exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè, notamment sociétés-cabinets de conseils juridiques et de communication). La liste complète des responsables du traitement peut être trouvée auprès du titulaire du traitement.

  1. Conservation des données

Les données seront conservées par illycaffè durant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités indiquées dans la présente. La période de conservation des données est variable comme suit :

  • que ce soit en vertu d'obligations juridiques, de règlements ou de réglementations communautaires, les données peuvent être conservées pendant les périodes imposées par ces sources réglementaires;
  • aux fins décrites au point 2 A de la présente politique, les données peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement ou demande d'annulation sans préjudice de la conservation conformément à la loi pour prouver le consentement donné précédemment;
  • aux fins visées au point 2 B, jusqu'à la révocation du consentement / de la demande d'annulation ou au plus pendant 12 mois à compter de leur enregistrement, sauf si leur transformation effective en forme anonyme ne permet pas d'identifier les sujets des données, même indirectement ou en consultant d'autres bases de données;

dans tous les cas, l'ensemble des données peuvent être conservées pendant la période qui s'impose pour faire valoir ou défendre les droits d'une société conformément aux réglementations italiennes et européennes.

  1. Titulaire du traitement et Délégué à la protection des données

Le titulaire du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. : +39-040.3890 111, fax : +39-040.3890 490, courriel : infoprivacy@illy.com. Il est également possible de prendre contact avec un délégué à la protection des données à l'adresse e-mail dpo@illy.com ainsi qu'aux adresses de la Société.

  1. Droits

Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour le sujet des données de demander au Titulaire du traitement (aux adresses susmentionnées) d'accéder à ses données personnelles pour les corriger, les supprimer, en limiter le traitement ou s'opposer à leur traitement. À cela viennent s'ajouter le droit à la portabilité des données ainsi que d'autres droits indiqués au Chapitre 3 du RGPD, y compris la révocation du consentement, auquel cas : le retrait de consentement n'affecte en rien la légalité du traitement reposant sur le consentement donné avant la révocation.

  1. Plaintes

Le sujet des données peut à tout moment déposer une plainte à l'autorité italienne de protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont disponibles sur le site web www.garanteprivacy.it.

  1. Base juridique

La base juridique correspond aux obligations juridiques (législations italiennes et européennes) ainsi qu'aux intérêts légitimes du Titulaire du traitement dans la relation avec l'utilisateur. En outre, pour les fins auxquelles est donné le consentement, la base juridique est le consentement lui-même.

  1. Profilage

Le traitement de données aux fins indiquées au point 2B de la présente politique de confidentialité peut être considéré comme du profilage. Le profilage se base sur les données d'un consommateur afin de mieux comprendre ses habitudes de consommation et d'orienter ses achats par des communications ciblées. Les données sont extraites et traitées au moyen d'un logiciel qui crée un profil de consommation indiquant les actions effectuées (adhésion à un événement, adhésion à des initiatives particulières, achat de certains produits) et analysant des caractéristiques particulières qui peuvent permettre de mieux comprendre la catégorie de clients (âge, par exemple). Ce traitement ne constitue toutefois pas un risque spécifique pour la personne concernée compte tenu du type de profilage de base qui ne nécessite pas de données particulièrement délicates ni qui ne permet de reconstruire en détail des aspects de domaines particulièrement réservés de la vie privée. En outre, ils ne sont pas produits sur la base de profilage, d’effets juridiques affectant la personne concernée ou affectant de manière significative sa personne, aucune décision n’étant prise sur la base d’un traitement automatisé, lequel est utilisé uniquement pour envoyer des supports publicitaires en fonction des goûts et habitudes de l'intéressé. Cependant, tout est toujours filtré par des sujets physiques qui envoient ensuite aux groupes définis. L'intéressé a toujours le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son opinion, d'obtenir une explication de la décision obtenue et de contester la décision.

  1. Modalités de traitement

Nous vous informons que ces données seront traitées par illycaffè manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, illycaffè conserve et traite les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè observe des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données visées aux présentes seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où illycaffè est implantée. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document. Les données seront conservées dans les établissements d’illycaffè S.p.A.. Les responsables chargés du traitement seront également responsables de la conservation des données (outre les tiers auxquels les données sont communiquées en leur qualité de responsables-titulaires autonomes, et qui sont indiqués au point 4 de la présente note d’information). Ces données seront également stockées dans des banques de données, notamment informatiques.

Nous vous rappelons que les données ne pourront être envoyées à des sociétés exerçant en dehors de la communauté européenne qu’à des fins d’assistance technique, ces sociétés étant spécifiquement désignées comme responsables et s’engageant à respecter toutes les prescriptions du droit européen, aussi en signant les clauses contractuelles indiquées par l'autorité de protection des données ; les données ne sont qu'une copie de celles contenues dans les serveurs européens et la copie de ces dernières reste disponible à tout moment auprès d'illycaffè S.p.A.

N.B. Le consentement ne peut être donné que par des personnes de plus de 14 ans ; si le sujet a moins de 14 ans, il ne pourra pas faire usage de ce qui est prévu dans les finalités pour lesquelles un consentement est requis (par exemple, réception de communications commerciales, profilage,... ).

Note d’information mise à jour le 30/11/2018. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre de notre politique de révision constante des notes d’information. Les versions des précédentes notes d’information peuvent être consultées sur demande adressée à le Titulaire du traitement (courriel : dpo@illy.com).