Conditions Générales

« Abonnement Machine à café » et « Abonnement Café »

Conditions Générales de Ventes applicables à partir du 16/11/2021

1. Champ d’application des Conditions Générales « Abonnement machine » et « Abonnement café ».

Ces Conditions Générales de Vente régissent la fourniture de produits illy dans le cadre des programmes « Abonnement machine à café » et « Abonnement café » (ci-après le « Programme »), auquel le Client a adhéré sur le site Internet www.illy.com/fr-fr/ (ci-après le « Site Internet ») ou en appelant le service Client au 01.41.43.88.88 (ci-après le « Service Client »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux lois applicables en matière de protection des consommateurs et de transactions électroniques.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de la souscription du contrat d’abonnement selon les modalités prévues à l’Article 5.

Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux présentes conditions, veuillez consulter les Conditions Générales de Vente disponibles sur notre Site Internet (« Conditions Générales de Vente »). En cas de conflit, les présentes Conditions Générales de Vente relatives aux programmes « Abonnement Machine à café » et « Abonnement Café » prévalent.

Le consommateur peut contacter le Service Clients au numéro (+33) (0)1. 41.43.88.88 (ci-après « Service Clients »), afin de recevoir de plus amples informations.

Les produits ne peuvent être achetés qu’à des fins personnelles, toute revente à des tiers est interdite.

1. Parties au contrat

Les Parties au contrat sont :

- illycaffè : illycaffè France SAS, dont le siège social est situé au 20/26 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, numéro de TVA FR85302452297

- Client : l’utilisateur final est soit une personne physique (à condition que cette personne soit majeure à la date de conclusion du contrat) soit une personne morale (par ex. : professionnels, petites entreprises). D’autres formes de convention sont prévues pour les grandes entreprises, merci de nous contacter directement

2. Programmes

illycaffè offre la possibilité d’adhérer à un programme d’abonnements dont l’objectif est de fournir périodiquement des produits de Marque illy ou d’autres marques. Le Client peut choisir parmi les options de Programmes suivantes :

-          « Abonnement Machine à Café » : il s’agit d’un Programme d’Abonnement annuel qui prévoit l’achat d’une machine à café (choisie par le Client parmi les modèles disponibles pour ledit abonnement et prévus à l’Article 4) à un prix inférieur à la valeur de marché et avec un échelonnement des paiements et un approvisionnement en café (capsules, dosettes, café moulu et café en grains) en fonction du volume de café (XS, S, M, L, XL) choisi lors la souscription de l’abonnement.

Chaque approvisionnement en café prévoit la livraison mensuelle d’une certaine quantité de produits illy en fonction de la consommation de café quotidienne du client.

En cas de retrait du programme avant que 12 mois ne se soient écoulés, les mensualités restantes seront facturées sur la carte de crédit renseignée lors la souscription de l’abonnement.

-          « Abonnement Café » : il s’agit d’un Programme d’Abonnement qui prévoit l’approvisionnement mensuel en café (à choisir parmi les capsules iperespresso, le café moulu, le café en grains, les dosettes E.S.E., les capsules compatibles Nespresso) sur la base du volume de café (XS, S, M, L, XL) choisi en fonction de la consommation de café du Client. Aucun frais ne sera appliqué en cas d’annulation de l’abonnement.

3. Conditions générales des Programmes

4.1         Abonnement Machine à Café

En adhérant au programme « Abonnement Machine à Café », le Client :

- achète un des modèles de machine à café figurant dans le tableau ci-dessous avec un échelonnement des paiements. En cas de résiliation anticipée de l’abonnement, toutes les mensualités restantes seront facturées sur la carte de crédit renseignée lors de la souscription de l’abonnement.

- reçoit un approvisionnement mensuel en volume de café (XS, S, M, L, XL) des produits illy choisis parmi ceux figurant dans le tableau no 2.

Après la première livraison, les commandes suivantes sont directement facturées sur la carte de crédit/débit enregistrée selon les modalités et les délais indiqués à l’Article 8.

La durée du Programme est de 12 mois. À l’expiration du Programme « Abonnement Machine à Café », le Client sera informé que son abonnement continuera dans les conditions du Programme « Abonnement Café », à moins qu’une notification de résilitation ne soit reçue conformément à l’Article 13. Dans ce cas, le Client peut conserver la machine à café sans payer d’autres mensualités.

Après la première livraison, les commandes suivantes sont directement facturées sur la carte de crédit conformément à l’Article 8.

Le Client peut se retirer du Programme de manière anticipée dans les conditions prévues à l’Article 13. Dans ce cas, la carte de crédit sera débitée d’une somme forfaitaire pour le montant des mensualités restantes jusqu’à la date d’expiration naturelle de l’Abonnement.

Tableau 1 : Modèles de machines que le Client qui souscrit à un Programme « Abonnement Machine à Café » peut choisir

Tableau 2 : Volume de café (livraison mensuelle) inclus dans le Programme « Abonnement Machine à Café »

* Marque tierce sans aucun lien avec illycaffè S.p.A.

** les capsules en aluminium illy sont spécifiquement conçue pour être utilisées avec les machines à café Nespresso®*, à l’exception des modèles U®, Umilk®, Expert®, Expert&Milk®, Prodigio® et Prodigio&Milk® achetées après le 25 juillet 2016.

4.2         Abonnement Café.

En adhérant au programme « Abonnement Café », le Client reçoit un approvisionnement mensuel du volume (XS, S, M, L, XL) de produits illy choisi parmi les options disponibles et figurant dans le tableau ci-dessous (indiquées à la section « produits disponibles ») à l’adresse indiquée lors de la procédure d’inscription, qui peut toujours être modifiée en accédant à la section « mon compte » sur le Site Internet.

Après la première livraison, les commandes suivantes sont directement facturées sur la carte de crédit enregistrée selon les modalités et délais indiqués à l’Article 8.

Ce Programme n’a pas de date d’expiration prédéfinie. Par conséquent, le contrat restera en vigueur jusqu’à ce qu’illycaffè ou le Client se retire conformément aux modalités et délais indiqués à l’Article 13.

* Marque tierce sans aucun lien avec illycaffè S.p.A.

** les capsules en aluminium illy sont spécifiquement conçue pour être utilisées avec les machines à café Nespresso®*, à l’exception des modèles U®, Umilk®, Expert®, Expert&Milk®, Prodigio® et Prodigio&Milk® achetées après le 25 juillet 2016.

4. Comment adhérer au Programme

Le Client peut adhérer aux Programmes « Abonnement Café » et « Abonnement Machine à Café » de deux façons :

a) par téléphone au 01.41.43.88.88 (Service Client)

b) par Internet sur ce Site Internet

illycaffè n’a autorisé aucune autre manière de souscrire à un abonnement.

5.1         Adhérer par téléphone (Service Client)

Le Client peut souscrire l’abonnement par téléphone au 01.41.43.88. 88, en fournissant à l’opérateur toutes les informations obligatoires à une procédure complète d’inscription, ce qui est une condition préalable pour adhérer au Programme. Une fois la procédure d’inscription terminée, le Client peut passer sa commande en souscrivant simultanément à l’abonnement.

5.2         Adhérer au Programme sur le Site Internet.

Le Client doit tout d’abord choisir et compléter sa configuration personnalisée pour l’Abonnement Machine à Café ou l’Abonnement Café; il lui est ensuite demandé de fournir des informations obligatoires et de suivre la procédure d’inscription, ce qui est une condition pour adhérer aux Programmes. Une fois la procédure d’inscription terminée, le Client reçoit son nom d’utilisateur personnel et doit générer le mot de passe (ci-après « les Identifiants »).

Le Client est tenu de protéger la confidentialité et la sécurité de ses Identifiants qui relèvent de sa responsabilité. Toute connexion réussie en utilisant les Identifiants du Client, qu’elle ait été effectuée par le propriétaire effectif ou une autre personne, est réputée être un accès personnel par le Client. illycaffè n’assume aucune responsabilité pour toute personne ou dommage en cas de non-respect de ces stipulations contractuelles.

Le Client s’engage à informer dans les plus brefs délais illycaffè s’il sait ou s’il a des raisons de penser que ses Identifiants ont été volés ou usurpés, ou pour tout autre problème de sécurité.

Afin de terminer la procédure d’abonnement, le Client passe une commande en indiquant :

-          les Produits que le Client souhaite inclure dans l’abonnement, parmi les produits disponibles pour le Programme choisi ;

-          d’autres éléments que le Client doit choisir personnellement (tel que le volume de café, les produits inclus) ;

-          les données de facturation et d’expédition des produits achetés en adhérant au Programme.

Le Client accepte les Conditions Générales de Vente pour souscrire à l’abonnement. L’accord est réputé accepté dès que le Client reçoit une confirmation d’illycaffè. Cette communication inclut le résumé des conditions générales signées et d’autres informations en fonction de la réglementation applicable relative aux droits des Clients.

La langue utilisée pour adhérer au programme est le français.

5. Caractéristiques des produits et Prix

Les principales caractéristiques des produits figurent sur le Site Internet, dans la page du produit correspondant. Veuillez noter que les images et la couleur des produits peuvent ne pas correspondre exactement à l’article livré.

La durée de conservation restante des produits livrés au Client est de plus de 4 mois.

Les produits vendus dans le cadre du Programme et, plus généralement, sur le Site Internet, sont des produits originaux, répondant à des normes de qualité correspondant à celles des produits disponibles sur le marché et caractérisés par les marques détenues par illycaffè ou lui étant concédées en licence.

Les produits sont vendus au prix (TTC) indiqué sur le Site Internet au moment de l’achat.

Les prix peuvent changer pendant la durée du contrat. Ces changements seront communiqués dans les plus brefs délais au Client par email et seront publiés sur le Site Internet. Si le Client n’a pas l’intention d’accepter le changement, il peut se retirer du Programme d’abonnement conformément à l’Article 13.

6. Modifications du Programme

illycaffè livre chaque mois au Client le volume de café choisi par celui-ci selon la fréquence indiquée au moment de l’inscription.

Le Client peut modifier les paramètres des commandes récurrentes à tout moment et sans frais supplémentaires :

-          Les informations personnelles (par ex. adresse de livraison, informations de facturation)

-          Délais de paiement

-          La volume et le choix du café choisi

Les modifications doivent être demandées en contactant le Service Client ou sur le Site Internet dans la section « mon compte », sans frais supplémentaire, et dans les 24 heures précédant l’expédition de la commande. La notification de modifications apportées après ce délai seront prises en compte pour les livraisons suivantes.

De même, le Client peut suspendre l’Abonnement pendant une période consécutive de 3 (trois) mois maximum, une seule fois pendant la durée du Programme. La notification doit être reçue dans les 24 heures précédant la date d’expédition de la commande. Aucun frais ne sera facturé sur la carte de crédit du Client pendant cette période de suspension. À la fin de la période de suspension, les expéditions et le prélèvement associé sur la carte de crédit reprendront automatiquement.

7. Paiement et facturation

La livraison régulière des produits ne peut être payée qu’en carte de crédit (American Express, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement de Deutsche Card Services (une société du groupe Deutsche Bank) en coopération avec Computop Wirtschaftsinformatik GmbH.

Les cartes de crédit prépayées ne seront pas acceptées.

Le montant de chaque commande émise dans le cadre du Programme sera facturé uniquement à l’expédition effective des produits, sauf lors de la première commande pour lequel une pré-autorisation par illycaffè est nécessaire afin de confirmer la validité de la carte de crédit utilisée.

Toutes les informations relatives à la carte de crédit du Client seront transférées via une connexion sécurisée directement via le Site Internet de la banque qui fournit le service de paiement.

Ces informations ne sont ni stockées ni archivées par illycaffè. Dans tous les cas illycaffè ne peut pas être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive par des tiers des cartes de crédit dont les informations ont été communiquées au moment du paiement.

Le Client est tenu de communiquer à illycaffè, par l’intermédiaire du Service Client ou en accédant à son espace réservé sur le Site Internet, tout changement (par ex. expiration de la carte) concernant la carte de crédit indiquée pour le paiement de commandes émises pendant la durée du Programme.

À la signature du contrat, illycaffè envoie automatiquement une facture sur la base des données fournies par le Client au moment de l’adhésion au Programme. Une fois émise, la facture ne peut pas être modifiée.

8. Livraison

Les frais de transport et de livraison pour tous les membres des Programmes « Abonnement Machine à Café » et « Abonnement Café » sont offerts.

illycaffè expédie les produits achetés exclusivement à l’adresse de destination indiquée au moment de l’inscription. L’adresse peut toujours être modifiée en accédant à la section « mon compte ». Nous n’acceptons pas les expéditions à des boîtes postales.

Les produits sont livrés par illycaffè uniquement et exclusivement sur le territoire de France Métropolitaine, Corse, Monaco et Luxembourg.

illycaffè effectue la première expédition des produits commandés, par transporteur, à l’adresse indiquée, approximativement dans un délai de 24 heures suivant la conclusion du contrat. La livraison est généralement effectuée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés. Les livraisons suivantes sont effectuées selon la fréquence choisie par le Client en fonction des options disponibles dans les Programmes d’Abonnement. Les délais de livraison pour les produits sont approximatifs.

Les modifications demandées par le Client, tel que prévu à l’Article 7, seront prises en compte si elles sont communiquées dans un délai de 24 heures avant la date d’expédition. Si elles sont apportées après ce délai, elles seront valides pour les livraisons suivantes.

illycaffè livre l’expédition par l’intermédiaire d’un transporteur tiers, qui est en charge de la livraison. illycaffè s’engage à collecter tous les signalements de non-livraison ou de retard de livraison des produits par l’intermédiaire du Service Client et, si nécessaire, à aider le Client à protéger ses droits à l’égard du transporteur conformément à la loi.

9. Vérification des Produits et retour

Tout dommage sur l’emballage et/ou sur le produit (visible sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir le colis), ou toute erreur dans le nombre de paquets doit immédiatement être signalé, en le spécifiant sur le bon de livraison. En signant le bon de livraison du transporteur, le Client certifie l’intégrité extérieure du produit et la conformité de la livraison.

Tout problème relatif à l’intégrité physique, à la correspondance ou à la juste quantité des produits reçus doit être signalé dans un délai de 10 jours ouvrés après la livraison en envoyant un email au Service Client à l’adresse information@illy.com ou en appelant le 01.41.43.88.88.

10. Durée

11.1       Abonnement Machine à Café

La durée du programme Abonnement Machine à Café est de 12 mois, à compter de la date d’abonnement. À la date d’expiration, sauf exercice du droit de retrait par le client, le Programme continue dans les conditions prévues pour l’abonnement Café et le client peut conserver la machine à café.

Dans tous les cas, le Client a le droit de se retirer du Contrat selon les modalités et délais prévus à l’Article 13.

11.2       Abonnement Café

La durée du Contrat d’Adhésion au Programme est d’une durée indéterminée, le Client peut se retirer à tout moment sans aucune pénalité tel que prévu à l’Article 13.

11. Modifications unilatérales

illycaffè a le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales de Vente, moyennant une notification en temps voulu par email et, dans tous les cas, sur cette page du Site Internet. Pour cette raison, illycaffè demande au Client de consulter cette page régulièrement pour vérifier si les présentes conditions ont été modifiées et/ou mises à jour.

Si le Client n’accepte pas les modifications unilatérales apportées par illycaffè, il peut se retirer du Contrat d’abonnement en effectuant une notification formelle selon les modalités prévues à l’Article 13, et ce dans un délai de 15 jours après la date de communication des modifications concernées.

Les modifications prendront effet à la date indiquée dans la communication envoyée par email ou publiée sur le Site Internet.

12. Retrait

13.1 Délai de réflexion

Conformément à la loi applicable en matière de protection des consommateurs, le Client peut, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de la première commande passée dans le cadre du Programme, exercer son droit de rétractation dudit contrat et obtenir le remboursement du montant déjà payé (frais de livraison inclus), en envoyant une demande appropriée par lettre recommandée (avec accusé de réception) à l’adresse : illycaffè S.p.A., Immeuble Imagine, 20-26 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-Sur-Seine , en appelant le Service Client ou en accédant à la section « mon compte » sur le Site Internet.

Une fois la notification de rétractation reçue, le Service Client contacte le Client pour organiser la procédure de retour et envoyer les formulaires que le Client doit remplir. Le Client est ensuite contacté directement par le transporteur défini afin de convenir de la date de prise en charge. La livraison des produits au transporteur a lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le retrait a été communiqué.

Les frais liés à ce retour sont facturés au Client, qui est ensuite entièrement remboursé par virement bancaire sur la carte de crédit utilisée pour l’achat.

À titre de condition pour compléter la procédure de retrait, les produits doivent être retournés intacts, à l’exception de la manipulation nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Une fois l’intégrité du produit vérifiée, illycaffè rembourse le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours après le retour des produits. Le Client a droit au remboursement du prix payé pour le produit et des frais d’expédition.

Si la valeur des produits a diminué du fait d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits (par exemple : produits endommagés, pas emballés régulièrement ou entièrement, ou en cas de pièces manquantes ou endommagées, tels que des composants, éléments, accessoires, matériels d’emballage, boîtes, documentation etc.), illycaffè rembourse au Client les montants reçus après déduction de la perte de valeur des biens.

Dans le cas où le Client retourne des produits après le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé de sa rétractation ou dans le cas où les produits sont ouverts et/ou partiellement utilisés et ne peuvent par conséquent pas être retournés, le droit de rétractation ne s’applique pas et illycaffè renvoie les produits achetés au Client en lui facturant les frais d’expédition.

13.2. Rétractation de l’Abonnement Machine à Café par le Client après le délai de 14 jours

Le Client a le droit de se retirer du contrat, même après la durée de 14 (quatorze) jours indiquée au paragraphe précédent, en envoyant une notification appropriée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : illycaffè S.p.A., Immeuble Imagine, 20-26 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-Sur-Seine, en appelant le Service Client ou en accédant la section « mon compte » sur le Site Internet.

En cas de retrait anticipé, illycaffè facturera la carte de crédit enregistrée pour toutes les mensualités restantes et le Client a le droit de conserver la machine à café choisie. 

13.3 Rétractation de l’Abonnement Café par le Client après le délai de 14 jours

Le Client a le droit de se retirer du contrat, même après la durée de 14 (quatorze) jours indiquée au paragraphe précédent, en contactant le Service Client ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : illycaffè S.p.A., Immeuble Imagine, 20-26 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-Sur-Seine

En cas de retrait, illycaffè facture au Client le montant des commandes déjà émises à la date effective du retrait.

L’annulation prendra effet à la réception par le Client de la confirmation de résilitation, par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant qu’illycaffè a annulé le Programme.

13. Résiliation

illycaffè peut en tout état de cause résilier le contrat, en cas de non-paiement par le Client des montants dus dans le cadre du Programme.

Dans ce cas, illycaffè informe le Client par email ou lettre recommandée avec préavis d’au moins 10 (dix) jours pendant lequel le Client a la possibilité de régler sa position.

14. Garantie

15.1. Garantie pour le café et autres produits alimentaires

illycaffè garantit la qualité du café et des autres produits alimentaires contre les défauts de matériel et de fabrication jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le produit, sous réserve que sa manipulation et son utilisation soient conformes aux instructions, étiquettes et/ou autre documentation fournies par illycaffè. Il est entendu que les produits alimentaires, une fois ouverts, doivent nécessairement être consommés à la date d’expiration indiquée sur l’étiquette au plus tard.

15.2 Garantie pour la machine à café

Tous les produits vendus par illycaffè sont couverts par une garantie pour défauts de conformité. Ladite garantie peut être prorogée pour une période supplémentaire de 2 (deux) ans en enregistrant la machine dans l’espace dédié du site Internet (« mon compte / ma machine »).

La garantie est valide pendant 2 (deux) ans à compter de la date de livraison et couvre les défauts de conformité qui existent sur le produit au moment de l’achat. Si le défaut de conformité est visible dans les 24 mois suivant la livraison du produit, il est présumé - sous réserve de preuve du contraire - qu’il existait déjà au moment de la livraison.

En cas de non-conformité, le Client, à sa discrétion, peut demander la réparation du produit, son remplacement ou la résiliation du contrat, à moins que le recours choisi soit objectivement impossible ou excessivement cher par rapport à un autre.

Afin de faire valoir la Garantie, le Client doit signaler le défaut en envoyant un email au Service Client à l’adresse information@illy.com; ou en appelant le 01.41.43.88.88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h).

À réception du signalement, illycaffè organisera la collecte du produit défectueux à ses propres frais. Les produits doivent être retournés à illycaffè avec tous les accessoires et les dispositifs inclus dans l’emballage et doivent être correctement emballés.

illycaffè répare ou remplace le produit dans un délai raisonnable, par l’intermédiaire de ses Centres d’Assistance Technique.

La Garantie ne fonctionne pas lorsqu’un défaut est causé par :

- le non-respect du mode d’emploi et des instructions d’entretien indiqués dans le livret fourni avec le produit ;

- une négligence ou une négligence dans l’utilisation ;

- une mauvaise installation ; un entretien ou des réparations effectués par du personnel non autorisé et/ou une utilisation de pièces détachées non originales ;

- un dommage dû au transport, s’il n’est pas effectué par illycaffè, ou des défauts causés par des événements qui ne sont pas imputables à des défauts de conformité du produit ;

- une inadéquation ou une non-conformité des systèmes d’énergie électrique auxquels le produit est raccordé pour son utilisation.

Les pièces sujettes à une usure normale, les accessoires et les consommables, le cas échéant, ne sont pas couverts par la présente Garantie, à moins que les défauts liés soient imputables à des défauts de conformité.

Pour toute information, veuillez contacter le Service Client.

15. Cas de Force Majeure

illycaffè ne peut pas être tenu pour responsable si il n’est pas en mesure de traiter la commande du fait d’un cas de force majeure (par exemple, sans toutefois s’y limiter, blocages de production imposés par des mesures législatives ou administratives, épidémie, grèves, phénomènes météorologiques violents, incendies, inondations), même si lesdits événements empêchent ou retardent l’activité du transporteur chargé de la livraison du produit commandé.

16. Droit et compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française.

Pour les différends civils, le Juge du lieu de résidence ou domicile du Client aura compétence exclusive, conformément au droit de la consommation applicable.

17. Stipulations diverses

La Commission Européenne fournit une plateforme pour le règlement des différends relatifs aux achats effectués en ligne, à laquelle les ressortissants des États Membres de l’UE peuvent accéder à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Cet outil peut être utilisé par les Clients européens pour le règlement extrajudiciaire de tout différend découlant de l’achat de Produits sur shop.illy.com. À défaut, le Client peut se prévaloir d’autres moyens de règlement des différends, selon son choix.

Pour toute autre information légale relative à l’utilisation du Site Internet et, en particulier aux achats effectués sur le Site Internet, le Client peut consulter les sections suivantes : Politique de Confidentialité, Service Client pour les Retours et Remboursements ainsi que les Conditions Générales de vente applicables à la vente de produits individuels sous les marques illy, Mastrojanni, Domori, Agrimonte et Dammann Frères.

illycaffè est disponible pour répondre à toute question envoyée par email à l’adresse information@illy.com ou en appelant le Service Client au 01.41.43.88.88.

Veuillez consulter la section relative à la confidentialité pour obtenir des informations sur le traitement des données à caractère personnel.

Pour cumuler les points après des achats sur le site Internet illy.com, veuillez consulter les Conditions Générales du Programme illylovers.

https://www.illy.com/fr-fr/programme-fidelite-illy-lovers/modalites-et-conditions