Note d’information sur la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679, ci-après dénommée également RGPD, et et Loi italienne D.Lgs. 196/03
1. Informations générales
La Société soussignée (illycaffè S.p.A., ci-après désignée « Société » ou « illycaffè ») vous informe que les données personnelles renseignées dans le formulaire ou communiquées ultérieurement seront traitées aux fins indiquées ci-après. Seront requises et traitées les seules données nécessaires aux fins visées dans la présente note d’information.
2. Finalités et base juridique
Les données pourront être traitées par illycaffè :
A. afin de vous permettre d'accéder et éventuellement vous faire profiter de tous les services aussi interactifs des sites de illy, prévues dans les Conditions d'utilisation et toutes les Conditions d'achat contenues dans les différentes sections du site en vous connectant avec les mêmes informations d'identification à tous les services des sites d'illy. Dans certains cas, il peut être nécessaire de donner toute information complémentaire qui seront traités avant votre consentement lorsque nécessaire ; parmi les services, citons également la fonctionnalité « Audiences personnalisées » de Facebook (pour de plus amples informations, veuillez consulter la page https://fr-fr.facebook.com/help/381385302004628) ; la base juridique du traitement est le consentement ;
B. en vue de diffuser des publicités/informations relatives aux produits-services-initiatives d’illycaffè et de ses partenaires et d’effectuer des études de marché et/ou des évaluations des produits-services d’illycaffè, le tout pour le compte d’illycaffè, et ce, à l’aide de adresse électronique que vous avez renseignées sur le formulaire ou d'autres adresses fournies plus tard (nous vous rappelons que les SMS/MMS pourront également être envoyés par voie électronique, par le biais de systèmes d’envoi automatique). Le consentement peut également être demandé à un moment postérieur, même dans les pages d'enregistrement des filiales ou des associés ; la base juridique du traitement est le consentement ;
C. pour des intérêts légitimes, notamment pour faire valoir ou défendre les droits de la Société (la base juridique du traitement est la poursuite d'intérêts légitimes), ainsi qu’afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire (la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale).
3. Exigence de fourniture de données à caractère personnel
La fourniture des données demandées aux fins visées au point 2(A), est facultative et cependant sans ces données, l’accès aux services des sites illy (dont l’achat sur la section de la Boutique en ligne) avec les mêmes identifiants ne sera pas autorisé. Le consentement dans le but décrit point 2(A) de cette politique de protection est toujours facultative. Cependant sans consentement, l’accès aux services des sites illy (dont l’achat sur la section de la Boutique en ligne) avec les mêmes identifiants ne sera pas autorisé. La fourniture des données demandées aux fins visées au point 2(B), est facultative, de même que le consentement relatif (qui peut toujours être révoqué dans tous les cas en contactant le responsable du traitement) et l’éventuel refus de les fournir ou le refus) de consentir, n'aura pas d'autre conséquence que celle de ne pas pouvoir exercer les activités visées au point 2(B) ou de ne pas pouvoir les exercer aux adresses non indiquées. En ce qui concerne les finalités prévues au point 2(C) de la présente note d’information, il convient de se reporter à ce même point. La fourniture des données demandées aux fins visées au point 2(C) de la présente note d’information est nécessaire et, par conséquent, un éventuel refus de les fournir, en tout ou en partie, peut avoir pour conséquence l’impossibilité de donner suite à la demande ou de poursuivre d’éventuelles relations.
4. Catégories de destinataires des données
Les données collectées et traitées, dans le but décrit point 2(A) de cette politique de protection des données personnelles, ne seront pas divulguées sauf en cas de nécessité pour des services particuliers soumis à des conditions propres, sous réserve de votre consentement. Nous attirons votre attention sur le fait que les données relatives aux commentaires, photos postées, et nom d’utilisateur, seront visibles aux autres membres ainsi qu’à des tiers pouvant lire les commentaires sur les sites, conformément aux conditions d’utilisation. Les données collectées aux fins indiquées au point 2(B) de la présente note d’information ne seront pas communiquées. Les données collectées aux fins visées au point 2(C) de la présente note d’information pourront être communiquées par illycaffè à des avocats-conseils, des organismes publics, des services judiciaires et de police, ainsi qu’aux services postaux, ces derniers pouvant prendre connaissance de l’adresse dans le cadre de l’envoi d’une éventuelle correspondance écrite. illycaffè communiquera uniquement les données indispensables aux fins indiquées à ladite note d’information. Les données peuvent être divulguées au nom d'illycaffè à tous les sujets délégués par illycaffè, en fonction de leur rôle (notamment les personnes chargées des affaires juridiques, consultants en marketing même externes à la Société – ex. conseils juridiques, techniciens informatiques susceptibles d’exercer notamment des fonctions d’administrateurs de système et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, personnes chargées de la qualité et de la gestion du site internet, - personnes chargées des systèmes d’information susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, employés chargés des relations publiques même externes à la Société, préposés aux expéditions et à la mise sous pli également externes à la Société, auditeurs internes, stagiaires, collaborateurs des responsables du traitement internes et externes) ainsi que les sous-traitants (par exemple sociétés de mise sous pli et d’expédition, sociétés de sous-traitance informatique, société de conseils en marketing et, plus généralement, sociétés-bureaux exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè, notamment sociétés-cabinets de conseils juridiques et de communication). La liste complète des sous-traitants peut être trouvée auprès du responsable du traitement.
5. Conservation des données
Les données seront conservées par illycaffè durant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités indiquées dans la présente. La période de conservation des données est variable comme suit :
- pour les obligations imposées par les lois et les règlements européens, les données seront conservées pendant les périodes requises par ces sources juridiques ;
- aux fins décrites au point 2(A) de la présente politique, les données peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement ou demande d’annulation ;
- aux fins décrites au point 2(B) de la présente politique, les données peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement ou demande d'annulation sans préjudice de la conservation conformément à la loi pour prouver le consentement donné précédemment ;
dans tous les cas, l'ensemble des données peuvent être conservées pendant la période qui s'impose pour faire valoir ou défendre les droits d'une société conformément aux réglementations italiennes et européennes.
6. Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données
Responsable du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. : +39-040.3890 111, fax : +39-040.3890 490, courriel : infoprivacy@illy.com. Il est également possible de prendre contact avec un délégué à la protection des données à l'adresse e-mail dpo@illy.com ainsi qu'aux adresses de la Société.
7. Droits
Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour la personne concernée de demander au responsable du traitement (aux adresses indiquées ci-dessus) l'accès aux données personnelles et la rectification des données, l'annulation des données ou la limitation du traitement qui la concerne, la portabilité des données ; la personne concernée peut également avoir la possibilité de s'opposer au traitement des données et d'exercer les autres droits contenus dans le chapitre 3 section 1 du RGPD, y compris le droit de révoquer le consentement, si possible.
La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.
8. Réclamations
La personne concernée peut toujours adresser une réclamation à l'autorité de contrôle italienne dont les références se trouvent sur le site www.garanteprivacy.it.
9. Modes
Nous vous informons que ces données seront traitées par illycaffè manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, illycaffè conserve et traite les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè observe des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données visées aux présentes seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où illycaffè est implantée. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document. Les données seront conservées dans les établissements d’illycaffè S.p.A.. Les responsables chargés du traitement seront également responsables de la conservation des données (outre les tiers auxquels les données sont communiquées en leur qualité de sous-traitants/responsables du traitement et qui sont indiqués au point 4 de la présente note d’information). Ces données seront également stockées dans des banques de données, notamment informatiques.
Nous vous rappelons que les données ne pourront être envoyées à des sociétés exerçant en dehors de la communauté européenne qu’à des fins d’assistance technique, ces sociétés étant spécifiquement désignées comme responsables et s’engageant à respecter toutes les prescriptions du droit européen, aussi en signant les clauses contractuelles indiquées par l'autorité de protection des données ; les données ne sont qu'une copie de celles contenues dans les serveurs européens et la copie de ces dernières reste disponible à tout moment auprès d'illycaffè S.p.A.
Note d’information mise à jour le 30/09/2020.
Privacy policy pursuant to Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) and national legislation in force in Italy (D.Lgs.196/03)
1. General information
illycaffè S.p.A. (hereinafter also referred to as the "Company" or "illycaffè") hereby informs you that it will process the data you have provided in the form or after filling your form for the purposes listed in the following paragraphs. illycaffè may only require and process data which are instrumental to achieve the aims of this privacy policy.
2. Purposes and legal basis
illycaffè may process data for the following purposes:
A. to grant you access to all the services, including interactive ones, of the illycaffè websites described in the Terms and Conditions and in any Purchase Conditions contained in various sections of the website of illycaffè (also belonging to other business group companies) All the services of the illycaffè websites can be accessed with the same credentials. In some cases, you may be required to provide further data that will be processed with your consent where necessary; the services include, among others, Facebook’s “Custom Audiences” feature (for further information please refer to: https://www.facebook.com/help/381385302004628. The processing is based on the following legal basis: consent;
B. to carry out, only with your consent, advertising communications/information on products-services-initiatives of illycaffè and its partners and market research and/or interviews for the evaluation of product-services of illycaffè, all by illycaffè to the addresses that you provided in the form or other contact details provided later (please note that the sending of SMS/MMS and e-mail will also be in electronically with the help of automated tools); ); the consent will be possibly requested at further stage also on the registration pages of subsidiaries or affiliates companies . The activities in this point will not be carried out without your consent. The processing is based on the following legal basis: consent;
C. to be compliant with the requirements pursuant to the legislation in force, regulations or EU regulations and for legitimate interests such as to assert or defend the rights of the Company. The processing is based on the following legal bases: the fulfillment of legal obligations and the pursuit of legitimate interests.
3. Mandatory nature of the provision
Provision of data for the purposes described in point 2(A) of this privacy policy is optional and failure to provide them makes impossible to access and enjoy the services of illycaffè websites (including the impossibility of buying in the shop) with the same credentials. The consent for the purposes described in point 2(A) of this privacy policy is always not mandatory, but the lack of it makes impossible to access and possibly enjoy the services of the illycaffè websites (including the impossibility of buying in the shop) with the same credentials. Provision of data for the purposes described point 2(B) of this privacy policy and the relative consent are not mandatory; failure to provide such data and the consent will have not consequences, except that you won’t receive any information (without any consequence on other purposes). Additionally, if you agreed to the data processing for the purposes described in point 2(B) of this privacy policy, you may cancel you consent at any time and without having to justify your decision (to unsubscribe) by sending a notice to the Data Controller.
Data provision for the purposes described in point 2(C) of this privacy policy is necessary; should data not be provided your request may not be fulfilled and relations may be truncated.
4. Data recipient categories
Data, collected and processed for the purposes described in point 2(A) of this privacy policy will not be disclosed unless provision is made for special services, submitted to specific conditions and for which your explicit consent will be required where necessary. For the purposes indicated in point 2(B) of this information, the data will not be disclosed. For the purposes of point 2(C) of this privacy policy, illycaffè may disclose data to lawyers, solicitors, public authorities, the judiciary, the police, the post office (as the address is visible when sending any written material). illycaffè will only disclose data which are essential for the achievement of each of the aims of the privacy policy. The data may be disclosed on behalf of illycaffè, each for own role, to all subjects delegated by illycaffè (legal staff also external to the Company, marketing staff also external to the Company, staff in charge of the website also external to the Company - such as legal advisors, IT experts that may also perform the role of system administrators, and appointed as such, quality service staff and staff in charge of the administration of the website – IT system staff which may also be system administrators, and which are appointed as such, external relations staff also external to the Company, staff in charge of mailing and enveloping also external to the Company, internal auditors, trainees, staff of internal and external data processors) and to internal and external data processors (such as enveloping and shipping companies, IT outsourcers, marketing companies and more in general consultants performing instrumental activities such as legal and communication advisors). The list of Data Processors is always available by contacting the Data Controller.
5. Data retention
Data will be retained by illycaffè for the entire period necessary for the pursuit of the purposes contained in this information. The data retention period is as follows:
- for legal obligations, regulations and community regulations, data may be retained for the periods imposed by these regulatory sources;
- for the purposes described in point 2(A) of this policy, the data can be retained until the withdrawal of consent or request for cancellation;
- for the purposes described in point 2(B) of this policy, the data can be retained until the withdrawal of consent or request for cancellation without prejudice to the conservation in accordance with the law to prove the consent previously given;
in any case, all data may be retained for a period necessary to assert or defend a company right according to Italian and European regulations.
6. Data Controller and Data Protection Officer
The Data Controller is illycaffè S.p.A., having its registered office in via Flavia 110, Trieste, phone number +39.040.3890.111, fax number +39.040.3890.490, e-mail: infoprivacy@illy.com. There is also a Data Protection Officer available at the email address dpo@illy.com and at the addresses of the Company.
7. Rights
We inform you that the GDPR provides the possibility for the data subject to ask the Data Controller (at the above addresses) to access personal data and to correct or cancel them or limit their processing or to oppose their processing, in addition to exercising the right to data portability, as well as other rights contained in Chapter 3 of the GDPR including the revocation of consent, where provided: the withdrawal of consent does not affect the lawfulness of the processing based on consent given before revocation.
8. Complaints
The data subject can always lodge a complaint with the Italian Data Protection Authority, whose references can be found on the website www.garanteprivacy.it.
9. Processing procedures
Data may be processed on paper, manually, with IT and electronic means (therefore, illycaffè may file data both on paper and IT support). illycaffè has implemented safety measures to prevent any data loss, illegal use of data, misuse or unauthorised access. Data will be retained and processed by illycaffè in compliance with its confidentiality requirements and with the applicable local provisions (i.e. in compliance with the principles of fairness, lawfulness, transparency, and protection of the confidentiality and the rights of those concerned) strictly in line with the aims set forth in this privacy policy. Data will be processed by illycaffè exclusively to achieve the aims described in this privacy policy. Data will be filed at illycaffè S.p.A. offices in Europe and at the appointed data processors (as well as third parties who receive data as independent data controllers as described in point 4 of this privacy policy). Data will be entered in databases, including IT databases.
We remind you that only for technical assistance needs data may be sent to companies outside the European community who are specifically designated as data processors by committing to comply with all the requirements of European legislation, also by signing the appropriate Contractual Clauses indicated by the Data Protection Authority; the data are only a copy of those contained in the European servers and the copy of the same is always available at illycaffè S.p.A..
This privacy policy is updated as at 09/30/2020. Such update is carried out inside of policy of constant review of the informative ones. The versions of the previous policy statements are available writing to Data Controller (e-mail dpo@illy.com).
EUROPE
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