Note d’information sur la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679, ci-après dénommée également RGPD, et Loi italienne D.Lgs. 196/03

1.   Informations générales

La Société soussignée (illycaffè S.p.A., ci-après désignée « Société » ou « illycaffè ») vous informe que les données personnelles renseignées dans le formulaire ou communiquées ultérieurement seront traitées aux fins indiquées ci-après. Seront requises et traitées les seules données nécessaires aux fins visées dans la présente note d’information.

2.   Finalités et base juridique

Les données pourront être traitées par illycaffè :

A.   pour bénéficier de la remise ; la base juridique du traitement est le consentement ;

B.   en vue de diffuser des publicités/informations relatives aux produits-services-initiatives d’illycaffè et de ses partenaires et d’effectuer des études de marché et/ou des évaluations des produits-services d’illycaffè, le tout pour le compte d’illycaffè, et ce, à l’aide de adresse électronique que vous avez renseignées sur le formulaire ou d'autres adresses fournies plus tard (nous vous rappelons que les SMS/MMS pourront également être envoyés par voie électronique, par le biais de systèmes d’envoi automatique); la base juridique du traitement est le consentement ;

C.   pour des intérêts légitimes, notamment pour faire valoir ou défendre les droits de la Société (la base juridique du traitement est la poursuite d'intérêts légitimes), ainsi qu’afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire (la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale).

3.   Exigence de fourniture de données à caractère personnel

La mise à disposition des données aux fins visées au point 2(A), de cette politique de protection des données personnelles n’est pas obligatoire. Cependant sans ces données, illycaffè ne pourra pas accorder la remise. Le consentement aux fins visées au point 2(A) de cette politique de protection est toujours gratuite. Cependant sans consentement, illycaffè ne pourra pas accorder la remise. La fourniture des données demandées aux fins visées au point 2(B), est facultative, de même que le consentement relatif (qui peut toujours être révoqué dans tous les cas en contactant le responsable du traitement) et l’éventuel refus de les fournir ou le refus de consentir, n'aura pas d'autre conséquence que celle de ne pas pouvoir exercer les activités visées au point 2(B) ou de ne pas pouvoir les exercer aux adresses non indiquées. La fourniture des données demandées aux fins visées au point 2(C) de la présente note d’information est nécessaire et, par conséquent, cependant sans ces données, illycaffè ne pourra pas accorder la remise.

4.   Catégories de destinataires des données

Les données collectées et traitées, aux fins visées au point 2(A) de cette politique de protection des données personnelles, ne seront pas divulguées sauf en cas de nécessité pour des services particuliers soumis à des conditions propres, sous réserve de votre consentement. Nous attirons votre attention sur le fait que les données relatives aux commentaires, photos postées, et nom d’utilisateur, seront visibles aux autres membres ainsi qu’à des tiers pouvant lire les commentaires sur les sites, conformément aux conditions d’utilisation. Les données collectées aux fins indiquées au point 2(B) de la présente note d’information ne seront pas communiquées.  Les données collectées aux fins visées au point 2(C) de la présente note d’information pourront être communiquées par illycaffè à des avocats-conseils, des organismes publics, des services judiciaires et de police, ainsi qu’aux services postaux, ces derniers pouvant prendre connaissance de l’adresse dans le cadre de l’envoi d’une éventuelle correspondance écrite. illycaffè communiquera uniquement les données indispensables aux fins indiquées à ladite note d’information. Les données peuvent être divulguées au nom d'illycaffè à tous les personnes spécifiquement déléguées par illycaffè, en fonction de leur rôle (notamment les personnes chargées des affaires juridiques, consultants en marketing même externes à la Société – ex. conseils juridiques, techniciens informatiques susceptibles d’exercer notamment des fonctions d’administrateurs de système et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, personnes chargées de la qualité et de la gestion du site internet, - personnes chargées des systèmes d’information susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, employés chargés des relations publiques même externes à la Société, préposés aux expéditions et à la mise sous pli également externes à la Société, auditeurs internes, stagiaires, collaborateurs des sous-traitants du traitement) ainsi que les sous-traitants du traitement (par exemple sociétés de mise sous pli et d’expédition, sociétés de sous-traitance informatique, société de conseils en marketing et, plus généralement, sociétés-bureaux exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè, notamment sociétés-cabinets de conseils juridiques et de communication). La liste complète des sous-traitants du traitement peut être trouvée auprès du responsable du traitement aux adresses indiquées au point 6.

5.   Conservation des données

Les données pourront être conservées et traitées par illycaffè pendant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités contenues dans cette politique de protection des données. La période de conservation des données est la suivante :

-         que ce soit en vertu d'obligations juridiques, de règlements ou de réglementations communautaires, les données peuvent être conservées pendant les périodes imposées par ces sources réglementaires ;

-         aux fins décrites au point 2(A) de la présente politique, les données peuvent être conservées jusqu'à ce que le bénéfice du remise sans préjudice de la conservation conformément à la loi pour prouver le consentement donné précédemment ;

-         aux fins décrites au point 2(B) de la présente politique, les données peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement ou demande d'annulation sans préjudice de la conservation conformément à la loi pour prouver le consentement donné précédemment ;

dans tous les cas, l'ensemble des données peuvent être conservées pendant la période qui s'impose pour faire valoir ou défendre les droits d'une société conformément aux réglementations italiennes et européennes.

6.   Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. : +39-040.3890 111, fax : +39-040.3890 490, courriel : infoprivacy@illy.com. Il est également possible de prendre contact avec un délégué à la protection des données à l'adresse e-mail dpo@illy.com ainsi qu'aux adresses de la Société.

7.   Droits

Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour la personne concernée de demander au responsable du traitement (aux adresses indiquées ci-dessus) l'accès aux données personnelles et la rectification des données, l'annulation des données ou la limitation du traitement qui la concerne, la portabilité des données ; la personne concernée peut également avoir la possibilité de s'opposer au traitement des données et d'exercer les autres droits contenus dans le chapitre 3 section 1 du RGPD, y compris le droit de révoquer le consentement, si possible.
La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

8.   Réclamations

La personne concernée peut toujours adresser une réclamation à l'autorité de contrôle italienne dont les références se trouvent sur le site www.garanteprivacy.it.

9.   Modes

Nous vous informons que ces données seront traitées par illycaffè manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, illycaffè conserve et traite les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè observe des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données visées aux présentes seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où illycaffè est implantée. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document. Les données seront conservées dans les établissements d’illycaffè S.p.A.. Les sous-traitants du traitement seront également responsables de la conservation des données (outre les tiers auxquels les données sont communiquées en leur qualité de responsables autonomes, et qui sont indiqués au point 4 de la présente note d’information). Ces données seront également stockées dans des banques de données, notamment informatiques.

Note d’information mise à jour le 20/11/2020.