Règlement illy Coffee Music

Règlement Initiative Organisée par 
illycaffè S.p.A. TVA n° 00055180327 – Via Flavia 110, 34147 Trieste – Italie

Cher utilisateur,

illy Coffee Music est la symphonie d’illycaffè pour remercier les cultivateurs. Votre voix pourra aussi en faire partie, si vous décidez de participer à l’initiative “illy Coffee Music #thanks4thecoffee” (“Votre remerciement pourra aussi se métamorphoser en musique”), par la suite également dénommé le “Projet”, en nous envoyant votre message vocal de remerciement aux cultivateurs. S’il est choisi, votre “remerciement” sera inclus dans une vidéo finale que les utilisateurs pourront visualiser en ligne. 

La participation au Projet et l’envoi du message sont soumis aux termes et aux conditions indiquées ci-après.

1. Pour participer au Projet, vous devez être âgé de dix-huit ans et avoir donné votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel après avoir lu la note d’information sur la politique de protection des données à caractère personnel et avoir accepté les termes et les conditions de participation spécifiées dans ce règlement. Le consentement sur la politique de protection des données à caractère personnel et l’acceptation du règlement seront fournis en répondant “OUI” au message WhatsApp qui vous sera envoyé.

2. Chaque numéro de téléphone pourra envoyer un seul enregistrement d’une durée maximum de 60 secondes.

3. Vous devrez envoyer l’enregistrement exclusivement via WhatsApp au numéro + 33 645 3669 75 L’organisateur ne gère pas et n’est pas responsable du bon fonctionnement de WhatsApp, par conséquent, il est exonéré de tout type de responsabilité et/ou garantie, expresse ou implicite, sur la continuité, la qualité ou la quantité du service du canal susmentionné.

4. L’enregistrement devra parvenir au numéro indiqué au point 3 précédent, impérativement pendant la période allant du 28/08/2019 au 15/09/2019. Aucun envoi ne sera accepté  avant ou après ces dates.

5. Les contributions envoyées seront sélectionnées pour le 30/09/2019 par un jury composé de 3 personnes désignées par l’organisateur parmi les sujets travaillant dans le secteur du marketing et leur jugement sera sans appel. Les données d’identification des auteurs des messages soumis à leur jugement et à leur sélection ne seront pas communiquées aux membres du jury.

6. Le contenu du message devra exclusivement avoir comme objet l’expression de votre  “remerciement” personnel aux cultivateurs sous forme parlée, chantée ou en musique. Les messages ayant un contenu différent seront éliminés automatiquement et ne seront pas admis à la sélection. Les messages dont le contenu est susceptible d’être considéré comme  discriminatoire, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou, de quelque manière, illicite aux termes de la réglementation italienne et internationale, subiront le même sort.

7. En acceptant ce règlement et en envoyant l’enregistrement, vous garantissez expressément que le message vocal constitue un inédit et d’en être l’auteur exclusif. Par conséquent, vous garantissez que le contenu du message audio envoyé ne viole aucun droit de propriété et/ou autres droits d’autrui (par exemple, droits d’auteur et/ou droits qui y sont liés) ou bien, dans le cas contraire, d’avoir obtenu toutes les autorisations et les décharges, le cas échéant, de la part des titulaires de n’importe quel droit sur les contenus en question (par exemple, cession, divulgation, communication et diffusion avec n’importe quel moyen). illycaffè s.p.a. décline toute responsabilité pour toute violation des droits de propriété et d’autres droits vous appartenant ou appartenant à des tiers. En ce qui concerne les garanties spécifiées ci-dessus, vous vous engagez, dès à présent et expressément, à cautionner intégralement et à relever indemne  illycaffè s.p.a., ainsi que les sujets éventuellement autorisés par celle-ci,  par rapport à toute responsabilité et  tout préjudice (y compris, sans aucune limitation, le remboursement des frais de justice) dérivant des prétentions avancées par des sujets tiers, à n’importe quel titre que ce soit, relatives à la propriété des droits moraux et/ou d’utilisation économique de l’enregistrement et/ou concernant l’objet de ses contenus.

8. Toujours avec l’acceptation de ce règlement et l’envoi de l’enregistrement, vous déclarez expressément de céder, à titre gratuit et de manière exclusive, sans limitations de temps et de territoires, tous les droits d’utilisation de l’enregistrement vocal (y compris, par exemple, ceux de communication, de reproduction, de diffusion, de traduction) avec n’importe quel moyen, à titre gratuit ou à titre onéreux. Les droits cédés pourront être exercés directement par illycaffe s.p.a. ou bien par des sujets autorisés par cette dernière, étant donc bien entendu que la société pourra identifier ces sujets tiers en toute autonomie, ainsi que négocier avec eux les conditions, même financières, pour l’exercice des droits susdits, sans avoir l’obligation de vous interpeller à ce propos. En ce qui concerne les droits cédés,  illycaffè s.p.a. et les tiers autorisés auront également le loisir d’utiliser des parties ou des fragments de l’enregistrement, ainsi que de monter/assembler les divers contenus, totalement ou partiellement, si cela devait être retenu opportun pour pouvoir les exploiter à bon escient.

9. Cette initiative ne peut pas être considérée comme un jeu/concours avec des prix à gagner aux termes des lettres a) et d) du 1er alinéa de l’art. 6 du D.P.R. n° 430 du 26 octobre 2001.

10. L’initiative “illy Coffee Music #thanks4thecoffee” (“Votre remerciement pourra aussi se métamorphoser en musique”), ce règlement et son acceptation de votre part sont régis par la loi italienne et le tribunal de Trieste sera le seul compétent pour tout litige susceptible de surgir quant à leur validité, interprétation, mise en œuvre et exécution.

Dernière révision, 23 août 2019