Note d’information à l'intention d'illycaffè Shanghai Co. Ltd. conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD)  et de la réglementation chinoise afférente au traitement des données à caractère personnel.

  1. Informations générales

Dans le cadre de la présente note d'information, illycaffè Shanghai Co. Ltd. (également dénommée ci-après « la Société » ou « illycaffè Shanghai »), vous informe des finalités et modalités de traitement des données qui seront en sa possession (c’est-à-dire les données communiquées par vous-même et/ou résultant des traitements effectués par la Société). Étant donné que vous êtes sur le point de créer un compte sur le section de la Boutique en ligne, vous serez par conséquent ci-après dénommé l’« utilisateur » ou la « personne intéressée ». Si vous créez un compte et passez commande en votre qualité de représentant d’une entreprise, d’une société ou d’un organisme, les termes « utilisateur » et « personne intéressée » désignent l’entreprise, la société ou l’organisme que vous représentez (qui sera de fait le titulaire du compte et donc le donneur d’ordre). illycaffè Shanghai traitera exclusivement vos données pour vous identifier en tant que représentant et pour les finalités visées aux Points 2 A, B, C, étant entendu que l’entreprise, la société ou l’organisme que vous représentez sera réputé avoir donné son consentement (par votre intermédiaire) au traitement des données. Par ailleurs, vous serez également réputé avoir accordé l’autorisation prévue aux fins visées au Point 2 A de la présente note d'information, étant donné que vous êtes enregistré sur le site en qualité de représentant de l’entreprise, de la société ou de l’organisme que vous représentez. Nous vous prions de prendre connaissance de la présente note d'information ainsi que de la politique de confidentialité publiée sur le site shop.illy.com. L’enregistrement vous évitera de systématiquement saisir toutes les données vous concernant (mais seulement quelques-unes) et de donner les autorisations requises. Nous vous rappelons que vous êtes libre de ne pas créer de compte. Par conséquent, vous n’êtes pas tenu d’accorder votre consentement au traitement des données. Dans ce cas, vous pourrez, quoi qu’il en soit, acheter nos produits sous la rubrique de notre site Internet prévue à cet effet, qui permet de passer des commandes sans s’inscrire.

illycaffè Shanghai utilise les données fournies lors de l'enregistrement et lors de la réalisation d’un achat. Ces données sont ensuite recueillies et conservées sur le serveur situé en Italie, puis communiquées et traitées en Chine, afin de gérer l'expédition, la facturation et d'assurer toute procédure nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et à la gestion de l'enregistrement. Par conséquent, illycaffè Shanghai respecte la réglementation italienne lors du traitement des données réalisé à l'aide de moyens situés en Italie (et ce, conformément aux dispositions prévues par l'Article 4c, 95/46/CE), et se conforme à la lois et la réglementation chinoise pour l'intégralité des opérations effectuées en Chine, au moyen d'outils chinois. Ainsi, dans tous les cas, la protection de l'utilisateur est assurée.

Nous vous rappelons qu’il vous suffira simplement de renseigner vos données (sauf stipulations contraires des Points 3 F de la présente note d'information) et/ou celles de l’entreprise, de la société ou de l’organisme que vous représentez. Eu égard aux finalités visées au Point 2 B de la présente note d’information, dans l’éventualité où l’achat et l’enregistrement seraient effectués pour le compte de l’entreprise/société/organisme que vous représentez, les adresses renseignées pour les activités visées au Point 2 B de la présente note d'information devront être les adresses de l’entreprise/société/organisme que vous représentez.

Les points 2 à 10 concernent le traitement des données effectué à l'aide de moyens situés en Italie, conformément aux dispositions du EU 2016/679.

  1. Fins

Les données seront traitées par illycaffè Shanghai aux fins suivantes:

    1. vous permettre de vous enregistrer sur la section de la Boutique en ligne  et d’être identifié, une fois inscrit comme utilisateur, et assurer la gestion du compte ainsi créé. Si vous n’acceptez pas les finalités susmentionnées, vous serez dans l’incapacité de vous enregistrer, étant entendu que ce consentement sera également accordé, comme mentionné ci-avant, à illycaffè S.p.A., à illycaffè France s.a.s., à illycaffè UK Limited, à illy caffè North America Inc. et à illycaffè Sud America Comercio, Exportação e Importação Ltda);
    2. assurer, dès que l’utilisateur procède à un achat, la bonne exécution des obligations du contrat de vente et, par conséquent, des formalités administratives et comptables qui en découlent, de même que le traitement de la commande. Pour de plus amples informations sur les données de carte bancaire, consultez les stipulations énoncées à la rubrique « Paiements » du site ;
    3. pour des intérêts légitimes, notamment pour faire valoir ou défendre les droits de la Société, ainsi qu’afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire.

Nous rappelons qu’aux fins visées aux Points 2B et 2C de la présente note d’information, les données sont susceptibles d’être traitées sans consentement.

  1. Nature obligatoire de la disposition
    1. Il est nécessaire de communiquer les données signalées comme obligatoires (en caractère gras) dans le formulaire d’inscription, aux fins visées au Point 2B de la présente note d'information. Par conséquent, le refus de fournir tout ou partie de ces données peut entraîner l'impossibilité pour la Société d’exécuter le contrat et, en conséquence, l’impossibilité pour l’utilisateur d’acheter les produits illycaffè. Il est nécessaire que l’utilisateur mentionne le produit qu’il souhaite acheter ainsi que le mode de paiement choisi afin de finaliser l’achat du produit désiré (et ce, par conséquent, toujours dans le cadre des fins visées au Point 2B de la présente note d’information). L’absence de ces mentions entraîne l'impossibilité pour l’utilisateur d’acheter le produit. Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 3F de la présente note d'information. Pour ce qui est des autres données demandées à titre facultatif, nous vous invitons également à prendre connaissance des indications suivantes. Sauf stipulations contraires de la présente note d'information, les données demandées à titre facultatif ne sont pas obligatoires. En refusant de les communiquer, l’utilisateur ne s’expose à aucune conséquence, si ce n’est celle de faire obstacle à l’exploitation de données (qui pourraient s’avérer utiles aux fins visées).
    2. Il est nécessaire de communiquer les données (potentiellement nécessaire à l’exécution d’obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, ou pour faire valoir ou exercer un droit d’illycaffè Shanghai) aux fins stipulées au Point 2C de la présente note d’information. L’absence de communication de ces données entraînera l’impossibilité de s’enregistrer et/ou de donner suite au contrat de vente.
    3. La communication des données signalées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription (en caractère gras), aux fins visées au Point 2A de la présente note d'information, est facultative. Cependant, l’absence de communication de ces données entraînera l'impossibilité de créer un compte. Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 3F de la présente note d'information. Pour de plus amples informations sur les données relatives à demande de facture, nous vous invitons également à vous référer au Point 3E de la présente note d'information. Pour de plus amples informations sur les données de carte bancaire, reportez-vous aux indications du Point 3D de la présente note d'information. La communication des autres données non signalées en caractère gras dans le formulaire d’inscription, ainsi que de toutes autres données éventuellement communiquées, est facultative. L’absence de communication de ces données n’aura aucune conséquence, si ce n’est de ne pouvoir prendre en considération les données non communiquées qui pourraient, dans certains cas, s’avérer utiles pour un meilleur traitement de la commande (voir également les indications du Point 3E de la présente note d'information).
    4. La communication des données de carte bancaire est facultative. Néanmoins, le fait de ne pas les communiquer entraînera l’impossibilité d’effectuer le paiement par carte bancaire.
    5. La communication des données réclamées lors d’une demande de facture est facultative. Cependant, le fait de ne pas communiquer ces données entraînera l’impossibilité d’indiquer ces données sur la facture demandée, le cas échéant.
    6. La communication des données relatives aux autres adresses d’expédition de la marchandise et/ou de livraison d’un cadeau est facultative. Néanmoins, l’absence de communication de ces données entraînera l’impossibilité d’expédier le matériel à l’adresse indiquée. Nous rappelons que, dans le cadre de ces opérations particulières, il appartient à l’utilisateur d’obtenir, auprès de la personne concernée, une autorisation relative à la communication des données la concernant et ce, afin que la marchandise soit expédiée à son adresse ou que son nom soit indiqué comme destinataire du cadeau. En outre, pour ces opérations, l’utilisateur s'engage à informer la personne dont il communique les données à illycaffè Shanghai (autrement dit le destinataire de la marchandise ou du cadeau) du fait qu’il transmettra les données dans le but qu’elles soient traitées par illycaffè Shanghai (par l’intermédiaire des personnes en charge et des responsables du traitement désignés, qui devront en prendre connaissance afin de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par illycaffè Shanghai), étant entendu que ce traitement permettra d’expédier le matériel à l’adresse indiquée. L’utilisateur s’engage également à informer la personne dont il communique les données qu’illycaffè Shanghai lui transmettra une note d'information relative au traitement des données et, dans tous les cas, l’utilisateur informera immédiatement la personne du fait qu’illycaffè Shanghai sera susceptible de communiquer les données à des transporteurs et à des expéditeurs. Enfin, l’utilisateur avisera la personne concernée que la communication des données est facultative mais que l’absence de communication des données provoquera l’impossibilité d’expédier la marchandise à l’adresse indiquée et/ou d’indiquer le nom du destinataire du cadeau. L’utilisateur s'engage à obtenir (si nécessaire) une autorisation de communication des données à illycaffè Shanghai et de traitement par la société (ladite autorisation concernant aussi, par conséquent, leur enregistrement dans les banques de données illycaffè Shanghai) aux fins visées au point précédent. Dans ce cas, les données de l’utilisateur seront également connues du destinataire de la marchandise.
  2. Catégories de destinataires des données

illycaffè Shanghai ne communiquera en aucun cas à des tiers les données collectées pour les finalités visées aux Points 2A de la présente note d'information. illycaffè Shanghai sera autorisé à communiquer à des tiers les données collectées aux fins visées au Point 2B de la présente note d’information (étant entendu que seules seront communiquées les données nécessaires à la réalisation des objectifs visés), que ce soit en Italie ou en Chine. Les tiers concernés sont : les banques, dans l’éventualité où des paiements seraient dus, les transporteurs et les expéditeurs, les services postaux, les distributeurs, les sociétés (y compris les sociétés étrangères) auxquelles sont cédés les contrats, le cas échéant, conformément aux stipulations prévues au contrat de vente (auquel cas la cession du contrat entraînerait non seulement le transfert des données liées au contrat, mais également celui de son exécution et de sa gestion), les avocats et conseillers juridiques, de même que les sociétés d’audit, lorsqu’elles ne sont pas nommément responsables du traitement des données personnelles. Aux fins visées aux Points 2B et 2C de la présente note d’information, illycaffè Shanghai sera habilité à communiquer les données en Italie et en Chine (étant entendu que seules seront communiquées les données qui s’avèrent nécessaires à la réalisation des objectifs visés) aux autorités judiciaires, à Bureau fiscal, à Ministère de l'Industrie et du Commerce et aux services de sécurité publique ainsi qu’à toute autre administration publique, dans l’éventualité où ladite communication serait obligatoire en vertu d’une disposition légale, ainsi qu’à des cabinets d’avocats, des conseillers juridiques et aux services postaux (les organismes précités étant susceptibles de consulter, le cas échéant, l’adresse et le nom pour l’envoi de toutes communications écrites). illycaffè Shanghai veillera à informer les tiers des objectifs visés par la collecte et la communication des données. Les données peuvent être divulguées au nom d'illycaffè à tous les sujets délégués par illycaffè, en fonction de leur rôle (les agents administratifs, personnels des services d’expédition et de la mise sous pli, les informaticiens chargés de la gestion des systèmes d’information, personnel des relations publiques, employés du service juridique,  stagiaires, professions libérales et conseillers/collaborateurs, même externes à la société et agissant sous la responsabilité directe de la Société, tels que, par exemple, les informaticiens, des conseillers juridiques collaborateurs des responsables du traitement internes et externes) ainsi que les responsables du traitement internes et externes (par exemple sociétés/professions libérales/cabinets exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè Shanghai, notamment, à titre d’exemple, sociétés d’outsourcing informatique, notamment la société illycaffè S.p.A est désignée en qualité de responsable de la gestion de l'intégralité de la partie applicative et de la sécurité de la base de données du site shop.illy.com). La liste complète des responsables du traitement peut être trouvée auprès du titulaire du traitement.

  1. Conservation des données

Les données seront conservées par illycaffè durant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités indiquées dans la présente. La période de conservation des données est variable comme suit :

  • que ce soit en vertu d'obligations juridiques, de règlements ou de réglementations communautaires, les données peuvent être conservées pendant les périodes imposées par ces sources réglementaires;
  • pour des raisons contractuelles, jusqu'à résiliation de la relation et également après résiliation, pendant la période fixée par les réglementations chinoises et européennes, également en matière fiscale;
  • aux fins décrites au point 2 A de la présente politique, les données peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement ou demande d'annulation;

dans tous les cas, l'ensemble des données peuvent être conservées pendant la période qui s'impose pour faire valoir ou défendre les droits d'une société conformément aux réglementations chinoises et européennes.

  1. Titulaire du traitement

Le titulaire du traitement est la société illycaffè Shanghai Co. Ltd., dont le siège social est sis 7 D, Silver Tower, Jiu An Plaza, 258 Tong Ren Road Shanghai 200040, China P.R.C. – tél. 0086-21-6279-1979, fax 0086-21-6279-2905.

  1. Droits

Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour le sujet des données de demander au Titulaire du traitement (aux adresses susmentionnées) d'accéder à ses données personnelles pour les corriger, les supprimer, en limiter le traitement ou s'opposer à leur traitement. À cela viennent s'ajouter le droit à la portabilité des données ainsi que d'autres droits indiqués au Chapitre 3 du RGPD, y compris la révocation du consentement, auquel cas : le retrait de consentement n'affecte en rien la légalité du traitement reposant sur le consentement donné avant la révocation.

  1. Plaintes

Le sujet des données peut à tout moment déposer une plainte à l'autorité italienne de protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont disponibles sur le site web www.garanteprivacy.it..

  1. Base juridique

La base juridique correspond aux obligations juridiques (législations chinoises et européennes) ainsi qu'aux intérêts légitimes du Titulaire du traitement dans la relation client-fournisseur. En outre, pour les fins auxquelles est donné le consentement, la base juridique est le consentement lui-même.

  1. Modalités de traitement

Les données peuvent être exploitées sur support papier, manuellement, par voie informatique et télématique. Par conséquent, illycaffè Shanghai conservera et traitera les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè Shanghai adoptera des systèmes de protection des données garantissant la confidentialité de ces données, dans le strict respect des objectifs de la collecte. illycaffè Shanghai traitera et conservera les données conformément aux dispositions du EU 2016/679 et à toutes les réglementations en vigueur. Par conséquent, les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection des libertés individuelles et des droits seront également respectés. Les données seront conservées aux sièges d’illycaffè Shanghai, par les responsables du traitement désignés par illycaffè Shanghai ainsi que par des tiers répertoriés sous diverses catégories dans la présente note d'information. Les données pourront être communiquées à ces derniers qui les traiteront en qualité de responsables-titulaires autonomes. Les données seront également stockées dans des banques de données ou des bases de données informatiques. illycaffè Shanghai a désigné illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis via Flavia 110, à Trieste, en Italie, en qualité de représentant habilité sur le territoire italien, conformément aux dispositions de l'article 5, alinéa 2 du Décret Législatif 196/03. illycaffè S.p.A. conserve les données sur un serveur hébergé par la société Salesforce.com Inc. dans un de ses centres de données en Grande-Bretagne.

N.B. Le consentement ne peut être donné que par des personnes de plus de 14 ans ; si le sujet a moins de 14 ans, il ne pourra pas faire usage de ce qui est prévu dans les finalités pour lesquelles un consentement est requis.

Pour ce qui est du traitement des données en Chine, nous informons l'utilisateur chinois de ce qui suit.

Sur le territoire chinois, illycaffè Shanghai traitera les données de l'utilisateur (c'est-à-dire les informations communiquées par ce dernier, qu'il s'agisse des données recueillies en ligne à partir du formulaire ou de son panier sur le site www.shop.illy.com, ou, par la suite, des informations demandées et obtenues, le cas échéant, auprès de l'utilisateur) en se conformant à la réglementation en vigueur en République populaire de Chine et dans le respect de la dignité de la personne et ce, que lesdites données soient traitées sur support papier, par voie manuelle, informatique ou télématique. Par conséquent, illycaffè Shanghai conservera et traitera les données aussi bien sur papier que sur support informatique. En outre, illycaffè Shanghai adoptera des systèmes de protection des données garantissant la confidentialité de ces données, conformément aux finalités visées par la collecte de ces informations. . Plus spécifiquement, illycaffè Shanghai veillera à respecter l'intégralité des principes énoncés dans la nouvelle norme relative aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) publiée par le Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information en décembre 2011 et intitulée : « Certain Provisions regulating the Market Order of Internet Information Services » (Ensemble de dispositions relatives à la régulation de l'ordre du marché des services d'information Internet), ainsi que l'ensemble des réglementations relevant du droit civil ou pénal en la matière.

illycaffè Shanghai traitera les données de manière appropriée, et prendra immédiatement les mesures nécessaires à la résolution de toute fuite d'informations, potentielle ou avérée, et ce, en informant immédiatement de ladite fuite d'informations les autorités locales compétentes en matière de communication, et en leur apportant toute l'aide requise dans le cadre de l'enquête, dans l'éventualité où l'incident serait susceptible d'avoir des conséquences graves.

illycaffè Shanghai n'est pas responsable de la perte d'information due à la force majeure, les attaques de pirates et le comportement malveillante des utilisateurs.

illycaffè Shanghai est susceptible de procéder au traitement des données par l’intermédiaire de personnes agissant en son nom, notamment dans le cadre de missions administratives et comptables, ou aux fins de l'exécution de ses obligations légales, ou encore afin de défendre ou de faire valoir un droit d'illycaffè Shanghai. En ce sens, aux fins visées au point 2, alinéa C de la note d'information, les données seront communiquées aux personnes mentionnées au point 4 de ladite note d'information et ce, conformément à la législation italienne, étant entendu que la communication des données demandées est nécessaire à la fourniture des services.

illycaffè Shanghai ne saurait engager d'actions visant l'obtention illicite des données stockées au sein du système informatique ou télématique, ou impliquant la manipulation illicite du système informatique ou télématique ou encore son endommagement. illycaffè Shanghai ne saurait agir au nom d'autrui ni s'adonner à des activités frauduleuses en utilisant l'identité d'une autre personne, ni même usurper l'identité d'un tiers, au sens de l'Article 99 des Principes généraux du droit civil. En outre, conformément aux règles énoncées par la Cour Suprême de Chine, il est interdit d'utiliser des faits afin de dénigrer ou d'entacher de manière significative la réputation d'une autre entité, que ce soit en l'offensant ou en la calomniant.

illycaffè Shanghai n'installera aucun programme malveillant sur l'ordinateur de l'utilisateur. De même, la société n'installera aucune fonctionnalité facultative sans le consentement préalable de l'utilisateur.

illycaffè Shanghai préservera la sécurité des informations traitées et relatives à l'utilisateur (ci-après dénommées les « Informations traitées »). De plus, l'utilisateur bénéficiera d'un droit d'utilisation, de modification et de suppression des Informations traitées. illycaffè Shanghai ne procèdera pas à la modification ou à la suppression des Informations traitées en l'absence d'un motif légitime ; illycaffè Shanghai transfèrera pas les Informations traitées sans le consentement préalable de l'utilisateur ; de même, illycaffè Shanghai ne saurait obliger l'utilisateur à transférer ces Informations (à l'exception des situations où la communication est imposée par la législation en vigueur, par la réglementation d'une administration ou encore à la demande d'un organe judiciaire afin de faire valoir ou de défendre un droit d'illycaffè Shanghai).

Seules seront demandées et traitées les données nécessaires à la fourniture des services relatifs à la boutique électronique chinoise ainsi que les données nécessaires aux finalités exposées dans la présente note d'information. Le traitement des données sera soumis au consentement préalable de l'intéressé, sauf dans l'éventualité où le traitement (y compris la communication des données) est prévu par les dispositions légales en vigueur ou par la réglementation d'une administration.

illycaffè Shanghai traitera systématiquement les données en veillant à respecter le droit des consommateurs concernés, et se conformera notamment aux dispositions légales relatives à la protection des droits et des intérêts des consommateurs.

L'utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation et/ou de contacter illycaffè Shanghai à l'adresse suivante : 7 D, Silver Tower, Jiu An Plaza, 258 Tong Ren Road Shanghai 200040, R.P.C. Chine. Il peut également contacter illycaffè Shanghai par téléphone au 0086-21-6279-1979, ou par télécopie au 0086-21-6279-2905 (ou par écrit à l’adresse infoprivacy@illy.com).

illycaffè Shanghai s'engage à répondre conformément aux délais prévus par les dispositions légales.        

           

Note d’information mise à jour le 29/01/2020. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre de notre politique de révision constante des notes d’information. Les versions des précédentes notes d’information peuvent être consultées sur demande adressée à dpo@illy.com.

 


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