Conditions Générales de Ventes applicable à partir du 01/01/2021

 

1.       Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de vente régissent l’approvisionnement de produits Illy (café, machine à café et produits alimentaires de marque Domori et Agrimontana) réalisé par l’intermédiaire du site internet www.illy.com/fr-fr/ (ci-après « le Site Internet ») ou en appelant Service Clients au (+33) (0)1.41.43.88.88 (ci-après « Service Clients »). Les présentes conditions générales de vente sont conformes aux lois applicables en matière de protection des consommateurs et de transactions commerciales électroniques.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande selon les modalités décrites à l'article 4. En passant une commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement ces Conditions Générales de vente. Leur acceptation est une condition nécessaire à la conclusion du contrat.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux "Abonnement machine" et "Abonnement café", sauf mention expresse.

Les produits ne peuvent être achetés que à des fins personnelles, toute revente à des tiers est interdite.

 

2.       Parties au contrat

Les parties à l’Accord sont :

- illycaffè : illycaffè France SAS, dont le siège social est situé 20/26 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine et dont le numéro de TVA est FR85302452297.

- Client : l'utilisateur final est soit une personne physique majeure (âgé de 18ans - si il s’agit d’une personne physique - à la date de la conclusion du contrat), soit une personne morale (ex : professionnels, petites entreprises). D’autres formes de convention sont prévues pour les grandes entreprises, merci de nous contacter directement.

 

3.       Caractéristiques des produits et prix

Les principales caractéristiques des produits se trouvent sur le Site Internet, sur la page consacrée aux produits correspondants. Les images et les couleurs des produits ne sont pas contractuelles, et peuvent ne pas correspondre exactement à l'article livré.

Les produits livrés au Client ont une durée de conservation restante d’un minimum de 4 mois avant la date limite de consommation.

Les produits vendus sur le Site Internet, sont des produits originaux, dont les normes de qualité correspondent à celles disponibles sur le marché et qui se distinguent par les marques commerciales détenues par Illycaffè ou dont elle a obtenu la licence.

Les produits sont vendus au prix (TVA incluse) indiqué sur le Site Internet au moment de l'achat.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, qui seront spécifiés pour chaque commande sur la page récapitulative avant l'envoi de la commande, ainsi que dans la confirmation de la commande envoyée par e-mail au client.

4.       Conclusion du contrat

Le client peut procéder à l’achat de produits de deux façons :

a) par téléphone au (+33) (0)1.41.43.88.88 (Service Clients)

b) par Internet via le Site Internet

Illycaffè ne valide aucun autre moyen pour la prise de commande.

4.1   Conclusion du contrat par l’intermédiaire du Service Clients

Le client peut acheter un produit par téléphone au (+33) (0)1.41.43.88.88, en fournissant à l'opérateur toutes les informations obligatoires pour compléter la procédure d'achat.

4.2   Conclusion du Contrat par l’intermédiaire du Site Internet

L’inscription est facultative pour acheter en ligne.

Si le Client ne souhaite pas s’inscrire, il peut tout de même conclure un achat en choisissant le mode « Continuer sans s’identifier » : dans ce cas, seules les données nécessaires à la livraison et à la facturation de la commande seront demandées.

En cas d’inscription, le client est tenu de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses informations de connexion qui restent sous sa responsabilité. Toute connexion effectuée à l’aide des informations d’identification du Client, qu’elle ait été exécutée par le propriétaire effectif ou une autre personne, est considérée comme un accès personnel effectué par le Client. Illycaffè n’est pas responsable de toute perte ou dommage en cas de non-respect de ces dispositions contractuelles.

Le Client s’engage à aviser immédiatement Illycaffè s’il a connaissance ou a des raisons de croire que ses informations d’identification ont été volées ou utilisées à mauvais escient, ou de tout autre problème de sécurité.

Une fois le bon de commande reçu, illycaffè enverra une confirmation par e-mail. Cette confirmation intégrera un résumé des présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que les autres informations nécessaires concernant le droit des consommateurs, conformément à la réglementation en cours. La vente est considérée comme définitive et validée dès que le Client reçoit la confirmation d’illycaffè.

Dans le même temps, illycaffè vérifiera la disponibilité du produit commandé et, seulement après cette vérification, communiquera par e-mail son acceptation et entamera les procédures d’expédition du produit.

Dans le cas où illycaffè ne serait pas en mesure d’honorer une commande reçue, il en informera rapidement le client. Dans ce cas, la commande sera considérée comme annulée et aucun montant ne sera facturé au client.

Tout droit du Client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des choses causées par la non-acceptation d’une commande.

 

5.       Conditions de vente

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf en cas de surréservation ou d'erreur de système.

Par ailleurs, les quantités achetées sur le Site Internet ne peuvent être supérieures à 40 unités pour le café, 2 unités pour les machines à café, et 5 unités pour les autres produits (par exemple, les accessoires de café, etc...), même en effectuant des commandes multiples sur une courte durée.

Pour toute commande d'une quantité supérieure, merci de contacter le Service Clients.

Les quantités de produits pouvant être commandées peuvent être soumises à des limites de quantité minimales ou maximales à la discrétion d'illy, en fonction des promotions actives.

Les codes promotionnels proposés par illycaffè et ses partenaires sont valables uniquement pour les produits concernés et pendant la période associée à chaque code promotionnel. Les codes promotionnels ne sont ni remboursables ni cumulables. Pour bénéficier de réduction et/ou d’offres liées à un code promotionnel, vous devez saisir le code promotionnel dans l'espace prévu à cet effet lors de la validation de votre commande sur le Site Internet ou le communiquer lors de votre achat auprès du Service Clients.

Une fois la commande validée, il ne sera pas possible de modifier cette dernière pour saisir un code promotionnel.

La langue disponible pour la conclusion du présent contrat est le français.

 

6.       Paiement

illycaffè n’accepte les paiements que par le biais des moyens énumérés ci-dessous :

a)       Carte de crédit (American Express, Visa ou Mastercard) ; par le biais de la plate-forme de paiement de Deutsche Card Services (une société du groupe Deutsche Bank) en coopération avec Computop Wirtschaftsinformatik GmbH. Le montant total d'une commande ne sera débité que lorsque les produits seront expédiés. Les informations de paiement ne sont pas stockées et/ou archivées par illycaffè. En aucun cas illycaffè ne peut donc être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse ou abusive de cartes de crédit par des tiers, dont les coordonnées ont été communiquées au moment du paiement des produits achetés.

b)      PayPal : système de paiement en ligne qui permet à toute entreprise ou consommateur disposant d'une adresse électronique d'envoyer et de recevoir des paiements, sous réserve d'inscription. Le paiement est effectué par le biais de la plateforme de paiement PayPal. 

 

7.       Livraison

Les produits sont livrés par Illycaffè uniquement et exclusivement sur les territoires suivants : France Métropolitaine, Corse, Monaco et le Luxembourg.

illycaffè expédiera les produits commandés par le Client, par courrier, à l’adresse indiquée par le Client au moment de l’achat.

A titre indicatif, l’expédition est effectuée dans un délai d’environ 24 heures ouvrables suivant l’acceptation de la commande. La livraison a généralement lieu dans les 2/3 jours ouvrables suivant l’expédition (soit 3/4 jours ouvrables après acceptation de la commande).

Les heures indiquées pour la réception des produits sont indicatives.

Les frais de livraison sont calculés en fonction des tarifs indiqués sur le Site Internet ou communiqués par le Service Clients au moment de l’achat.

Le destinataire des produits est responsable du paiement des taxes et des frais de douane prévus par la réglementation en vigueur sur le territoire de destination des produits. Illycaffè effectue l'expédition par l'intermédiaire d'un transporteur tiers, qui est responsable de la livraison. Illycaffè s'engage à recueillir les éventuels rapports de non-livraison ou de retard de livraison des produits par l'intermédiaire du Service Clients et, si nécessaire, à aider le client à protéger ses droits envers le transporteur conformément à la loi.

 

8.       Vérification produit à la livraison

Tout dommage sur l'emballage ou le produit (visible sans ouverture du carton d’emballage) ou tout écart dans le nombre de colis doit être immédiatement signalé et clairement mentionné sur le bon de livraison. En signant le bon de livraison sans commentaire, le client certifie l'intégrité externe du carton et la conformité de la livraison par rapport à sa commande.

Tout défaut non visible et non vérifiable au moment de la livraison (par exemple : défauts relatifs à l'intégrité physique des produits à l'intérieur du colis, produits reçus erronés ou incomplets) doit être signalé dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de réception, en contactant le Service Clients par mail information@illy.com ou par téléphone au (+33) (0)1 41 43 88 88.

Ce dernier procédera à un remplacement ou à une réparation le produit.

 

9.       Facturation

Illycaffè émettra une facture pour chaque commande passée par le Client, qu’il soit particulier ou professionnel, selon les informations qu’il lui aura fournies (comme le numéro de TVA). Pour l’émission de la facture, illycaffè utilisera les informations fournies par le Client au moment de son inscription ou au moment de la commande, avec la possibilité d’indiquer une adresse de facturation différente que celle indiquée pour l’expédition. Aucune modification des données reprise sur la facture ne sera possible après l’émission de cette dernière.

 

10.   Droit de retour

Le Client peut exercer, dans les 14 (quatorze) jours après la date de livraison effective du produit, le droit de se retirer du contrat et d’obtenir le remboursement du montant déjà payé (frais de livraison inclus), en envoyant le formulaire de retour (https://www.illy.com/on/demandware.static/-/Library-Sites-illySharedLibrary/default/dw3bf3989a/file/PDF/Fiche-retour-echange-produits-Formulier-retourzending.pdf) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse: 20/26 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine- FRANCE, soit par e-mail à information@illy.com, soit en appelant le Service Clients ou , uniquement pour les clients ayant un compte illy enregistré, sur notre Site Internet dans la section « mon compte ».

Une fois le formulaire de retour reçu conformément à la procédure décrite ci-dessus, le Service Clients contactera le client afin de valider la procédure de retour du ou des produits.

Le renvoi des produits concernés par courrier doit avoir lieu dans les 14 jours suivant la date à laquelle la notification de retour a été communiquée.

Les frais d’expédition pour le retour des produits seront pris en charge par illycaffè.

La condition nécessaire pour être en mesure de faire le retour d’un produit est que le produit soit retourné intact, à la seule exception de la manipulation nécessaire à la vérification de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du produit.

Une fois l’intégrité du produit vérifiée, illycaffè remboursera le Client dans les 14 (quatorze) jours suivant le retour des produits. Le client se fera rembourser le prix payé pour le produit ainsi que les frais d’expédition.

Dans le cas où la valeur des produits a subi une dépréciation causée par la manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (par exemple: produit endommagé, non emballé régulièrement ou partiellement emballé, ou dans lequel certaines pièces sont manquantes ou ont été endommagées, tels que les composants, éléments, accessoires, matériaux d’emballage, boîtes, documentation et / ou d’autres objets), illycaffè remboursera au client les montants reçus après déduction de la valeur réduite des marchandises.

Dans le cas où le client retourne les produits au-delà du délais de 14 jours à partir de la date à laquelle il a informé de sa volonté de retour du ou des produits, ou dans le cas de produits ouverts et/ou partiellement utilisés qui ne se prêtent pas à être retournés; le droit de retrait ne s’applique pas et illycaffè retournera les marchandises achetées au client en lui facturant les frais d’expédition.

L’exercice du droit de retrait est exclu pour les produits alimentaire (café ou autre produits alimentaires vendus sur le site).

 

11.   Garantie

Tous les produits, autres que les produits alimentaires, vendus par illycaffè, sont couverts par la garantie légale pour les défauts de conformité. La garantie ci-dessus est prolongée de 24 mois supplémentaires, si le client enregistre sa machine à café sur le Site Internet dans la section dédiée (https://www.illy.com/fr-fr/machines-a-cafe/ma-machine).

La garantie légale est valable 2 (deux) ans à partir de la date de livraison des produits et couvre les défauts de conformité qui existent sur le produit au moment de l’achat. Si le défaut de conformité devient apparent dans les 6 (six) mois suivant la livraison du produit, il est présumé - sous réserve de la preuve du contraire - qu’il existait déjà au moment de la livraison.

En cas d’absence de conformité, le client peut -selon son choix- demander la réparation du produit, son remplacement ou la résiliation du contrat, sans frais, à moins que le recours choisi ne soit objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport à l’autre.

Afin de faire usage de la garantie, le client doit signaler le défaut en envoyant un e-mail au Service Clients à information@illy.com; ou en appelant au (+33) (0)1.41.43.88.88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h).

Suite à la réception de l’e-mail ou de l’appel du client, illycaffè prendra les dispositions nécessaires à la récupération du produit défectueux à ses propres frais. Les produits doivent être retournés à illycaffè avec tous les accessoires et appareils inclus dans l’emballage, ainsi que convenablement emballés.

illycaffè réparera ou remplacera le produit dans un délai raisonnable, également par l’intermédiaire de ses centres d’assistance technique.

La garantie ne fonctionne pas lorsqu’un défaut est causé par :

- le non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien transmises dans le livret fourni avec le produit;

- la négligence ou négligence d’utilisation;

- une mauvaise installation ; l’entretien ou les réparations effectués par du personnel non autorisé et/ou l’utilisation de pièces de rechange non originales;

- les dommages liés au transport, s’ils ne sont pas effectués par illycaffè, ou les défauts causés par des événements qui ne sont pas attribuables à des défauts de conformité du produit;

- l’insuffisance ou la non-conformité des systèmes électriques auxquels le produit est connecté pour son utilisation.

Les pièces soumises à une usure normale, accessoires et consommables, le cas échéant, ne sont pas couverts par cette garantie, à moins que les défauts connexes ne soient attribuables à des défauts de conformité.

Pour toute information, le client peut contacter le Service Clients.

 

12.   Force Majeure

illycaffè ne peut être tenu responsable s’il n’est pas en mesure de traiter la commande ou est en retard dans son traitement en raison d’un cas de force majeure (par exemple, mais sans s’y limiter, des blocs de production imposés par des mesures législatives ou administratives, des épidémies, des grèves, des phénomènes météorologiques violents, des incendies, des inondations), même si de tels événements empêchent ou retardent l’activité en charge de la livraison du produit commandé.

 

13.   Droit applicable et juridiction

Ces Conditions Générales de Ventes sont régies par la réglementation française.

En cas de litige civil, le lieu de résidence ou de domicile du juge du client a compétence exclusive, conformément au droit de la consommation applicable.

14.   Divers

La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement des différends relatifs aux achats effectués en ligne, auxquels le citoyen d’un État membre de l’UE peut accéder via ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Cet outil peut être utilisé par le client européen pour le règlement à l’amiable de tout litige découlant de l’achat de produits le shop.illy.com. Alternativement, le client peut utiliser d’autres moyens de règlement des différends à son choix.

illycaffè est disponible pour répondre à toutes vos questions par email sur information@illy.com ou en appelant le Service Clients au (+33) (0)1.41.43.88.88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h).

 

Veuillez consulter la section « Données privées » pour obtenir des informations sur le traitement des données personnelles.

Pour toute autre information juridique relative à l’utilisation du Site Interne et, en particulier, aux achats effectués sur le site Web, le consommateur peut se référer aux sections suivantes : Politique de confidentialité, Retours et Service Clients.

Pour bénéficier de l’accumulation de points de fidélité à la suite de vos achats sur illy.com ou en boutique illy dédiée, veuillez consulter les modalités et conditions du programme illylovers.

https://www.illy.com/fr-fr/programme-fidelite-illy-lovers/modalites-et-conditions