NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES à caractère personnel CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679, ci-après dénommée également RGPD, à la loi n° 78-17 et à la Loi italienne D.Lgs. 196/03, à la dernière mise à jour.

1.    Informations générales
illycaffè France SAS- ci-après également dénommée simplement « ICF »- et illycaffè S.p.A.- ci-après également dénommée simplement «illycaffè »- communiquent par la présente les informations relatives au traitement de vos données.

2.    Finalités et base juridique
Les données pourront être traitées par ICF en France :
A.    afin de vous inscrire au programme ILLY LOVERS conformément aux conditions générales d'adhésion et de bénéficier des avantages qui y sont associés; la base juridique est la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
Les données pourront être traitées par ICF et illycaffè :
B.    pour se conformer aux obligations légales, aux règlements et aux règles communautaires ; la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale;
C.    pour invoquer ou défendre un droit de illycaffè et ICF et donc pour un intérêt légitime de illycaffè et ICF ; la base juridique du traitement est la poursuite d'intérêts légitimes.
Les données pourront être traitées par illycaffè en Italie :
D.    afin de vous permettre de créer un account illycaffè (My account) qui permet à son titulaire d'accéder, avec les mêmes données d'identification, à des services spécifiques, à des zones réservées et/ou à des fonctions spécifiques (dédiées aux titulaires de My account) des sites web et des applications d'illycaffè et de ses filiales, ainsi que d'accéder à une zone réservée pour visualiser et gérer les rapports avec illycaffè S.p.A. et ses filiales et donc, par exemple, pour visualiser les achats, gérer les adresses de expédition, gérer les autorisations de traitement des données, visualiser les initiatives ou les sections dans lesquelles le titulaire du My Account est inscrit, mettre à jour les données, télécharger une photo de profil qui ne sera pas visible par les autres utilisateurs etc. Les filiales qui fournissent des produits ou des services également accessibles via My account peuvent accéder aux données de votre My Account, si vous établissez des relations contractuelles avec elles (par exemple, effectuer des achats ou souscrire à des abonnements ou activer des services fournis par une filiale). La liste des des filiales accédant au My account (responsables indépendants du traitement des données pour les activités qu'elles exercent) est disponible en contactant illycaffè aux adresses indiquées au point 6 de la notice d'information. La base juridique du traitement est le consentement. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de le My account ;
E.    afin d’effectuer des communications publicitaires/d’information sur des produits-services-initiatives de illycaffè et de ses partenaires et afin d’effectuer des études de marché et/ou des sondages d’évaluation des produits/services de illycaffè et de ses partenaires, le tout de la part de illycaffè aux numéros de téléphone (et donc aussi par SMS/MMS) et adresses postales (y compris l'adresse de courrier électronique grâce à laquelle vous pourrez recevoir les newsletters périodiques) indiquées (nous vous rappelons que les courriers électroniques et les SMS/MMS peuvent également être envoyés par voie électronique à l'aide de systèmes automatisés). Les communications peuvent également se faire par le biais de notifications push si elles sont explicitement acceptées. Le consentement à de telles fins est toujours librement révocable à tout moment en contactant illycaffè aux adresses indiquées au point 6; la base juridique du traitement est le consentement;
F.    afin de créer, sur la base des informations vous concernant en possession de illycaffè, un votre profil (profilage) comprenant l'étude de vos habitudes et de vos choix de consommation résultant également de l'analyse de vos choix de produits, dans le but de réaliser des activités spécifiques de marketing, de promotion, de vente directe et de communication commerciale de part de illycaffè, conformément aux besoins spécifiques qui ressortent du profilage et visant également à analyser les choix et les habitudes de consommation des clients des produits illycaffè afin d'améliorer le développement commercial. Le traitement à cette fin s'effectuera également dans des bases de données automatisées. Un profil de l'utilisateur individuel ou de classes homogènes d'utilisateurs peut être créé. Les données peuvent également être combinées et comparées avec des données provenant de différentes bases de données de partenaires de illycaffè (sociétés associées, filiales et mères d'illycaffè résidant dans l'Union européenne et sociétés associées, filiales et mères du groupe illy S.p.A. résidant dans l'Union européenne). Voir également le point 9 de la note de communication. Les activités de marketing, de promotion, de communication commerciale et de vente directe ne seront réalisées que si vous avez consenti à un tel traitement. Le traitement est fondé sur la base juridique suivante : le consentement. Si vous ne consentez pas au traitement de vos données à cette fin mais vous consentez à l'utilisation de cookies de profilage dans la section appropriée du site, vous pouvez néanmoins être sujet aux activités réalisées à travers ces cookies.

3.    Exigence de fourniture de données à caractère personnel
La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins énoncées aux points 2(A) 2(B), 2(C) et, par conséquent, un éventuel refus de les fournir, en tout ou en partie, peut avoir pour conséquence l'impossibilité pour la personne concernée de participer au programme ILLY LOVERS de créer ou maintenir un My account et d'être soumis aux autres activités énoncées dans la présente politique.
La fourniture des données demandées aux fins énoncées au point 2(D) est facultative et cependant sans ces données, vous ne serez pas possible de créer/maintenir un My account, d'accéder aux ses avantages et de participer au programme "illy lovers" (comme indiqué dans le règlement « illylovers »). Le consentement (qui peut toujours être révoqué dans tous les cas en contactant le illycaffè) aux fins énoncées aux points 2(D) de cette politique de protection est toujours facultative. Cependant sans consentement, vous ne serez pas possible de créer/mantenir un My account, d'accéder aux ses avantages et de participer au programme "illy lovers" (comme indiqué dans le règlement « illylovers »).
La fourniture des données demandées aux fins énoncées au point 2(E), est facultative, de même que le consentement relatif (qui peut toujours être révoqué dans tous les cas en contactant illycaffè) et l’éventuel refus de les fournir ou le refus de consentir, n'aura pas d'autre conséquence que celle que illycaffè ne pas pouvoir exercer les activités énoncées au point 2(E) ou de ne pas pouvoir les exercer aux adresses non indiquées.
La fourniture des données demandées aux fins énoncées au point 2(F), est facultative, de même que le consentement relatif (qui peut toujours être révoqué dans tous les cas en contactant le responsable du traitement) et l’éventuel refus de les fournir ou le refus de consentir, n'aura pas d'autre conséquence que celle que illycaffè ne pas pouvoir effectuer les activités énoncées au point 2(F), ou de ne pas tenir compte des données non fournies à ces fins.

4.    Catégories de destinataires des données
Sans préjudice d'autres communications (qui vous seront indiquées si elles ne sont pas déjà connues) qui peuvent être nécessaires à l'exécution d'obligations légales et contractuelles, les données collectées et traitées peuvent être communiquées par ICF aux fins énoncées au point 2(A) à : organismes publics, poste/courriers (en communiquant les données nécessaires à l’expédition d’éventuelles communications), notaires ;
pour les finalités énoncées au point 2(B), les données peuvent être communiquées par ICF et illycaffè à autorités judiciaires et de police, organismes publics.
pour les finalités énoncées au point 2(C), les données peuvent être communiquées par ICF et illycaffè à des consultants (ex : avocats), autorités judiciaires et de police, organismes publics, Poste-courriers (en communiquant les données nécessaires à l’expédition d’éventuelles communications).
Pour les finalités énoncées au point 2(D), Les données ne seront pas divulguées par illycaffè à tiers, sauf en cas de nécessité pour des services particuliers soumis à des conditions propres, sous réserve de votre consentement et sans préjudice de l'accès aux données par les filiales comme indiqué au point 2(D).
Pour les finalités énoncées au point 2(E), les données peuvent être communiquées par illycaffè à des transporteurs et expéditionnaires en cas d’envoi de de matériel sur papier.
Pour les finalités énoncées au point 2(F), les données ne seront pas communiquées à tiers.
Les données peuvent également être connues et traitées par des personnes spécifiquement déléguées par ICF au traitement des données (le personnel administratif/juridique, technique/informatique et logistique, aussi extérieur à ICF, le personnel de marketing, aussi extérieur à ICF, le personnel chargé des relations avec la clientèle, aussi externe à illycaffè les personnes chargées de la gestion des sites web aussi extérieur à ICF, les membres des organes sociaux, les consultants-par exemple, avocats, juristes, consultants en qualité/certification, consultants en informatique, consultants fiscaux – les stagiaires, les auditeurs internes, les collaborateurs des sous-traitants) et par illycaffè (le personnel chargé des systèmes d'information et les techniciens informatiques, aussi externes à illycaffè, le personnel de marketing, aussi externe à illycaffè, les personnes chargées de la gestion des sites web aussi extérieur à illycaffè, les membres des organes de la société, le personnel chargé des relations avec la clientèle, aussi externe à illycaffè, les consultants -par exemple les consultants en qualité/certification, les consultants informatiques et juridiques -les stagiaires, les auditeurs internes, les collaborateurs des sous-traitants). Les données peuvent également être communiquées à des sous-traitants désignés par ICF (par exemple, des sociétés/consultants qui exercent des activités accessoires à celles de ICF, comme, par exemple, des sociétés/consultants de conseil informatique, des sociétés de gestion du site web, des sociétés qui collaborent à la gestion de l'organisation de ICF, des sociétés de marketing et de communication, des sociétés de logistique et d'expédition) et désignés par illycaffè (par exemple, des sociétés/consultants qui exercent des activités accessoires à celles de la société, comme, par exemple, des sociétés de marketing et de communication, des sociétés de logistique et d'expédition, des sociétés/consultants de conseil informatique, de sociétés de gestion du site web, call center). La liste des sous-traitants, peut être trouvée auprès d’ICF et d’illycaffè (aux adresses indiquées au point 6).

5.    Conservation des données
Les données pourront être conservées et traitées par ICF et illycaffè pendant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités contenues dans cette politique de protection des données. La période de conservation des données est la suivante :
-   aux fins énoncées au point 2(A), dans les termes prévus par la loi ou jusqu'au retrait éventuel du programme ILLY LOVERS, sous réserve d'une conservation dans les termes de la loi ;
-    aux fins décrites au point 2(D), jusqu'au retrait du consentement ou demande d'annulation de My account sans préjudice de la conservation, pendant la période prévue par la loi, à des fins probatoires;
-    aux fins énoncées au point 2(E), jusqu'au retrait du consentement ou à la demande de suppression des données, sans préjudice de leur conservation à des fins probatoires pendant la période prévue par la loi;
-    aux fins énoncées au point 2(F), jusqu'à la révocation du consentement/demande d'effacement ou pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur enregistrement, sous réserve d'une transformation effective en une forme anonyme qui ne permette pas, même indirectement ou par la mise en relation avec d'autres bases de données, d'identifier les personnes concernées;
-    pour les obligations imposées par les lois et les règlements européens, les données seront conservées pendant les périodes requises par ces sources juridiques ;
en tout état de cause, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour faire valoir ou défendre un droit d’ICF et d’illycaffè en vertu des législations françaises et italiennes.

6.    Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données
Le responsable du traitement aux fins du point 2(A), 2(B), 2(C), est illycaffè France SAS, Immeuble Imagine 20-26 bld du Parc, 92200 Neuilly/Seine, tél. +33 14143880, e-mail : privacy.frabelux@illy.com. Le responsable du traitement aux fins du point 2(B), 2(C), 2(D), 2(E), 2(F) est illycaffè S.p.A, dont le siège social est situé à via Flavia 110, Trieste (Italie) - tél : +39 0403890 111, fax : +39 0403890490, e-mail : infoprivacy@illy.com. Pour illycaffè S.p.A., il est également possible de contacter un responsable de la protection des données à l'adresse dpo@illy.com.

7.    Droits
Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour la personne concernée de demander au ICF et illycaffè (aux adresses indiquées ci-dessus) l'accès aux données personnelles et la rectification des données, l'annulation des données ou la limitation du traitement qui la concerne, la portabilité des données ; la personne concernée peut également avoir la possibilité, toujours en contactant ICF et illycaffè, de s'opposer au traitement des données et d'exercer les autres droits contenus dans le chapitre 3 section 1 du RGPD, y compris le droit de révoquer le consentement, si possible.
La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

8.    Réclamations
Si Vous pensez que le traitement de vos données personnelles est en violation du GDPR et des lois nationales sur la vie privée, Vous pouvez toujours adresser une réclamation à l'autorité de contrôle française (pour ICF) dont les références se trouvent sur le site https://www.cnil.fr, et à l'autorité de contrôle italienne (pour illycaffè S.p.A.) dont les références se trouvent sur le site www.garanteprivacy.it.

9.    Logique utilisée pour le profilage
Le profilage mentionné au point 2(F) a lieu de notre part à travers l'analyse, également de manière automatisée, de vos données et caractéristiques (par exemple, l'âge, la zone géographique, le sexe, l'adhésion à un événement, l'adhésion à des initiatives particulières, l'achat de certains produits, le remplissage de questionnaires, les actions effectuées pendant la navigation sur nos sites web si vous avez accepté les cookies de profilage sur nos sites web). Nous créons ensuite un profil de consommateur qui est également inclus dans des groupes spécifiques (clusters). Le profilage a les finalités indiquées au point 2(F) ; toutefois, ce traitement ne présente pas de risque particulier pour vous, étant donné le type de profilage de base qui ne nécessite pas de données de nature particulièrement sensible ou qui permet de reconstituer en détail des aspects particulièrement confidentiels de votre vie privée. Vous aurez toujours le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre opinion, d'obtenir une explication de la décision prise et de contester cette décision.

10.    Modes
Nous vous informons que ces données seront traitées par illycaffè et ICF manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, illycaffè et ICF conserveront et traiteront les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè et ICF observeront des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où illycaffè et ICF sont implantées. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document.

11.    Transfert de données en dehors de la Union Européenne
11.1 En cas d'accès aux services fournis par illy caffè North America INC, illycaffè UK Ltd et illycaffè Sud America Comercio, Exportação e Importação Ltda, les données de My Account pourront également être consultées à distance par ces sociétés (aux fins indiquées au point 2(A) et donc par les pays tiers (USA, Brésil et UK). Tout cela aura lieu soit parce qu'il est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou juridique en faveur de la personne concernée, soit sur la base de clauses contractuelles types indiquées par la Commission européenne et/ou l'autorité de contrôle compétente et prévues par le GDPR (art. 46, par. 2, lettre c) pour garantir le transfert (dont une copie est disponible en contactant illycaffè aux adresses indiquées au point 6) lorsque dans les pays indiqués il n'y a pas de décision d'adéquation spécifique pour laquelle le pays non UE est considéré comme offrant les mêmes garanties prévues par la législation européenne.
11.2 En outre, uniquement pour des besoins d'assistance technique, les données pourront être transmises par illycaffè, à des sociétés opérant en dehors de la Union Européenne, nommées expressément comme sous-traitants et qui s'engagent à respecter toutes les exigences de la législation européenne, y compris en signant les clauses contractuelles types indiquées par la Commission européenne et/ou l'autorité de contrôle compétente et prévues par le GDPR (art. 46, par. 2, lettre c) pour garantir le transfert (dont une copie est disponible en nous contactant aux adresses indiquées au point 6) lorsque dans les pays indiqués il n'y a pas de décision d'adéquation spécifique pour laquelle le pays non UE est considéré comme offrant les mêmes garanties prévues par la législation européenne ; les données ne sont qu'une copie de celles contenues dans les serveurs européens et la copie de ces dernières est toujours disponible auprès de illycaffè S.p.A.

12.    Droit après le décès
La personne concernée peut indiquer quoi faire de ses données après son décès conformément à l’article 85 de la Loi n° 78-17 à la dernière mise à jour (par exemple, communiquer à un tiers les directives, enregistrer les directives auprès d’un tiers de confiance numérique certifié pour la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés). En l'absence de directives, les données seront mises à la disposition des héritiers aux fins énoncées pur la loi.

Note d’information mises à jour au 03/05/2022. Cette mise à jour s'inscrit dans une politique de révision constante de l'information. Les versions des fiches d'information précédentes peuvent être obtenues en contactant le contrôleur des données (e-mail infoprivacy@illy.com et privacy.frabelux@illy.com).