Politique de confidentialité conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD) et législation nationale en vigueur
1. Informations générales
illycaffè S.p.A. (ci-après désignée « Société » ou « illycaffè ») vous informe que les données personnelles renseignées dans le formulaire ou communiquées ultérieurement seront traitées aux fins indiquées ci-après. Seront requises et traitées les seules données nécessaires aux fins visées dans la présente note d’information.
2. Fins
Les données pourront être traitées par illycaffè :
A. pour pouvoir enregistrer votre machine Iperespresso et profiter des services qui lui sont dédiés ;
B. pour des intérêts légitimes, notamment pour faire valoir ou défendre les droits de la Société, ainsi qu’afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire.
3. Nature obligatoire de la disposition
La communication de données aux fins indiquées au point 2A et le consentement sont facultatifs ; le fait de ne pas communiquer et de ne pas consentir peut entraîner l'impossibilité d'enregistrer la machine et donc d'utiliser les services qui lui sont dédiés. La communication de données aux fins indiquées au point 2B de la présente note d’information est obligatoire. À défaut, il pourrait s’avérer impossible de suivre l’objectif indiqué précédemment.
4. Catégories de destinataires des données
Les données collectées aux fins indiquées au point 2A de la présente note d’informations pourront être communiquées par illycaffè aux centres d’assistance et au service clientèle du pays d’origine de l’enregistrement. Les données collectées aux fins visées au point 2B de la présente note d’information pourront être communiquées par illycaffè à des organismes publics, des services judiciaires et de police, des avocats-conseils ainsi qu’aux services postaux. illycaffè communiquera uniquement les données indispensables aux fins indiquées à ladite note d’information. Les données peuvent être divulguées au nom d'illycaffè à tous les sujets délégués par illycaffè, en fonction de leur rôle (employés chargés de assistance technique, internes et externes à la Société, employés chargés du bureau des ventes, employés chargés des relations publiques internes et externes à la Société, employés administratifs, personnes chargées des systèmes d’information pouvant exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes et, dans ce cas, désignées en qualité d’administrateurs de système, consultants externes à la Société - ex. techniciens informatiques pouvant exercer notamment des fonctions d’administrateurs de système et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, conseils juridiques - stagiaires préposés aux expéditions et à la mise sous pli également externes à la Société, employés chargés des pratiques juridiques internes et externes à la Société, collaborateurs des responsables du traitement internes et externes) ainsi que les responsables du traitement internes et externes (par exemple les sociétés de mise sous pli et d’expédition, société de sous-traitance informatique). La liste complète des responsables du traitement peut être trouvée auprès du titulaire du traitement.
5. Conservation des données
Les données seront conservées par illycaffè durant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités indiquées dans la présente. La période de conservation des données est variable comme suit : − que ce soit en vertu d'obligations juridiques, de règlements ou de réglementations communautaires, les données peuvent être conservées pendant les périodes imposées par ces sources réglementaires ; − aux fins décrites au point 2 lettres A de la présente politique, les données peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement ; dans tous les cas, l'ensemble des données peuvent être conservées pendant la période qui s'impose pour faire valoir ou défendre les droits d'une société conformément aux réglementations italiennes et européennes.
6. Titulaire du traitement et Délégué à la protection des données
Le titulaire du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. : +39-040.3890 111, fax : +39-040.3890 490, courriel : infoprivacy@illy.com. Il est également possible de prendre contact avec un délégué à la protection des données à l'adresse e-mail dpo@illy.com ainsi qu'aux adresses de la Société.
7. Droits
Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour le sujet des données de demander au Titulaire du traitement (aux adresses susmentionnées) d'accéder à ses données personnelles pour les corriger, les supprimer, en limiter le traitement ou s'opposer à leur traitement. À cela viennent s'ajouter le droit à la portabilité des données ainsi que d'autres droits indiqués au Chapitre 3 du RGPD, y compris la révocation du consentement, auquel cas : le retrait de consentement n'affecte en rien la légalité du traitement reposant sur le consentement donné avant la révocation.
8. Plaintes
Le sujet des données peut à tout moment déposer une plainte à l'autorité italienne de protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont disponibles sur le site web www.garanteprivacy.it.
9. Base juridique
La base juridique est l'exécution des obligations légales (législations italiennes et européennes) ainsi que les intérêts légitimes du Titulaire du traitement dans la relation avec l'utilisateur. En outre, pour les fins auxquelles est donné le consentement, la base juridique est le consentement lui-même.
10. Modalités de traitement
Nous vous informons que ces données seront traitées par illycaffè manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, illycaffè conserve et traite les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè observe des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données visées aux présentes seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où illycaffè est implantée. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document. Les données seront conservées dans les établissements d’illycaffè S.p.A. en fonction du département compétent pour traiter la demande. Les responsables chargés du traitement seront également responsables de la conservation des données (outre les tiers auxquels les données sont communiquées en leur qualité de responsables-titulaires autonomes, et qui sont indiqués au point 4 de la présente note d’information). Ces données seront également stockées dans des banques de données, notamment informatiques.
N.B. Le consentement ne peut être donné que par des personnes de plus de 14 ans ; si le sujet a moins de 14 ans, il ne pourra pas faire usage de ce qui est prévu dans les finalités pour lesquelles un consentement est requis (par exemple, réception de communications commerciales, ... ).
Note d’information mise à jour le 22/11/2019.
EUROPE
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