Note d'information pour l'inscription à l'espace réservé aux professionnels

NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES à caractère personnel CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679, ci-après dénommée également RGPD

1.    Informations générales
Nous vous informons que, aux fins indiquées ci-après, nous, en tant que 'illycaffè S.p.A. (responsable du traitement des données ci-après également dénommée "Société" ou "illycaffè" par souci de concision) traiterons les données personnelles que vous nous avez fournies dans le formulaire ou suite à la fourniture du formulaire. Seront requises et traitées les seules données nécessaires aux fins énoncées dans la présente note d’information.

2.    Finalités et base juridique
Les données pourront être traitées par nous :
A.    afin de vous permettre de créer un account illycaffè (My account) qui permet à son titulaire d'accéder, avec les mêmes données d'identification, à des services spécifiques, à des zones réservées et/ou à des fonctions spécifiques (dédiées aux titulaires de My account) des sites web et des applications d'illycaffè et de ses filiales, ainsi que d'accéder à une zone réservée pour visualiser et gérer les rapports avec illycaffè S.p.A. et ses filiales et donc, par exemple, pour visualiser les achats, gérer les adresses de expédition, gérer les autorisations de traitement des données, visualiser les initiatives ou les sections dans lesquelles le titulaire du My Account est inscrit, mettre à jour les données, télécharger une photo de profil qui ne sera pas visible par les autres utilisateurs etc. Nos filiales qui fournissent des produits ou des services également accessibles via My account peuvent accéder aux données de votre My Account, si vous établissez des relations contractuelles avec elles (par exemple, effectuer des achats ou souscrire à des abonnements ou activer des services fournis par une filiale). La liste des filiales accédant au My account (responsables indépendants du traitement des données pour les activités qu'elles exercent) est disponible en nous contactant aux adresses indiquées au point 6 de la notice d'information. La base juridique du traitement est le consentement. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de l'account ;
B.    pour vous enregistrer dans l'espace réservé du site, pour vous reconnaître en tant que client professionnel et vous permettre d'accéder à l'espace réservé pour l'utiliser; la base juridique du traitement est le consentement ;
C.    afin d’effectuer des communications publicitaires/d’information sur nos produits-services-initiatives et ceux de nos partenaires et afin d’effectuer des études de marché et/ou des sondages d’évaluation de nos produits/services et ceux de nos partenaires, le tout part notre part aux numéros de téléphone (et donc aussi par SMS/MMS) et adresses postales (y compris l'adresse de courrier électronique grâce à laquelle vous pourrez recevoir les newsletters périodiques) indiquées (nous vous rappelons que les courriers électroniques et les SMS/MMS peuvent également être envoyés par voie électronique à l'aide de systèmes automatisés). Le consentement peut également être demandé sur les pages d'enregistrement des filiales. La base juridique du traitement est le consentement ;
D.    pour des intérêts légitimes, notamment pour faire valoir ou défendre nos droits ; la base juridique du traitement est la poursuite d'intérêts légitimes ;
E.    afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire ; la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale.

3.    Exigence de fourniture de données à caractère personnel
La fourniture des données demandées aux fins énoncées au point 2(A) est facultative et cependant sans ces données, vous ne serez pas possible de créer un My account/d'accéder aux ses avantages et d'accéder à l'espace réservé du site et aux services de l'espace réservé elle-même. Le consentement (que vous pouvez révoquer dans tous les cas en nous contactant aux adresses indiquées au point 6) aux fins énoncées aux points 2(A) de cette politique de protection est toujours facultative. Cependant sans consentement, vous ne serez pas possible de créer ou maintenir un My account/ d'accéder aux ses avantages et d'accéder à l'espace réservé du site et aux services de l'espace réservé elle-même.
La fourniture des données demandées aux fins énoncées au point 2(B) est facultative et cependant sans ces données, vous ne serez pas possible d'accéder à l'espace réservé du site et aux services de l'espace réservé elle-même. Le consentement (que vous pouvez révoquer dans tous les cas en nous contactant aux adresses indiquées au point 6) aux fins énoncées aux points 2(B) de cette politique de protection est toujours facultative. Cependant sans consentement, vous ne serez pas possible d'accéder à l'espace réservé du site et aux services de l'espace réservé elle-même.
La fourniture des données demandées aux fins énoncées au point 2(C), est facultative, de même que le consentement relatif (que vous pouvez toujours révoquer, en vous opposant ainsi au traitement de vos données à ces fins, en nous contactant aux adresses indiquées au point 6) et l’éventuel refus de les fournir ou le refus de consentir, n'aura pas d'autre conséquence que celle que nous ne pourrons pas exercer les activités visées au point 2(C) ou que ne pourrons pas les exercer aux adresses non indiquées.
La fourniture des données demandées aux fins énoncées au point 2(D) et 2(E) de la présente note d’information est nécessaire et, par conséquent, un éventuel refus de les fournir, en tout ou en partie peut avoir la conséquence que vous ne pourrez pas créer ou maintenir un My account et d'accéder à l'espace réservé du site et aux services de l'espace réservé elle-même.

4.    Catégories de destinataires des données
Les données, aux fins indiquées au point 2(A), ne seront pas divulguées à tiers, sauf en cas de nécessité pour des services particuliers soumis à des conditions propres, sous réserve de votre consentement et sans préjudice de l'accès aux données par les filiales comme indiqué au point 2(A).
Les données, aux fins indiquées au point 2 (B), ne seront pas communiquées à tiers.  
Nous pouvons divulguer les données aux fins indiquées au point 2(C), au service postal/ courriers express (qui peuvent prendre connaissance de l’adresse) en cas d'envoi de communications sur papier
Nous pouvons divulguer les données aux fins indiquées au point 2(D), à des avocats-conseils, des organismes publics, des services judiciaires et de police, ainsi qu’aux services postaux (ces derniers pouvant prendre connaissance de l’adresse dans le cadre de l’envoi d’une éventuelle correspondance écrite).
Nous pouvons divulguer les données aux fins indiquées au point 2(E), à des organismes publics, des services judiciaires. Les données peuvent être divulguées au nom d'illycaffè à tous les sujets que nous avons déléguées pour traiter les données délégués par nous, en fonction de leur rôle, (notamment les personnes chargées des affaires juridiques, consultants même externes à la Société – ex. conseils juridiques, techniciens informatiques susceptibles d’exercer notamment des fonctions d’administrateurs de système et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, personnes chargées de la qualité et de la gestion du site internet, - personnes chargées des systèmes d’information susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, employés chargés des relations publiques même externes à la Société, préposés aux expéditions et à la mise sous pli également externes à la Société, auditeurs internes, stagiaires, collaborateurs des sous-traitants du traitement). Les données peuvent être divulguées aussi, au nom d'illycaffè, à tous les nos sous-traitants tels que par exemple les sociétés de mise sous pli et d’expédition, les sociétés de sous-traitance informatique, les call center et, plus généralement, sociétés-bureaux exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè, notamment sociétés- consultants de conseils juridiques et de communication. La liste des sous-traitants est toujours disponible en nous contactant aux adresses indiquées au point 6.

5.    Conservation des données
Nous conserverons les données durant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités indiquées dans la présente. La période de conservation des données est variable comme suit :
-  pour les obligations imposées par les lois et les règlements européens, pendant les périodes requises par ces sources juridiques ;
-   aux fins décrites au point 2(A) de la présente politique, jusqu'au retrait du consentement ou demande d'annulation de My account sans préjudice de la conservation, pendant la période prévue par la loi, à des fins probatoires;
-   aux fins décrites au point 2(B), jusqu'au retrait du consentement ou à la demande de suppression des données, sans préjudice de leur conservation à des fins probatoires pendant la période prévue par la loi;
-   aux fins décrites au point 2(C), jusqu'au retrait du consentement ou à la demande de suppression des données, sans préjudice de leur conservation à des fins probatoires pendant la période prévue par la loi;
dans tous les cas, l'ensemble des données peuvent être conservées pendant la période qui s'impose pour faire valoir ou défendre les droits d'une société conformément aux réglementations italiennes et européennes.

6.    Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données
Responsable du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. : +39-040.3890 111, fax : +39-040.3890 490, courriel : infoprivacy@illy.com. Il est également possible de prendre contact avec un délégué à la protection des données à l'adresse e-mail dpo@illy.com ainsi qu'aux adresses de la Société.

7.    Droits
Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour vous, de demander au responsable du traitement (aux adresses indiquées ci-dessus) l'accès aux données personnelles et la rectification des données, l'annulation des données ou la limitation du traitement qui la concerne, la portabilité des données ; vous pouvez également avoir la possibilité, toujours en nous contactant, de vous opposer au traitement des données et d'exercer les autres droits contenus dans le chapitre 3 section 1 du RGPD, y compris le droit de révoquer le consentement, si possible.
La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

8.    Réclamations
Si Vous pensez que le traitement de vos données personnelles est en violation du GDPR et des lois nationales sur la vie privée Vous pouvez toujours adresser une réclamation à l'autorité de contrôle italienne dont les références se trouvent sur le site www.garanteprivacy.it.

9.    Modes
Nous vous informons que ces données seront traitées par nous manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, nous conserverons et traiterons les données tant sur papier que sur support informatique. Nous observons des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données visées aux présentes seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où illycaffè est implantée. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document. Les données seront conservées dans les établissements d’illycaffè S.p.A. Les responsables chargés du traitement seront également responsables de la conservation des données (outre les tiers auxquels les données sont communiquées en leur qualité de sous-traitants/responsables du traitement et qui sont indiqués au point 4 de la présente note d’information). Ces données seront également stockées dans des banques de données, notamment informatiques.

10.    Accès au site web par les collaborateurs
S'il décide de permettre l'accès à ses collaborateurs par le biais de la fonction spéciale de partage, il s'engage à informer le collaborateur de la communication de l'adresse e-mail du collaborateur à illycaffè afin qu'illycaffè puisse envoyer un e-mail contenant le lien pour s'inscrire à son tour, en obtenant le consentement du collaborateur et en l'informant également de tout ce qui est contenu dans la présente notice d'information ainsi que de la faculté de fournir les données ou non.

11.    Transfert de données en dehors de la Union Européenne
11.1 En cas d'accès aux services fournis par illy caffè North America INC, illycaffè UK Ltd et illycaffè Sud America Comercio, Exportação e Importação Ltda, les données de My Account pourront également être consultées à distance par ces sociétés (aux fins indiquées au point 2(A) et donc par les pays tiers (USA, Brésil et UK). Tout cela aura lieu soit parce qu'il est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou juridique en faveur de la personne concernée, soit sur la base de clauses contractuelles types indiquées par la Commission européenne et/ou l'autorité de contrôle compétente et prévues par le GDPR (art. 46, par. 2, lettre c) pour garantir le transfert (dont une copie est disponible en nous contactant aux adresses indiquées au point 6) lorsque dans les pays indiqués il n'y a pas de décision d'adéquation spécifique pour laquelle le pays non UE est considéré comme offrant les mêmes garanties prévues par la législation européenne.
11.2 En outre, uniquement pour des besoins d'assistance technique, les données pourront être transmises à des sociétés opérant en dehors de la Union Européenne, nommées expressément comme sous-traitants et qui s'engagent à respecter toutes les exigences de la législation européenne, y compris en signant les clauses contractuelles types indiquées par la Commission européenne et/ou l'autorité de contrôle compétente et prévues par le GDPR (art. 46, par. 2, lettre c) pour garantir le transfert (dont une copie est disponible en nous contactant aux adresses indiquées au point 6) lorsque dans les pays indiqués il n'y a pas de décision d'adéquation spécifique pour laquelle le pays non UE est considéré comme offrant les mêmes garanties prévues par la législation européenne ; les données ne sont qu'une copie de celles contenues dans les serveurs européens et la copie de ces dernières est toujours disponible auprès de illycaffè S.p.A.

Note d’information mises à jour au 03/05/2022. Cette mise à jour s'inscrit dans une politique de révision constante de l'information. Les versions des fiches d'information précédentes peuvent être obtenues en contactant le contrôleur des données (e-mail infoprivacy@illy.com).