Note d’Information « Travailler avec nous » – Établissements aux États-Unis et au Canada

Note d’information au sens des dispositions de Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et législation nationale en vigueur

1. Informations générales

La Société soussignée (illycaffè S.p.A., dont le siège social est situé via Flavia 110 à Trieste, ci-après désignée « Société » ou « illycaffè ») vous informe qu’elle sera en possession de certaines données personnelles communiquées notamment dans votre curriculum vitae aux fins indiquées dans la note d’information.

Nous vous rappelons qu’aucune donnée sensible ne vous sera en aucun demandée, à savoir les données personnelles pouvant révéler l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques et autres, les opinions politiques, l’adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données personnelles pouvant révéler l’état de santé et la sexualité.

Toutefois, si nous avions connaissance de données de ce type, elles ne seront traitées que si la loi l’exige et en vertu d’autorisations délivrées par l’Autorité chargée de la protection des données personnelles. Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous autoriser expressément à traiter ces données. A défaut, ces données ne seront ni traitées ni prises en considération.

Nous vous invitons en outre à prendre connaissance de la Politique de confidentialité du site. 

2. Fins 

Les données pourront être traitées par illycaffè : 

A. afin de sélectionner du personnel et, à cet effet, le traitement peut intervenir même sans le consentement de l’intéressé. 

B. si vous souhaitez intégrer l’une des sociétés du groupe illycaffè aux États-Unis ou au Canada autre qu’illycaffè S.p.A., afin de transmettre les données à ces sociétés de manière à ce qu’elles puissent procéder à la sélection en toute autonomie. La transmission sera subordonnée à votre consentement préalable et à une évaluation préalable par illycaffè ; 

C. pour des intérêts légitimes, notamment pour faire valoir ou défendre les droits de la Société auprès des organismes appropriés, ainsi qu’afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire.

3. Nature obligatoire de la disposition 

Bien que facultative, la communication des données marquées d’un astérisque pour les finalités visées au point 2A de la présente note d’information est cependant indispensable pour que votre candidature soit prise en considération. Par conséquent, le refus de fournir tout ou partie des informations pourrait empêcher la Société soussignée de prendre votre candidature en considération.  La communication d’autres données est facultative et leur non-communication n’aura aucune incidence, si ce n’est, bien entendu, de ne pouvoir prendre en considération les données non communiquées qui pourraient toutefois s’avérer utiles. Bien que facultative, la communication des données marquées d’un astérisque pour les finalités visées au point 2B de la présente note d’information est cependant indispensable pour proposer votre candidature à des sociétés du groupe illy autres qu’illycaffè S.p.A. Par conséquent, l’éventuel refus de fournir tout ou partie de ces informations pourrait empêcher la Société soussignée de proposer votre candidature à ces sociétés.  La communication d’autres données est facultative et leur non-communication n’aura aucune incidence, si ce n’est, bien entendu, de ne pouvoir prendre en considération les données non communiquées qui pourraient toutefois s’avérer utiles. En conséquence, l’absence de consentement à cet effet ne vous empêchera pas de participer à la procédure de sélection au sein des établissements d’illycaffè, mais empêchera la communication de votre candidature à d’autres sociétés du groupe autres qu’illycaffè S.p.A. Pour les finalités indiquées au point 2C de la présente note d’information, les données personnelles, coordonnées ainsi que d’autres données susceptibles de vous être demandées par la suite à cet effet doivent obligatoirement être communiquées. A défaut, votre candidature ne pourra être prise en compte.  Nous vous rappelons le traitement des données collectées dans les finalités indiquées au point 2C de la présente note d’information peut intervenir même sans le consentement de l’intéressé.

4. Catégories de destinataires des données 

Les données collectées aux fins indiquées au point 2A de la présente note d’information ne seront pas communiquées par illycaffè à des tiers.  Les données collectées aux fins indiquées au point 2B de la présente note d’information pourront être communiquées aux sociétés mentionnées en objet.  Les données collectées aux fins indiquées au point 2C de la présente note d’information pourront être communiquées par illycaffè S.p.A. à des organismes publics, à des autorités judiciaires ou de police, avocats/conseils juridiques, services postaux et transporteurs (si l’expédition de correspondances s’avère nécessaire).  Seules les données indispensables à l’exécution de chacune des opérations spécifiques prévues dans la présente note d’information pourront être communiquées par illycaffè.    Les données peuvent être divulguées au nom d'illycaffè à tous les sujets délégués par illycaffè, en fonction de leur rôle (dirigeants, agents administratifs, employés du service juridique, auditeurs internes, membres du conseil d’administration et du collège des commissaires aux comptes, personnes chargées des systèmes d’information même externes à la Société et susceptibles d’exercer également des fonctions d’administrateurs de système, collaborateurs des responsables du traitement internes et externes, stagiaires, personnes chargées de la mise sous pli et des expéditions même externes à la Société, consultants même externes à la Société agissant toutefois sous l’autorité directe de la Société, notamment techniciens informatiques pouvant également exercer des fonctions d’administrateurs de système, conseils juridiques, consultants qualité, auditeurs internes) ainsi que des responsables du traitement internes et externes (par exemple sociétés de mise sous pli et d’expédition, sociétés de sous-traitance informatique qui conservent les données dans leurs serveurs ou effectuent la maintenance des systèmes informatiques et, plus généralement, sociétés/bureaux exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè).

5. Conservation des données 

Les données seront conservées par illycaffè durant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités indiquées dans la présente. La période de conservation des données est variable comme suit :

• que ce soit en vertu d'obligations juridiques, de règlements ou de réglementations communautaires, les données peuvent être conservées pendant les périodes imposées par ces sources réglementaires;
•  aux fins décrites au point 2 lettres A de la présente politique, les données seront stockées pendant 3 ans;
• aux fins décrites au point 2 lettres B de la présente politique, les données peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement;
• dans tous les cas, l'ensemble des données peuvent être conservées pendant la période qui s'impose pour faire valoir ou défendre les droits d'une société conformément aux réglementations italiennes et européennes.

6. Titulaire du traitement et Délégué à la protection des données 

Le titulaire du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. : +39-040.3890 111, fax : +39-040.3890 490, courriel : infoprivacy@illy.com. Il est également possible de prendre contact avec un délégué à la protection des données à l'adresse e-mail dpo@illy.com ainsi qu'aux adresses de la Société.

7. Droits 

Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour le sujet des données de demander au Titulaire du traitement (aux adresses susmentionnées) d'accéder à ses données personnelles pour les corriger, les supprimer, en limiter le traitement ou s'opposer à leur traitement. À cela viennent s'ajouter le droit à la portabilité des données ainsi que d'autres droits indiqués au Chapitre 3 du RGPD, y compris la révocation du consentement, auquel cas : le retrait de consentement n'affecte en rien la légalité du traitement reposant sur le consentement donné avant la révocation.

8. Plaintes 

Le sujet des données peut à tout moment déposer une plainte auprès d'une autorité de supervision dont les coordonnées sont disponibles sur le site web www.garanteprivacy.it/web/guest/home/footer/link.

9. Base juridique

La base juridique correspond aux obligations juridiques (législations françaises, italiennes, allemandes, hollandaises,  autrichiennes, belges, espagnoles et européennes) ainsi qu'aux intérêts légitimes du Titulaire du traitement dans la relation client-fournisseur. En outre, pour les fins auxquelles est donné le consentement, la base juridique est le consentement lui-même.

10. Modalités de traitement

Les données peuvent être exploitées sur support papier, manuellement, par voie informatique et télématique. Par conséquent, illycaffè conservera et traitera les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè adoptera des systèmes de protection des données garantissant la confidentialité de ces données, dans le strict respect des objectifs de la collecte.

illycaffè traitera et conservera les données conformément aux dispositions de toutes les réglementations en vigueur. Par conséquent, les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection des libertés individuelles et des droits seront également respectés. 

Les données communiquées seront traitées par illycaffè (qui se limitera au traitement des données nécessaires à chacune des fins prévues, étant entendu que seules seront effectuées les opérations nécessaires dans ce cadre) aux fins décrites ci-après.

Les données seront conservées aux sièges d’illycaffè S.p.A., par les responsables du traitement désignés par illycaffè S.p.A., ainsi que par des tiers répertoriés sous diverses catégories dans la présente note d'information. Les données pourront être communiquées à ces derniers, qui les traiteront en qualité de responsables-titulaires autonomes. Les données seront également stockées dans des banques de données ou des bases de données informatiques.

11. Des données communiquées en dehors de la communauté européenne

Les données sont communiquées en dehors de la communauté européenne qu'avec l'accord préalable et uniquement aux sociétés du groupe illycaffè qui fournissent des garanties appropriées, une copie des données est toujours disponible chez illycaffè.

N.B. Le consentement ne peut être donné que par des personnes de plus de 16 ans ; si le sujet a moins de 16 ans, il ne pourra pas faire usage de ce qui est prévu dans les finalités pour lesquelles un consentement est requis (par exemple, réception de communications commerciales, ... ).

Note d’information mise à jour le 25/05/2018. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre d’une politique de réexamen constant de l'information. Les versions précédentes de l'information peuvent être obtenues en adressant une demande écrite à l’attention du le Titulaire du traitement (courriel : dpo@illy.com).