Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de l’Application illy, propriété d’illycaffè S.p.A, et permettent à l’Utilisateur d’accéder aux contenus, services et fonctionnalités présents dans l’Application.
Le téléchargement et l’utilisation de l’Application illy impliquent l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions, ainsi que tout changement ou modification ultérieur. L’Utilisateur est par conséquent invité à lire attentivement les présentes Conditions, ainsi que toute modification ou mise à jour ultérieure.
L’utilisation de l’Application illy et des services individuels nécessite l’acceptation des présentes Conditions, mais également l’acceptation spécifique de tout(e) avertissement, mention légale ou information mentionné(e) à cet égard.

illycaffè se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, via des notifications rapides de telles modifications dans l’Application illy. À ce titre, illycaffè invite les Utilisateurs à se montrer attentifs à l’égard des éventuelles notifications reçues dans l’Application illy et à consulter régulièrement l’Application illy afin de vérifier si des modifications et/ou mises à jour ont été apportées aux présentes Conditions.
Toute modification entrera en vigueur à la date de leur publication dans l’Application illy.
Les présentes Conditions peuvent être consultées par l’Utilisateur ici.
 
1. Définitions
« Conditions » : les présentes conditions générales applicables à l’utilisation de l’Application illy.
« Contenus » : textes, images, vidéos, logos, marques et tout autre support, quel que soit le format, y compris les graphiques, styles, mises en page, processus, fonctionnalités et logiciels qui sont la propriété de l’Application illy, les connaissances techniques et les produits inclus dans les Services proposés dans l’Application illy, et tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle détenu par illycaffè.
« Application illy » : l’application détenue par illycaffè S.p.A., téléchargeable sur tous les appareils mobiles via le Google Play Store et l’Apple Store.
« illycaffè » : illycaffè S.p.A., dont le siège est situé à Trieste, Via Flavia 110 Trieste (Italie) – Numéro fiscal 00055180327.
« Mon compte » : le compte privé et personnel que l’Utilisateur peut créer afin d’accéder à l’Application illy et à ses Contenus. « Mon compte » permet également à l’Utilisateur d’accéder aux Services, espaces réservés et/ou fonctionnalités spécifiques des sites Web et applications d’illycaffè et ses filiales, à l’aide des mêmes informations de connexion.
« Services » : tous les contenus que l’Utilisateur peut utiliser via l’Application illy.
« Utilisateur » : toute partie qui accède à et utilise l’Application illy.

2. Champ d’application et limites d’utilisation
L’Utilisateur peut accéder aux et utiliser les Contenus et Services et prendre part à de nouvelles initiatives accessibles via l’Application illy, qu’illycaffè a réservés à ses Utilisateurs, et rester informé des actualités de l’univers d’illy.

L’activation des Services individuels et la participation à des initiatives spécifiques sont soumises à l’acceptation des conditions générales qui y sont associées. L’acceptation pourra uniquement être demandée lors du premier accès au service spécifique ou à l’initiative, si elle peut être activée depuis l’Application, à l’exception des achats en ligne (sauf abonnements) pour lesquels l’acceptation des Conditions générales de vente devra être demandée à chaque transaction.

illycaffè se réserve le droit de modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, l’interface graphique de l’Application, les Services et Contenus et leur organisation, ainsi que tout autre aspect associé à la fonctionnalité et à la gestion de l’Application, en communiquant les informations concernées à l’Utilisateur, le cas échéant.
illycaffè peut, à tout moment et sans avertissement, cesser, modifier, corriger tout(e) mauvais fonctionnement ou erreur et toute section de l’Application, apporter de nouveaux changements à l’Application, aux Contenus et aux Services, suspendre ou cesser toute fonctionnalité de l’Application, y compris la disponibilité de ses fonctionnalités, le cas échéant.
illycaffè peut, à tout moment, suspendre les autorisations, droits et licences accordés conformément aux dispositions qui précèdent ; en cas de suspension, l’Utilisateur doit immédiatement effacer tout son contenu.
illycaffè se réserve le droit de (i) effacer, suspendre ou modifier les Contenus et Services de l’Application, y compris les contenus de l’Utilisateur, à sa seule discrétion et à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de préavis (par exemple, en raison de plaintes ou d’accusations de tiers ou d’autorités concernant l’utilisation faite par l’Utilisateur de certains contenus, ou si illycaffè estime que l’Utilisateur a violé les présentes Conditions), et (ii) effacer, suspendre ou bloquer les contenus de l’Utilisateur de l’Application.
L’utilisation de l’Application nécessite un accès à Internet et/ou une connexion sur smartphone ou tablette, dont les frais sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.
L’Application est réservée exclusivement à un usage personnel.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services et Contenus de l’Application conformément à leurs caractéristiques et spécifications techniques, et en accord avec les dispositions des présentes Conditions, ainsi qu’avec les lois, réglementations et normes en vigueur sur le sujet.
 
3. Inscription et Mon compte
Pour pouvoir utiliser les Contenus, Services et fonctionnalités de l’Application illy, l’Utilisateur doit posséder un compte illy « Mon compte ».

Il est possible de créer un compte illy soit en accédant pour la première fois à l’Application illy, soit dans la section « Créer un compte » du site Web illy.com.

Si l’Utilisateur ne s’est pas inscrit, il devra fournir les informations demandées pour finaliser le processus d’inscription et veiller à ce que ces informations soient complètes et authentiques, assurer leur confidentialité et les mettre à jour régulièrement. Il devra également créer un mot de passe. L’Utilisateur sera responsable de la conservation de ses informations de connexion à « Mon compte ». La création d’un compte illy est réservée exclusivement aux Utilisateurs ayant atteint l’âge minimum requis par les lois en vigueur dans la juridiction concernée.

L’inscription et la création d’un compte « Mon compte » peuvent également se faire en se connectant via les réseaux sociaux, tels que Facebook, à l’aide d’un compte Google ou d’un identifiant Apple.

Si l’Utilisateur a déjà créé un compte sur le site Web illy.com, il peut s’authentifier à l’aide des mêmes informations de connexion, sans avoir à s’inscrire à nouveau. Les Utilisateurs déjà inscrits seront invités à accepter les présentes Conditions et autres politiques et conditions selon les Services activés.

Depuis « Mon compte », les Utilisateurs peuvent accéder aux services, espaces réservés et/ou fonctionnalités spécifiques (certains sont réservés exclusivement aux titulaires d’un compte « Mon compte ») des sites Web et applications d’illycaffè et ses filiales, à l’aide des mêmes informations de connexion. Ils peuvent également utiliser leur espace personnel pour consulter et gérer leurs relations avec illycaffè et ses filiales, en affichant par exemple leur historique d’achats, en gérant leurs adresses d’expédition et leur consentement du traitement de leurs données, en consultant les initiatives ou sections auxquelles ils se sont abonnés, ou encore en mettant à jour leurs informations.
Remarque : les filiales peuvent accéder aux données de « Mon compte » de l’Utilisateur si celui-ci entre dans une relation contractuelle avec elles (p. ex. : en effectuant des achats, en mettant un terme à un abonnement ou en activant les services fournis par une filiale).
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, charger sa propre photo de profil, qui ne sera pas visible par les autres Utilisateurs.

Dans tous les cas, l’Utilisateur sera invité à sélectionner le pays depuis lequel il utilise l’Application afin de permettre à illycaffè d’identifier le formulaire de gestion contractuelle et réglementaire approprié.

4. Communications et notifications
L’Application peut envoyer des notifications « push » aux Utilisateurs dans le cadre de son fonctionnement normal. Les Utilisateurs peuvent désactiver les notifications push en accédant aux paramètres de leur smartphone/tablette.
Dans « Mon compte », les Utilisateurs peuvent à tout moment voir toutes les notifications envoyées par illycaffè, en plus d’accéder à un résumé de leurs propres activités.
 
5. Exclusion de garantie
L’Application est fournie « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ».
illycaffè n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, en lien avec l’Application illy, et ne garantit en aucun cas que l’Application pourra satisfaire les besoins de l’Utilisateur ou fonctionner sans interruption ni dysfonctionnement.
illycaffè s’engage à assurer le bon fonctionnement de l’Application illy, ainsi que sa disponibilité et sa fluidité de fonctionnement, mais n’accorde aucune garantie directe ou indirecte quant à son état de marche et/ou sa disponibilité et/ou son fonctionnement. Par conséquent, illycaffè ne peut être tenue responsable si l’Application venait, pour quelque raison que ce soit, à ne plus satisfaire les besoins de l’Utilisateur et/ou à présenter des erreurs de fonctionnalités, des défauts, des interruptions, des virus, des bogues ou des composants dangereux.

Si illycaffè venait à fournir des liens et/ou annonces pour d’autres sites Web, applications ou canaux en ligne dont elle n’a ni la propriété ni le contrôle, illycaffè ne pourrait être tenue responsable des Contenus fournis ou téléchargeables. De la même manière, illycaffè n’est pas responsable des sites Web tiers et les Utilisateurs consultent ces sites Web à leurs propres dépens.
illycaffè se réserve le droit de suspendre l’accès à et l’utilisation de l’Application illy temporairement et sans préavis ; par exemple, à des fins de maintenance, de mises à jour, en cas de force majeure ou pour toute autre raison.

6. Limitation de responsabilité
Sauf en cas de mauvaise conduite ou de négligence grave, illycaffè et les autres parties liées de quelque manière que ce soit à illycaffè ne peuvent en aucune façon être tenues responsables pour : (i) les dommages, les mauvais fonctionnements, les défauts ou une perte de données et/ou un usage découlant de l’utilisation d’Internet et des systèmes informatiques sur les appareils de l’Utilisateur ; (ii) les risques et dommages causés par les contenus téléchargés via l’Application illy et ses Services ; (iii) les dommages causés par une utilisation frauduleuse ou illégale d’une carte de paiement fournie par un tiers, qui n’est pas sous le contrôle d’illycaffè ; (iv) les éventuels dommages, pertes d’opportunités, frais, pertes économiques, pertes de profit ou obligations de n’importe quelle sorte, y compris indirecte, que l’Utilisateur peut provoquer en accédant à, en utilisant ou en tentant d’utiliser l’Application illy et ses Services, ou qui découlent de l’impossibilité, même temporaire, d’utiliser l’Application illy et ses Services ou en raison d’interruptions ou de la résiliation de ceux-ci.

7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
illycaffè est seule propriétaire de ses Contenus et Services présents dans l’Application illy, tels que des documents, des textes, des images, des chiffres, des logos, des marques, des vidéos et tout autre support, quel que soit le format, y compris les graphiques, styles, mises en page, processus, fonctionnalités et logiciels qui sont la propriété de l’Application illy, les connaissances techniques et les produits, tous protégés par des droits d’auteur, y compris des brevets, des marques et tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle détenu par illycaffè et reconnus par la loi.
La reproduction de l’Application et de ses Contenus et Services, partielle ou complète et de quelque façon ou forme que ce soit, est interdite. Aucun des Contenus de l’Application illy ne pourra être considéré comme octroyé à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est autorisé à consulter et utiliser l’Application et ses Services à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, en vertu des présentes Conditions et des lois en vigueur, sans compromettre les droits de propriété industrielle et intellectuelle d’illycaffè.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à :
(i)    reproduire l’Application illy ou ses Contenus et Services, en partie ou intégralement, sur quelque support et moyen que ce soit ;
(ii)    vendre, octroyer une licence ou une sous-licence pour les Contenus ou Services présents dans l’Application illy ;
(iii)    répandre, diffuser ou dupliquer les Contenus de l’Application illy à des fins commerciales et/ou de publication sur des sites Web, canaux en ligne ou applications appartenant à l’Utilisateur ou des tiers.
 
L’Utilisateur s’engage également à s’abstenir de tout comportement pouvant endommager et/ou entraver l’accès normal à et l’utilisation de l’Application illy et de ses Services. Il n’a donc pas le droit de, entre autres, diffuser, copier ou partager du contenu dangereux ou suspect qui pourrait contenir et répandre des programmes malveillants, des virus ou tout type de programme ou contenu en capacité de compromettre l’Application illy et son fonctionnement.

8. Suspension et annulation des Comptes
Toute violation des présentes Conditions par l’Utilisateur donnera le droit à illycaffè de suspendre l’accès pour l’Utilisateur à ses espaces enregistrés personnels, de supprimer le compte de l’Utilisateur et, enfin, lorsqu’elle le juge nécessaire, d’employer tous les moyens mis à sa disposition par les lois en vigueur.
L’Utilisateur a le droit de cesser à tout moment son utilisation de l’Application illy en désinstallant l’Application, et peut demander la suppression de son compte « Mon compte » en accédant aux paramètres de son compte « Mon compte » ou, en cas d’indisponibilité, en envoyant une demande de la sorte à l’adresse e-mail suivante : infoprivacy@illy.com.
La désinstallation de l’Application illy et/ou la suppression du compte « Mon compte » de l’Utilisateur n’impliquent pas la rétractation automatique de l’abonnement Café et machine, de l’abonnement Café, des Conditions générales de vente ou de tout(e) autre service et initiative souscrits par l’Utilisateur. Veuillez consulter la réglementation applicable et les conditions générales pour exercer votre droit de rétractation.
L’annulation du compte « Mon compte » d’un Utilisateur rend impossible l’accès aux et l’utilisation des services et initiatives dont les conditions générales nécessitent un compte « Mon compte » (y compris l’Application illy elle-même), même si cela implique un paiement.

9. Confidentialité
Pour en savoir plus sur les moyens utilisés pour collecter, utiliser et partager vos informations à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité établie en vertu du règlement (européen) 2016/679 et publiée sur le site Web https://www.illy.com/fr-fr/home. Vous devez accepter la politique de confidentialité pour compléter la création de votre compte « Mon compte » et accéder à l’Application illy.
La politique de confidentialité est disponible ici.
 

10. Lois en vigueur et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par la législation italienne.

Pour tout litige concernant la mise en œuvre et/ou l’interprétation des présentes Conditions, y compris pour toute question liée à leur existence, validité ou résolution, seul le tribunal de Trieste sera compétent.

La Commission européenne fournit aux citoyens des pays membres de l’UE une plateforme destinée au règlement en ligne des litiges, accessible par l’Utilisateur via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Cet outil peut être utilisé par les utilisateurs européens pour la résolution extrajudiciaire de tout litige découlant de l’achat de produits et Services via l’Application. L’Utilisateur peut également profiter d’autres moyens de résolution des litiges s’il le souhaite.
 
11. Force majeure
illycaffè décline toute responsabilité en cas d’échec ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison de cas de force majeure indépendants de la volonté d’illycaffè, tels que, mais sans s’y limiter, l’arrêt de l’activité de production imposé par des dispositions légales ou administratives, des épidémies, des grèves, des catastrophes météorologiques, des incendies ou des inondations.

12. Coordonnées
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter illycaffè par e-mail à l’adresse e-mail information@illy.com ou en appelant le service client au 00330141438888.