Conditions Générales de Vente

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur le site, www.illy.com , par la société ILLYCAFFÈ France SAS représentée par son directeur général Frédéric Ermacora. 
Voici la fiche d'identité de l'entreprise :  
Adresse : Immeuble Imagine, 20-26 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-Sur-Seine 
Capital social : 1.064.000 €  
N° de TVA : FR 85 – 302 452 297  
Immatriculation en France au RCS de Paris sous le numéro Paris B 302 452 297. 
Téléphone: + 33 (0) 1 41 43 88 00 (pour la France) ou 0800-16832 (pour la Belgique) 
e-mail : information@illy.com  
Site hébergé par la société Accenture OutSourcing, Via 4, palazzo Q4, Milano Fiori - 20089 Rozzano (MI), Itlay 
Téléphone :+390277751111. 

OBJET 

Sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente toutes commandes passées par des particuliers (ci-après l’Acheteur) auprès d’illycaffè France SAS via le site internet www.illy.com (ci-après le Site), portant sur du café, des machines à café, des consommables et accessoires (ci-après les Produits). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.  
 
Elles s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en Belgique. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.  
 
Le fait que ILLYCAFFE France SAS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peux être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.  
 
Le fait d’effectuer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux Conditions Générales de Vente. 

COMMANDE 

L’Acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne accessible sur le Site. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au Produit commandé. 
 
Une fois sa commande effectuée, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s) et le prix total de sa commande sur la confirmation de commande qui lui est adressée. Lorsque l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur les boutons « je valide ma commande » et « j’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente dont j’ai pris connaissance », il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Il a la possibilité d’imprimer son bon de commande. 
Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse e-mail qu’il a communiquée. Cet accusé de réception précise le montant facturé et les modalités de livraison de la commande, il validera la transaction. L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. 
ILLYCAFFE France SAS s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication. A défaut de disponibilité, ILLYCAFFE s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par courrier électronique ou par téléphone.  
ILLYCAFFÈ France SAS annulera alors automatiquement la commande. L’Acheteur sera remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du courrier électronique stipulant l’annulation. 
Aucune annulation, totale ou partielle, de la commande définitive ne sera acceptée sauf accord préalable de ILLYCAFFE (hors le cas du droit de rétractation de l’Acheteur visé à l’article 7 ci-après). 

PRIX 
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. 

Les prix que nous appliquons pour la Belgique ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. 

Pour la livraison standard, ils sont facturés en supplément pour un montant forfaitaire de 6,99 € TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 50 € TTC. Ils sont offerts pour toute commande d’un montant minimum de 50 € TTC. 

Pour la livraison express, ils sont facturés en supplément pour un montant forfaitaire de 9,99 € TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 50 € TTC, et à 4,99 € TTC pour toute commande d’un montant minimum de 50 € TTC. 

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.  

Une facture sera émise à chaque commande. 

Conditions de refus de la marchandise 

RETOUR / DROIT DE RETRACTATION 
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Dans cette hypothèse, ILLYCAFFE France SAS s’engage à échanger les Produits ou si l’Acheteur le souhaite, à lui rembourser les sommes versées par chèque ou par virement bancaire dans les quatorze (14) jours de la réception d’une telle demande. Les frais de retour sont à la charge du Client.  
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits complets, dans leur état et emballage d’origine accompagné de la fiche retour téléchargeable ci-dessous. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés, essayés et ayant été raccordés à l’électricité, ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris. 
 
PROCEDURE 
Veuillez retourner les articles neufs complets, non essayés et non utilisées dans leur emballage d’origine intacte à l’adresse indiquée ci-dessous en joignant la fiche de retour dûment remplie :  
 
MOBILTRON 

8 AV D'HELMSTEDT 

35500 VITRE 
FRANCE 
 
Vous trouverez ci-dessous tous les documents pour le renvoi de vos produits :  
- Procédure de retour / échange télécharger
- Fiche de retour / échange télécharger
- Fiche adresse de retour / échange télécharger
 
Pour toute question concernant la procédure de retour, nous vous invitons à contacter notre Service Clients au 0800.16832 pour la Belgique de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Vous pouvez également nous contacter par email à information@illy.com. 
 
RAPPEL IMPORTANT : passé le délai de quatorze (14) jours, aucun Produit ne pourra être renvoyé sans le consentement préalable et écrit d’ILLYCAFFE France Belux.  

RECLAMATIONS 
L’Acheteur est tenu de vérifier les Produits au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur, sur le bon de livraison, les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état des Produits : vice apparent, dommage subi, conformité par rapport à la commande. 
En cas de réclamation, l’Acheteur doit confirmer l’objet de sa réclamation auprès de ILLYCAFFE France SAS par lettre recommandée dans les cinq (5) jours – non compris les jours fériés – qui suivent celui de la réception des Produits. 
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
Compte tenu des évolutions possibles du Site, ILLYCAFFE France SAS se réserve la possibilité d'adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. 
En conséquence, ILLYCAFFE France SAS invite l’Acheteur a consulter systématiquement les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Celles alors en vigueur seront applicables aux commandes effectuées à compter de leur date de mise en ligne. 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 
Toute difficulté pouvant survenir à l’occasion de leur exécution sera, à défaut de solution amiable, soumise exclusivement aux juridictions de PARIS.