Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur le site, www.illy.com , par la société ILLYCAFFÈ France SAS représentée par son directeur général Frédéric Ermacora.
Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
Adresse : Immeuble Imagine, 20-26 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-Sur-Seine
Capital social : 1.064.000 €
N° de TVA : FR 85 – 302 452 297
Immatriculation en France au RCS de Paris sous le numéro Paris B 302 452 297.
Téléphone: + 33 (0) 1 41 43 88 88 (pour la France) ou 0800-16832 (pour la Belgique)
e-mail : information@illy.com
Site hébergé par la société Accenture OutSourcing, Via 4, palazzo Q4, Milano Fiori - 20089 Rozzano (MI), Itlay
Téléphone :+390277751111.
OBJET
Sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente toutes commandes passées par des particuliers (ci-après l’Acheteur) auprès d’illycaffè France SAS via le site internet www.illy.com (ci-après le Site), portant sur du café, des machines à café, des consommables et accessoires (ci-après les Produits). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.
Elles s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en Belgique. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le fait que ILLYCAFFE France SAS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peux être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Le fait d’effectuer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux Conditions Générales de Vente.
COMMANDE
L’Acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne accessible sur le Site. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au Produit commandé.
Une fois sa commande effectuée, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s) et le prix total de sa commande sur la confirmation de commande qui lui est adressée. Lorsque l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur les boutons « je valide ma commande » et « j’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente dont j’ai pris connaissance », il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Il a la possibilité d’imprimer son bon de commande.
Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse e-mail qu’il a communiquée. Cet accusé de réception précise le montant facturé et les modalités de livraison de la commande, il validera la transaction. L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.
ILLYCAFFE France SAS s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication. A défaut de disponibilité, ILLYCAFFE s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par courrier électronique ou par téléphone.
Par ailleurs, les quantités achetées sur le Site Internet ne peuvent être supérieures à 40 unités pour le café, 2 unités pour les machines à café, et 5 unités pour les autres produits (par exemple, les accessoires de café, etc...), même en effectuant des commandes multiples sur une courte durée.
ILLYCAFFÈ France SAS annulera alors automatiquement la commande. L’Acheteur sera remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du courrier électronique stipulant l’annulation.
Aucune annulation, totale ou partielle, de la commande définitive ne sera acceptée sauf accord préalable de ILLYCAFFE (hors le cas du droit de rétractation de l’Acheteur visé à l’article 7 ci-après).
En fonction de la taille de votre commande, celle-ci peut être divisée en plusieurs envois qui sont envoyés ensemble mais peuvent être livrés à des jours différents.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA au jour de la commande.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site du Vendeur.
Les prix que nous appliquons pour la Belgique et le Luxembourg ne comprennent pas les frais de traitements, d’expédition, de transport et de livraison.
Ils sont facturés en supplément pour un montant forfaitaire de 4,99€ TTC pour toute commande inférieure à 50€ TTC. Ils sont offerts pour toute commande d’un montant minimum de 50€.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Une facture sera émise à chaque commande.
LIVRAISON DE LA MARCHANDISE
Les produits sont livrés par Illycaffè uniquement et exclusivement en Belgique.
illycaffè expédie les produits achetés à l’adresse de destination indiquée au moment de l’inscription. L’adresse peut toujours être modifiée en accédant à la section « mon compte » ou directement au moment de la commande. Nous n’acceptons pas les expéditions à des boîtes postales.
illycaffè effectuera l’expédition des produits commandés par le Client, par transporteur, à l’adresse indiquée par ce dernier, dans un délais d’environ 2 jours ouvrables suivant l’acceptation de la commande. La livraison a généralement lieu dans un délais d’environ 4 jours ouvrables suivant l’expédition. Les délais indiqués pour la livraison des produits sont indicatifs.
Les frais de livraison sont calculés en fonction des tarifs indiqués sur le Site Internet ou communiqués par le Service Clients au moment de l’achat par téléphone.
illycaffè procède à l’expédition par l’intermédiaire d’un transporteur tiers, qui est en charge de la livraison. illycaffè s’engage à collecter tous les signalements de non-livraison ou de retard de livraison des produits par l’intermédiaire du Service Client et, si nécessaire, à aider le Client à protéger ses droits à l’égard du transporteur conformément à la loi.
Le transporteur n'effectue pas le service de livraison à l'étage.
En fonction de la taille de votre commande, celle-ci peut être divisée en plusieurs envois qui sont envoyés ensemble mais peuvent être livrés à des jours différents.
DROIT DE RETOUR
Le Client peut exercer, dans un délai de 14 jours après la date de livraison effective du produit, le droit de se retirer du contrat et d’obtenir le remboursement du montant déjà payé (frais de livraison inclus). Nous vous invitons à contacter notre Service Clients par email à information@illy.com ou par téléphone au 0800 16 832 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Formulaire de rétractation: (télecharger)
Les frais d’expédition pour le retour des produits seront pris en charge par illycaffè.
La condition nécessaire pour être en mesure de faire le retour d’un produit est que le produit soit retourné intact, à la seule exception de la manipulation nécessaire à la vérification de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du produit.
Une fois l’intégrité du produit vérifiée par notre entrepôt, illycaffè remboursera le Client dans les 14 (quatorze) jours. Le client se fera rembourser le prix payé pour le produit ainsi que les frais d’expédition.
Dans le cas où la valeur des produits a subi une dépréciation causée par la manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (par exemple: produit endommagé, non emballé régulièrement ou partiellement emballé, ou dans lequel certaines pièces sont manquantes ou ont été endommagées, tels que les composants, éléments, accessoires, matériaux d’emballage, boîtes, documentation et / ou d’autres objets), illycaffè remboursera au client les montants reçus après déduction de la valeur réduite des marchandises.
Dans le cas de produits ouverts et/ou partiellement utilisés qui ne se prêtent pas à être retournés, le droit de retrait ne s’applique pas et illycaffè retournera les marchandises achetées au client en lui facturant les frais d’expédition.
RECLAMATIONS
L’Acheteur est tenu de vérifier les Produits au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur, sur le bon de livraison, les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état des Produits : vice apparent, dommage subi, conformité par rapport à la commande.
En cas de réclamation, l’Acheteur doit confirmer l’objet de sa réclamation auprès de ILLYCAFFE France SAS par lettre recommandée dans les cinq (5) jours – non compris les jours fériés – qui suivent celui de la réception des Produits.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, ILLYCAFFE France SAS se réserve la possibilité d'adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, ILLYCAFFE France SAS invite l’Acheteur a consulter systématiquement les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Celles alors en vigueur seront applicables aux commandes effectuées à compter de leur date de mise en ligne.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Toute difficulté pouvant survenir à l’occasion de leur exécution sera, à défaut de solution amiable, soumise exclusivement aux juridictions de PARIS.
EUROPE
Nous vous rappelons qu’en sélectionnant un pays, les prix, la sélection de produits ainsi que les options de livraison peuvent changer. Les commandes placées sur www.illy.com/fr-be/home peuvent uniquement être livrées en France métropolitaine, Monaco et Luxembourg. Veuillez utiliser le menu ci-dessus pour choisir le site du pays dans lequel vous souhaitez recevoir votre commande.
We would like to remind you that by selecting a country, the price list, the catalogue and the shipping conditions may vary. The orders placed on www.illy.com/fr-be/home will be delivered only within France. Please use this menu to choose the country site where you would like to receive your order.