Note d’information sur la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679, ci-après dénommée également RGPD, et Loi italienne D.Lgs. 196/03

1.   Informations générales

Dans le cadre de la présente note d'information, illycaffè S.p.A. (également dénommée ci-après « la Société » ou « illycaffè ») vous informe qu’elle traitera aux fins décrites ci-après les données que vous lui avez communiquées sur le formulaire, mais aussi par la suite. Seules seront demandées et traitées les données nécessaires aux fins décrites dans la présente note d'information.

2.   Finalités et base juridique

Les données pourront être traitées par illycaffè :

A.    en vue de diffuser des publicités/informations relatives aux produits-services-initiatives d’illycaffè et de ses partenaires et d’effectuer des études de marché et/ou des évaluations des produits-services d’illycaffè, le tout pour le compte d’illycaffè, et ce, à l’aide de adresse électronique que vous avez renseignées sur le formulaire ou d'autres adresses fournies plus tard (nous vous rappelons que les SMS/MMS pourront également être envoyés par voie électronique, par le biais de systèmes d’envoi automatique); le consentement à de telles fins est toujours librement révocable à tout moment en contactant la société aux adresses indiquées ; la base juridique du traitement est le consentement ;

B.    pour des intérêts légitimes, notamment pour faire valoir ou défendre les droits de la Société (la base juridique du traitement est la poursuite d'intérêts légitimes), ainsi qu’afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire (la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale).

3.   Exigence de fourniture de données à caractère personnel

La communication des données aux fins visées au point 2(A) de la présente note est facultative. La non- communication de ces données n’aura pour vous aucune conséquence, si ce n’est de ne pas participer aux activités auxquelles les informations non communiquées vous permettraient normalement de prendre part. Nous vous rappelons qu’aux fins visées au point 2(A), le consentement est facultatif et que l’absence de consentement n’aura pour vous aucune conséquence, si ce n’est de ne pas participer aux activités organisées par illycaffè ; en outre, dans l’éventualité où vous ne consentiriez pas au traitement en question (celui visé au point 2(A) de la présente note d’information), vous pourrez à tout moment vous opposer aux activités visées par ce point en vous adressant au Titulaire du traitement des données. D’autres modalités d’opposition pourront également vous être communiquées dans le cadre des différentes communications.

La collecte des données aux fins visées au point 2(B) de la présente note d’information est nécessaire aux fins visées au point en question (point 2(B) de la présente note d’information). Leur non-communication vous empêchera de participer aux activités visées par la présente note d’information.

4.   Catégories de destinataires des données

illycaffè sera autorisé à communiquer à des tiers les données collectées aux fins visées au point 2(B) de la présente note d’information, aux transporteurs et aux expéditeurs, ainsi qu’à des cabinets d’avocats, des conseillers juridiques, ainsi qu’à toute administration publique, aux autorités judiciaires, aux services de sécurité publique et, aux fins visées au point 2(A) de la présente note d’information, aux transporteurs et aux expéditeurs. illycaffè communiquera seulement les données indispensables aux fins indiquées dans la présente note d’information.

Les données peuvent être divulguées au nom d'illycaffè à tous les personnes spécifiquement déléguées par illycaffè, en fonction de leur rôle (des employés du service juridique, du personnel des services d’expédition et de la mise sous pli, y compris des employés externes à la société, des informaticiens chargés de la gestion des systèmes d’information également susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de système, y compris des employés externes à la société,  des titulaires de profession libérale et des conseillers/collaborateurs, même externes à la société et agissant sous la responsabilité directe de la Société, tels que, par exemple, les informaticiens également amenés à assurer des fonctions d’administrateur de système, des conseillers responsables de la qualité, des stagiaires, des responsables de la gestion du site internet, même externes à la société, des responsables du marketing, même externes à la société, des auditeurs internes, collaborateurs des sous-traitants du traitement) ainsi que les sous-traitants du traitement (par exemple services d’expédition et de mise sous pli, sociétés d’outsourcing informatique sociétés/professions libérales/cabinets exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè S.p.A., notamment, à titre d’exemple, des activités de marketing). La liste complète des sous-traitants du traitement peut être trouvée auprès du responsable du traitement (aux adresses indiquées au point 6).

5.   Conservation des données

Les données pourront être conservées et traitées par illycaffè pendant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités contenues dans cette politique de protection des données. La période de conservation des données est la suivante :

-       pour les obligations imposées par les lois et les règlements européens, les données seront conservées pendant les périodes requises par ces sources juridiques ;

-       aux fins décrites au point 2(A) de la présente politique, les données peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement ou demande d'annulation sans préjudice de la conservation conformément à la loi pour prouver le consentement donné précédemment;

dans tous les cas, l'ensemble des données peuvent être conservées pendant la période qui s'impose pour faire valoir ou défendre les droits d'une société conformément aux réglementations italiennes et européennes.

6.   Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. : +39-040.3890 111, fax : +39-040.3890 490, courriel : infoprivacy@illy.com. Il est également possible de prendre contact avec un délégué à la protection des données à l'adresse e-mail dpo@illy.com ainsi qu'aux adresses de la Société.

7.   Droits

Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour la personne concernée de demander au responsable du traitement (aux adresses indiquées ci-dessus) l'accès aux données personnelles et la rectification des données, l'annulation des données ou la limitation du traitement qui la concerne, la portabilité des données ; la personne concernée peut également avoir la possibilité de s'opposer au traitement des données et d'exercer les autres droits contenus dans le chapitre 3 section 1 du RGPD, y compris le droit de révoquer le consentement, si possible.
La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

8.   Réclamations

La personne concernée peut toujours adresser une réclamation à l'autorité de contrôle italienne dont les références se trouvent sur le site www.garanteprivacy.it.

9.   Modes

Nous vous informons que ces données seront traitées par illycaffè manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, illycaffè conserve et traite les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè observe des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données visées aux présentes seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où illycaffè est implantée. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document. Les données seront conservées dans les établissements d’illycaffè S.p.A.. Les sous-traitants du traitement seront également responsables de la conservation des données (outre les tiers auxquels les données sont communiquées en leur qualité de responsables autonomes, et qui sont indiqués au point 4 de la présente note d’information). Ces données seront également stockées dans des banques de données, notamment informatiques.

Nous vous rappelons que les données ne pourront être envoyées à des sociétés exerçant en dehors de la communauté européenne qu’à des fins d’assistance technique, ces sociétés étant spécifiquement désignées comme sous-traitants et s’engageant à respecter toutes les prescriptions du droit européen, aussi en signant les clauses contractuelles indiquées par l'autorité de protection des données ; les données ne sont qu'une copie de celles contenues dans les serveurs européens et la copie de ces dernières reste disponible à tout moment auprès d'illycaffè S.p.A.

Note d’information mise à jour le 18/01/2021. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre de notre politique de révision constante des notes d’information. Les versions des précédentes notes d’information peuvent être consultées sur demande adressée à le Responsable du traitement (courriel : dpo@illy.com).