NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES à caractère personnel CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (ci-après dénommée également RGPD) article 13

1.    Informations generales
Nous vous informons que, aux fins indiquées ci-après, nous, en tant que 'illycaffè S.p.A. (responsable du traitement des données ci-après également dénommée "Société" ou "illycaffè" par souci de concision) traiterons les données personnelles que vous nous avez fournies dans le formulaire ou suite à la fourniture du formulaire. Seront requises et traitées les seules données nécessaires aux fins énoncées dans la présente note d’information.

2.    Finalités et base juridique
Les données pourront être traitées par nous :

A.    AFIN DE EFFECTUER DES COMMUNICATIONS MARKETING vous informant sur les produits, services, promotions et initiatives (y compris les réductions dédiées à nos utilisateurs) concernant la marque illy et les marques dont les produits sont vendus sur les sites web et apps illycaffè, à l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans le formulaire (veuillez noter que les e-mails peuvent également être envoyés par voie électronique à l'aide d'outils automatisés). Les communications peuvent également avoir lieu par le biais de notifications push de l'appli illy, si vous les avez activées. Le traitement a pour base juridique le consentement;

B.    pour des intérêts légitimes, notamment POUR FAIRE VALOIR OU DEFENDRE NOS DROITS ; la base juridique du traitement est la poursuite d'intérêts légitimes ; en considérant ces intérêts légitimes, il a été analysé qu'ils ne compromettent pas ou n'interfèrent pas avec les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée (l'intérêt légitime a été évalué sur la base d'un Triple Test disponible en contactant la Société).

C.    afin de RESPECTER DES OBLIGATIONS LEGALES OU REGLEMENTAIRES, que ce soit au niveau national ou communautaire ; la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale.

3.    Exigence de fourniture de données a caractere personnel
La fourniture des données demandées aux FINS indiquées AU POINT 2(A), est FACULTATIVE, de même que le consentement relatif (que vous pouvez toujours révoquer, en vous opposant ainsi au traitement de vos données à ces fins, en nous contactant aux adresses indiquées au point 6) et l’éventuel refus de les fournir ou le refus de consentir, n'aura pas d'autre conséquence que celle que nous ne pourrons pas exercer les activités visées au point 2(A).

La fourniture des données demandées aux FINS indiquées AU POINT 2(B) ET 2(C) est NECESSAIRE et, par conséquent, un éventuel refus de les fournir, en tout ou en partie peut avoir la conséquence que nous ne pourrons pas exercer les activités visées au point 2(A).

4.    Categories de destinataires des données
Les données, aux fins indiquées AU POINT 2(A), NE SERONT PAS DIVULGUEES A TIERS.

Les données, aux fins énoncées AU POINT 2(B), POURRONT ETRE COMMUNIQUEES par nous à des avocats-conseils, des organismes publics, des services judiciaires et de police, ainsi qu’aux services postaux (ces derniers pouvant prendre connaissance de l’adresse dans le cadre de l’envoi d’une éventuelle correspondance écrite).
 
Les données, aux fins énoncées AU POINT 2(C), POURRONT ETRE COMMUNIQUEES PAR NOUS à des organismes publics, des services judiciaires.
 
Les données peuvent être divulguées au nom d'illycaffè à tous les sujets que nous avons déléguées pour traiter les données délégués par nous, en fonction de leur rôle, (les personnes chargées des affaires juridiques, personnel de marketing même externes à la Société – ex. conseils juridiques, techniciens informatiques susceptibles d’exercer notamment des fonctions d’administrateurs de système et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, personnes chargées de la qualité et de la gestion du site internet, - personnes chargées des systèmes d’information susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, employés chargés des relations publiques même externes à la Société, préposés aux expéditions et à la mise sous pli également externes à la Société, auditeurs internes, stagiaires, collaborateurs des sous-traitants). Les données peuvent être divulguées aussi, au nom d'illycaffè, à tous les nos sous-traitants tels que par exemple les sociétés de mise sous pli et d’expédition, les sociétés de sous-traitance informatique, les sociétés de conseils en marketing et, plus généralement, sociétés-bureaux exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè, notamment sociétés- consultants de conseils juridiques et de communication. La liste des sous-traitants est toujours disponible en nous contactant aux adresses indiquées au point 6.

5.    Conservation des données
Nous conserverons les données durant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités indiquées dans la présente. La période de conservation des données est variable comme suit :
-    pour les obligations imposées par les lois et les règlements européens, pendant les périodes requises par ces sources juridiques ;
-    aux fins indiquées au point 2(A), jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement et/ou demandiez la suppression de vos données (ce que vous pouvez faire à tout moment, y compris par courrier électronique à l'adresse infoprivacy@illy.com), sans préjudice de la conservation à des fins indiquées au point 2(B) et 2(C); au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'année d'inscription, vous recevrez en tout état de cause une communication pour savoir si vous êtes toujours intéressé par les activités visées au point 2(A) et donc par la conservation de vos données aux fins indiquées dans ce point et, si cet intérêt cesse, les données seront effacées sans préjudice de leur conservation aux fins indiquées au point 2(B) et 2(C). Si, en contraire, vous êtes toujours intéressé par les activités visées au point 2(A) et donc par la conservation de vos données aux fins indiquées dans ce point, vous recevrez, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année à compter de la communication, une nouvelle communication de même nature et ainsi de suite jusqu'à ce que votre intérêt soit maintenu;
En tout état de cause, toutes les données peuvent être conservées pendant la période nécessaire pour faire valoir ou défendre un droit de l'entreprise en vertu du droit civil et pénal italien, et donc pendant une période maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation, sauf en cas de litige ou de contentieux nécessitant une période de conservation plus longue, et sans préjudice d'une conservation plus longue si les réglementations locales applicables aux personnes concernées le prévoient.

6.    Responsable du traitement des Donnes et Délégué à la protection des données
Responsable du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. : +39-040.3890 111, fax : +39-040.3890 490, courriel : infoprivacy@illy.com. Il est également possible de prendre contact avec un délégué à la protection des données à l'adresse e-mail dpo@illy.com ainsi qu'aux adresses de la Société.

7.    Droits
Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour vous, de demander au responsable du traitement (aux adresses indiquées ci-dessus) l'accès aux données personnelles et la rectification des données, l'annulation des données ou la limitation du traitement qui la concerne, la portabilité des données ; vous pouvez également avoir la possibilité, toujours en nous contactant, de vous opposer au traitement des données et d'exercer les autres droits contenus dans le chapitre 3 section 1 du RGPD, y compris le droit de révoquer le consentement, si possible.
La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

8.    Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données est contraire aux dispositions du GDPR, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle italienne (dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse www.garanteprivacy.it), comme prévu à l'article 77 du GDPR, ou d'engager une action en justice appropriée (article 79 du GDPR).  
La liste des autorités de contrôle peut être consultée sur le site www.garanteprivacy.it/home/footer/link.

9.    Modes
Nous vous informons que ces données seront traitées par nous manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, nous conserverons et traiterons les données tant sur papier que sur support informatique. Nous observons des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données visées aux présentes seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où illycaffè est implantée. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document. Les données seront conservées dans les établissements d’illycaffè S.p.A. Les responsables chargés du traitement seront également responsables de la conservation des données (outre les tiers auxquels les données sont communiquées en leur qualité de sous-traitants/responsables du traitement et qui sont indiqués au point 4 de la présente note d’information). Ces données seront également stockées dans des banques de données, notamment informatiques.

10.    Transfert de données en dehors de la Union Européenne
Les données peuvent être divulguées et donc transférées en dehors de l'Union européenne à des sociétés informatiques qui fournissent des services informatiques pour le compte de la Société et qui sont spécifiquement désignées comme responsables du traitement des données. Ces parties s'engagent à respecter toutes les exigences de la législation européenne, y compris en signant les Clauses Contractuelles appropriées indiquées par la Commission européenne et/ou l'autorité de contrôle compétente et prévues par le GDPR (art. 46, par. 2, lett. c), dont une copie est disponible en nous contactant aux coordonnées indiquées au point 6, lorsque, dans les pays indiqués, il n'existe pas de décision d'adéquation spécifique pour laquelle l'État non membre de l'UE est réputé fournir les mêmes garanties prévues par la législation européenne ; dans tous les cas, toutes les garanties prévues par la loi sont adoptées. La liste des sujets et donc des Etats auxquels les données pourraient être transférées peut être consultée en contactant la Société aux adresses indiquées au point 6.

Note d’information mises à jour au 02/05/2023. Cette mise à jour s'inscrit dans une politique de révision constante de l'information. Les versions des fiches d'information précédentes peuvent être obtenues en contactant le contrôleur des données (e-mail infoprivacy@illy.com).