Conditions générales de vente abonnements cafe

Conditions générales de vente pour la fourniture périodique de produits illy sélectionnés – Abonnement illy lovers machines.

L’accès à la fourniture périodique de produits illy sélectionnés dans le cadre de l’abonnement illy lovers machines, par l'intermédiaire du site www.illy.com (ci-après dénommé le « Site ») ou du Service Clients aux numéros 01.41.43.88.00 pour la France ou 0800.16.832 pour la Belgique (ci-après dénommé le « Service Clients »), est régi par les Conditions Générales de Vente suivantes (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ») et implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes.

1. Parties au contrat

Les parties au contrat sont :

- illycaffè France SAS, ayant son siège au 20-26 boulevard du parc, immeuble Imagine, 92200 Neuilly sur Seine (France) immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 302452297 (ciaprès dénommé « illycaffè »).

- Client : la personne (personne physique ou autre sujet de droit) qui, identifiée par l'intermédiaire du Site, a conclu un contrat de fourniture périodique des produits illy sélectionnés dans le cadre de l’abonnement illy lovers machines. Le Client qui conclut le contrat déclare avoir au moins 18 ans.

2. Application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente du programme illy lovers machines définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par illycaffè au Client.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site www.illy.com est régie par les présentes conditions.

illycaffè se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, en le communiquant sur cette page du Site. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de chaque livraison périodique. Chaque modification produira ses effets après la publication sur le Site.

3. Conclusion du contrat

Les étapes conduisant à la conclusion du contrat de fourniture périodique sont clairement mises en évidence sur le Site. Au cours de la commande, le Client a la possibilité de corriger et modifier, le cas échéant, des erreurs d'insertion des données avant l'acceptation du contrat.

Le contrat est réputé conclu lorsque le client reçoit par voie électronique la confirmation de la commande par illycaffè.

4. Enregistrement sur le Site

L'enregistrement au moyen d'une « adresse email» et d'un « mot de passe » est obligatoire. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de procéder à la conclusion du contrat visé à l’article 3.

Le Client est tenu de protéger le nom d'utilisateur et le mot de passe utilisés pour s'enregistrer sur le Site, et est responsable de toute activité ou action entreprise au moyen du nom d'utilisateur et du mot de passe. Le Client accepte de notifier toute autre violation de la sécurité, de notifier immédiatement à illycaffè toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, ou toute autre violation en matière de sécurité.

illycaffè ne peut ou n'entend pas répondre, le cas échéant, de la perte ou de dommages consécutifs au non-respect de ces dispositions de la part du Client.

5. Caractéristiques des produits ou services 
Les images des produits présents sur le Site peuvent ne pas représenter parfaitement leurs caractéristiques et en différer par la couleur, les dimensions, les produits accessoires représentés. Toutes les informations de support à l'achat présentes sur le Site sont réputées constituer une simple documentation d’information générale, ne se rapportant pas aux caractéristiques réelles d'un produit particulier.

6. Prix

Les prix peuvent subir des variations : celles-ci sont toujours communiquées dans les plus brefs délais au Client, qui a le droit de ne pas les accepter, de résilier le contrat et/ou d'annuler la livraison postérieure à la variation des prix, si illycaffè n'accepte pas d’exécuter la livraison aux prix en vigueur lors de la passation de la commande. Les prix incluent la TVA en vigueur, qui sera indiquée de façon détaillée dans la facture émise pour l'achat du produit.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont indiqués dans tous les cas dans la section finale précédant la conclusion du contrat et spécifiés dans la confirmation de réception envoyée par courrier électronique au Client, visée à l’article 3.

7. Choix des produits et livraisons

illycaffè enverra au Client tous les deux mois à des dates prédéfinies, le nombre de capsules minimum prévues dans le cadre de son abonnement illy lovers machines. Cette fréquence d’envoi peut être augmentée à la demande du client. L’abonnement avec la machine Y3 est d’une durée de 12 mois consécutifs. Cela correspond à 6 livraisons de 6 boîtes de capsules soit 36 boîtes.

L’abonnement avec la machine Y5 (ou tout autre machine à capsule) est d’une durée de 24 mois consécutifs. Cela correspond à 12 livraisons de 6 boîtes de capsules soit 72 boîtes. Le Client peut modifier son choix de capsules à fourniture périodique sur le Site et/ou en contactant le Service Clients sans aucun frais et à tout moment, au plus tard la veille (à 24 heures) de la date d'expédition de la livraison. illycaffè enverra une confirmation de réception, par e-mail, du choix de capsules à fourniture périodique, dans laquelle seront récapitulées toutes les données relatives à ce nouveau choix. Les différentes livraisons sont soumises à des limitations de quantité minimale (6 boites de capsules) et les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. illycaffè vérifiera la disponibilité effective du produit livré et informera de l'expédition du produit. Dans le cas où illycaffè ne serait pas en mesure d'effectuer une livraison, elle le communiquera dans les plus brefs délais au Client. Des frais de dossiers de 10€ sont facturés lors de la première commande uniquement.

8. Paiement

Le paiement des achats s’effectue uniquement au moyen d’une carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa, MasterCard et American Express. En cas d’insolvabilité, les livraisons sont suspendues jusqu’au paiement de la commande.

9. Livraison des produits

9.1- Lieu de livraison 
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ayant choisi le site français ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, hors Corse et D.O.M. T.O.M. et au Luxembourg. De même, le Client ayant choisi le site belge ne pourra se faire livrer qu’en Belgique.

Les frais de livraison sont offerts pour tout contrat illy lovers machines. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique et disposeront d’un numéro de tracking colissimo.

9.2 – Délai de livraison
illycaffè s’efforce de livrer au plus vite le client. La livraison intervient généralement dans un délai de 2-3 jours ouvrés en France et 3-5 jours ouvrés en Belgique ou Luxembourg. Les livraisons suivantes interviennent selon la périodicité imposée par la formule illy lovers machines choisie. Les délais communiqués pour la livraison des produits sont indicatifs. Un changement de choix de capsules doit être effectué maximum 24 heures avant l’échéance de la commande pour être pris en compte.

10. Acceptation du produit par le Client

Tout dommage causé à l'emballage et/ou aux produits, ou le défaut de correspondance du nombre des colis ou des indications doivent être immédiatement dénoncés, en apposant une mention spécifique sur le document de livraison. Par la signature du document du transporteur, le Client confirme l'intégrité extérieure du produit et la conformité de la livraison.

Le cas échéant, les problèmes inhérents à l'intégrité physique, à la correspondance ou au caractère complet des produits reçus doivent être signalés dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison effective, en envoyant un e-mail à l'adresse information@illy.com, ou bien en téléphonant aux numéros 01.41.43.88.00 pour la France ou 0800.16.832 pour la Belgique.

11. Facturation

Lors de l’expédition d’une commande, illycaffè envoie séparément dans les sept jours ouvrés suivant la commande une facture par email incluant les frais de livraison et la TVA.

12. Droit de rétractation et règles relatives au retour.

12.1 – Périmètre
Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation. Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en adressant un courrier électronique à l’adresse information@illy.com ou en téléphonant aux numéros suivants :

- Pour la France : 01.41.43.88.00 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
- Pour la Belgique : 0800.16.832 (Numéro gratuit).

Notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

12.2 – Modalités

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par illycaffè de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à illycaffè.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, le Client peut se procurer la procédure de retour auprès du Service Clients (par courrier électronique à information@illy.com ou par téléphone aux numéros suivants : 01.41.43.88.00 pour la France et 0800.16.832 pour la Belgique.

13. Résiliation

Si le client souhaite annuler l’abonnement avant la fin de l’engagement ou avant d’avoir payé la totalité du café (6 livraisons de 6 boîtes de capsules soit 36 boîtes pour la machine Y3, 12 livraisons de 6 boîtes de capsules soit 72 boîtes pour la machine Y5), le client devra s’acquitter d’une pénalité de 90% du prix de vente consommateur de la machine. Pénalité pour la Y3: 80€. Pénalité pour la Y5: 161€. La résiliation avant la fin de l’engagement est possible si le nombre minimum de capsules a été payé, conformément à chaque formule.

Pour mettre fin au programme illy Lovers machines souscrit, le Client peut soit contacter le Service Clients illy par téléphone au 01.41.43.88.00 pour la France ou au 0800.16.832 pour la Belgique, soit adresser par écrit sa demande par courrier électronique à information@illy.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivant : illycaffè France SAS, Service Clients – Immeuble Imagine, 20-26 boulevard du parc, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France.

Dans le cas d’une demande écrite, le Service Clients contactera le Client par téléphone afin de confirmer avec lui l’arrêt de son abonnement au programme illy Lovers machines. Un courrier électronique de confirmation sera ensuite envoyé au Client qu’il devra conserver.

14. Garantie

14.1. Garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du code civil)
illycaffè, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un autre produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Clients en adressant un courrier électronique à information@illy.com

14.2 Garantie légale de conformité
Selon l’Article L211-4 du Code de la consommation, illycaffè est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

14.3. Garantie contractuelle
Les machines à café donnent lieu à garantie contractuelle de 2 ans pièces et main d’oeuvre (hors panne non couverte). Le détail de la garantie est disponible sur le site www.illy.com à la rubrique « Service Clients ». En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par illycaffè et s’adresser à l’un des centres de Service Après-Vente agréés (voir la rubrique « Service Clients » sur www.illy.com pour plus de détails).

14.4. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

14.5 Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.