NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679,
ci-après dénommée également RGPD, Loi française n° 2018-493 du 20 juin 2018 et Loi italienne D.Lgs.196/03

1.   Informations générales

illycaffè France SAS- ci-après également dénommée simplement « ICF»- et illycaffè S.p.A.- ci-après également dénommée simplement «illycaffè »- communiquent par la présente les informations relatives au traitement de vos données (ci-après en indiquant aussi simplement  «personne concernée » ou « client ») qui seront en possession d’ICF (ex: adresses, dénominations, identifiant fiscal, numéro de TVA , données concernant la comptabilité, données nécessaires pour la gestion de la clientèle, l’exécution du contrat et le respect des obligations légales, données relatives aux paiements, données nécessaires à la défense ou à l'exercice d'un droit de la société) et d’illycaffè (ex adresses, dénominations, e-mail, données concernant la participation à un événement, l’ inscription à des initiatives spéciales, l'achat d'un produit,...- données nécessaires à la défense ou à l'exercice d'un droit de la société ).

2.   Finalités et base juridique 

Les données pourront être traitées par ICF :

A.   pour des finalités contractuelles (ex : gestion des commandes, obligations administratives et comptables, gestion du personne concernée) ; la base juridique du traitement est la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;

Les données pourront être traitées par illycaffè :

B.   afin d’effectuer des communications publicitaires/d’information sur des produits-services-initiatives de la Société et de ses partenaires et afin d’effectuer des études de marché et/ou des sondages d’évaluation des produits/services de la Société et de ses partenaires, le tout de la part de la Société aux numéros de téléphone (et donc aussi par SMS/MMS) et adresses postales (y compris l'adresse de courrier électronique grâce à laquelle vous pourrez recevoir les newsletters périodiques) indiquées (nous vous rappelons que les courriers électroniques et les SMS/MMS peuvent également être envoyés par voie électronique à l'aide de systèmes automatisés); le consentement à de telles fins est toujours librement révocable à tout moment en contactant la société aux adresses indiquées; la base juridique du traitement est le consentement;

C.   afin de créer, sur la base des informations qu'illycaffè aura recueillies sur l'utilisateur, un profil de l'utilisateur (profilage) basé sur une analyse des tendances et des habitudes de consommation de l'utilisateur, qui à leur tour sont basées sur un examen des choix de produits de l'utilisateur. La finalité de ce profilage est de permettre à illycaffè S.p.A. de proposer des offres de marketing, des promotions, des ventes directes et des communications commerciales qui répondent aux exigences spécifiques de l'utilisateur, en utilisant les informations qui résultent du profil de l'utilisateur. Plus généralement, ces informations seront utilisées pour analyser les choix et les habitudes de consommation des clients d'illycaffè. À ces fins, les données seront également traitées de manière automatisée dans des bases de données. Le profil créé peut être un profil individuel correspondant à un utilisateur spécifique ou un profil collectif représentant une catégorie homogène d'utilisateurs. En outre, les données peuvent être compilées et comparées à partir des différentes bases de données des partenaires de illycaffè (sociétés associées, filiales et sociétés mères de illycaffè S.p.A. ayant leur siège dans l'Union européenne, ainsi que sociétés associées, filiales et sociétés mères du Groupe illy S.p.A. ayant leur siège dans l'Union européenne). Les activités de marketing, de promotion, de communication commerciale et de vente directe seront réalisées exclusivement dans les cas où l'utilisateur a autorisé le traitement de ses données aux fins énoncées au point 2 (B).

Les données pourront être traitées par ICF et illycaffè :

D.  pour se conformer aux obligations légales, aux règlements et aux règles communautaires ; la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale ;

E.   pour invoquer ou défendre un droit de illycaffè et ICF, et donc pour un intérêt légitime de illycaffè et ICF ; la base juridique du traitement est la poursuite d'intérêts légitimes.

3.   Exigence de fourniture de données à caractère personnel

La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins énoncées aux points 2(A) et, par conséquent, un éventuel refus de les fournir, en tout ou en partie, peut avoir pour conséquence l'impossibilité d'exécuter le contrat (et donc de faire des achat) ou de poursuivre la relation. La fourniture des données demandées aux fins visées au point 2 (B) est facultative, de même que le consentement relatif (qui peut toujours être révoqué dans tous les cas en contactant le responsable du traitement) et l’éventuel refus de les fournir ou le refus de consentir, n'aura pas d'autre conséquence que celle de ne pas pouvoir exercer les activités visées au point 2 (B) ou de ne pas pouvoir les exercer aux adresses non indiquées. La fourniture des données demandées aux fins visées au point 2 (C), est facultative, de même que le consentement relatif (qui peut toujours être révoqué dans tous les cas en contactant le responsable du traitement) et l’éventuel refus de les fournir ou le refus de consentir, n'aura pas d'autre conséquence que celle de ne pas pouvoir effectuer les activités visées au point 2 (C), ou de ne pas tenir compte des données non fournies à ces fins.

La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins énoncées aux points 2 (D), et 2 (E) et, par conséquent, un éventuel refus de les fournir, en tout ou en partie, peut avoir pour conséquence l'impossibilité pour ICF d'exécuter le contrat ou de poursuivre la relation et peut rendre impossible pour illycaffè de faire ce qui est indiqué dans la note d'information.

4.   Catégories de destinataires des données

Sans préjudice d'autres communications (qui vous seront indiquées si elles ne sont pas déjà connues) qui peuvent être nécessaires à l'exécution d'obligations légales et contractuelles, les données collectées et traitées peuvent être communiquées par ICF aux fins énoncées au point 2 (A) à : banques, consultants (par exemple, avocats, conseillers fiscaux), transporteurs et expéditionnaires, entreprises de logistique, autorités judiciaires et de police, organismes publics, Poste/courriers (en communiquant les données nécessaires à l’expédition d’éventuelles communications), sociétés de consultants, sociétés de services. Pour les finalités visées au point 2 (B), les données peuvent être communiquées par illycaffè à des transporteurs et expéditionnaires en cas d’envoi de de matériel sur papier. Pour les finalités visées au point 2 (C), les données ne seront pas communiquées. Pour les finalités visées au point 2 (D) et 2(E) les données pourront être communiquées par ICF et illycaffè à des consultants (ex : avocats), autorités judiciaires et de police, organismes publics, Poste-courriers (en communiquant les données nécessaires à l’expédition d’éventuelles communications. Les données peuvent également être connues et traitées par des personnes spécifiquement déléguées par ICF au traitement des données (le personnel administratif/juridique, technique/informatique et logistique, aussi extérieur à ICF, le personnel de marketing, aussi extérieur à ICF, les membres des organes sociaux, les personnel charge de call center, aussi extérieur à ICF, les chefs de secteur, l’administration des ventes, aussi extérieur à ICF, les consultants-par exemple, avocats, juristes, consultants en qualité/certification, consultants en informatique, consultants fiscaux – les stagiaires, les auditeurs internes, les collaborateurs des sous-traitants) et par illycaffè (le personnel chargé des systèmes d'information et les techniciens informatiques, aussi externes à illycaffè, le personnel de marketing, aussi externe à illycaffè, les personnel charge de call center, aussi extérieur à ICF, les membres des organes de la société, le personnel chargé des relations avec la clientèle, aussi externe à illycaffè, les consultants -par exemple les consultants en qualité/certification, les consultants informatiques et juridiques -les stagiaires, les auditeurs internes, les collaborateurs des sous-traitants). Les données peuvent également être communiquées à des sous-traitants désignés par ICF (par exemple, des sociétés/consultants qui exercent des activités accessoires à celles de la société, comme, par exemple, des sociétés/consultants de conseil fiscal, comptable et d'audit, des sociétés/consultants de marketing et de communication, des sociétés de logistique et d'expédition, des sociétés/consultants de conseil informatique, sociétés qui collaborent à la gestion de l'organisation de ICF, sociétés de call center ) et désignés par illycaffè (par exemple, des sociétés/consultants qui exercent des activités accessoires à celles de la société, comme, par exemple, des sociétés de marketing et de communication, des sociétés de logistique et d'expédition, des sociétés/consultants de conseil informatique, sociétés de call center). La liste des sous-traitants, peut être trouvée auprès d’ICF et d’illycaffè (aux adresses indiquées au point 6).

5.   Conservation des données

Les données pourront être conservées et traitées par ICF et illycaffè pendant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités contenues dans cette politique de protection des données. La période de conservation des données est la suivante :

- aux fins contractuelles jusqu'à la cessation du contrat et également après la cessation pour la période déterminée par le droit français ;

- aux fins visées au point 2 (B), les données peuvent être conservées jusqu'à la révocation du consentement ou la demande d'effacement, sans préjudice de la conservation pour la période requise par la loi, pour prouver le consentement donné précédemment ;

- aux fins visées au point 2 (C), les données peuvent être conservées pendant 12 mois ou jusqu'à la révocation du consentement ou la demande d'effacement, sans préjudice de la conservation pour la période requise par la loi, pour prouver le consentement donné précédemment ;

- pour les obligations imposées par les lois et les règlements européens, les données seront conservées pendant les périodes requises par ces sources juridiques ;

en tout état de cause, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour faire valoir ou défendre un droit d’ICF et d’illycaffè en vertu des législations françaises et italiennes.

6.   Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement aux fins du point 2, lettres A, D, E est illycaffè France SAS, Immeuble Imagine 20-26 bld du Parc, 92200 Neuilly/Seine, tél. +33 14143880, e-mail : privacy.frabelux@illy.com. Le responsable du traitement aux fins du point 2, lettres B, C, D, E est illycaffè S.p.A, dont le siège social est situé à via Flavia 110, Trieste (Italie) - tél : +39 0403890 111, fax : +39 0403890490, e-mail : infoprivacy@illy.com. Pour illycaffè S.p.A., il est également possible de contacter un responsable de la protection des données à l'adresse dpo@illy.com.

7.   Droits

Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour la personne concernée de demander au responsable du traitement (aux adresses indiquées ci-dessus) l'accès aux données personnelles et la rectification des données, l'annulation des données ou la limitation du traitement qui la concerne, la portabilité des données ; la personne concernée peut également avoir la possibilité de s'opposer au traitement des données et d'exercer les autres droits contenus dans le chapitre 3 section 1 du RGPD, y compris le droit de révoquer le consentement.
La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

8.   Réclamations

La personne concernée peut toujours adresser une réclamation à l'autorité de contrôle française (pour ICF) dont les références se trouvent sur le site https://www.cnil.fr, et à l'autorité de contrôle italienne (pour illycaffè S.p.A.) dont les références se trouvent sur le site www.garanteprivacy.it.

9.   Données de collaborateurs/employés

Si la personne concernée doit communiquer à ICF, pour des raisons relatives à l’exécution du contrat, des noms et adresses de ses collaborateurs, La personne concernée devra informer son collaborateur des informations contenues dans cette politique de protection des données et du fait qu’il communiquera ses données à ICF qui pourra traiter ces dernières pour des raisons relatives à l’exécution du contrat, en obtenant son consentement à la communication et au traitement, si nécessaire.

10.         Profilage

Le traitement des données aux fins indiquées au point 2 (C) de la présente politique de protection des données peut être considéré comme du profilage. Le profilage est basé sur l'évaluation et l'analyse des données des clients afin de mieux comprendre les habitudes de consommation et d'orienter les achats grâce à des communications dédiées. Les données sont extraites et élaborées par un logiciel qui crée un profil de consommation consistant en l'indication des actions effectuées (par exemple, inscription à un événement, inscription à des initiatives particulières, achat de certains produits) et en l'analyse de caractéristiques particulières (par exemple, l'âge) qui peuvent aider à mieux comprendre la catégorie de clients. Ce traitement ne présente pas de risque particulier pour la personne concernée, compte tenu du type de profilage de base qui ne nécessite pas l'analyse de données particulièrement sensibles et ne permet pas de reconstituer en détail des aspects particulièrement confidentiels. Le traitement peut également être effectué de manière automatisée et donc la personne concernée a toujours le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son opinion, d'obtenir une explication de la décision obtenue et de contester la décision.

11.         Modes

Nous vous informons que ces données seront traitées par illycaffè et ICF manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, illycaffè et ICF conservent et traitent les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè et ICF observent des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données visées seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où illycaffè et ICF sont implantées. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document.

12.         Droit après le décès

La personne concernée peut indiquer quoi faire de ses données après son décès conformément à l’article 40 de la loi 493/18 (par exemple, communiquer à un tiers les directives, enregistrer les directives auprès d’un tiers de confiance numérique certifié pour la Commission nationale des informatiques et des libertés). En l'absence de directives, les données seront mises à la disposition des héritiers aux fins énoncées à l'article 40 III de la loi 493/18.

Note de informations mises à jour le 12/03/2021.