Note d’information sur la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679, ci-après dénommée également RGPD, et Loi italienne D.Lgs. 196/03

1.   Informations générales

La Société soussignée (illycaffè S.p.A., ci-après désignée « Société » ou « illycaffè ») vous informe que les données personnelles renseignées dans le formulaire ou communiquées ultérieurement seront traitées aux fins indiquées ci-après. Seront requises et traitées les seules données nécessaires aux fins visées dans la présente note d’information.

2.   Finalités et base juridique

Les données pourront être traitées par illycaffè :

A.   afin de vous permettre d'accéder et éventuellement vous faire profiter de tous les services aussi interactifs des sites de illy, prévues dans les Conditions d'utilisation et toutes les Conditions d'achat contenues dans les différentes sections du site en vous connectant avec les mêmes informations d'identification à tous les services des sites d'illy. Dans certains cas, il peut être nécessaire de donner toute information complémentaire qui seront traités avant votre consentement lorsque nécessaire ; parmi les services, citons également la fonctionnalité « Audiences personnalisées » de Facebook (pour de plus amples informations, veuillez consulter la page https://fr-fr.facebook.com/help/381385302004628) ; la base juridique du traitement est le consentement ;

B.   en vue de diffuser des publicités/informations relatives aux produits-services-initiatives d’illycaffè et de ses partenaires et d’effectuer des études de marché et/ou des évaluations des produits-services d’illycaffè, le tout pour le compte d’illycaffè, et ce, à l’aide de adresse électronique que vous avez renseignées sur le formulaire ou d'autres adresses fournies plus tard (nous vous rappelons que les SMS/MMS pourront également être envoyés par voie électronique, par le biais de systèmes d’envoi automatique); la base juridique du traitement est le consentement ;

C.   afin créer, sur la base des renseignements qu’illycaffè aura recueillis sur l’utilisateur, un profil utilisateur (profilage) reposant sur une analyse de ses tendances et de ses habitudes de consommation, elles-mêmes basées sur un examen de ses choix de produits. L’objectif de ce profilage est de permettre à illycaffè S.p.A. de proposer des offres marketing, des promotions, des ventes directes et des communications commerciales répondant aux attentes spécifiques de l’utilisateur, en exploitant les informations qui se dégagent de son profil. De manière plus générale, ces informations serviront à analyser les choix et les habitudes de consommation des clients d’illycaffè. À ces fins, les données seront également traitées de manière automatisée au sein de banques de données. Le profil créé pourra aussi bien être un profil individuel correspondant à un utilisateur donné qu’un profil collectif représentant une catégorie homogène d’utilisateurs. Par ailleurs, des données pourront éventuellement être compilées et comparées, quand bien même elles proviendraient des différentes banques de données des partenaires d’illycaffè (sociétés liées, filiales et sociétés mères d’illycaffè S.p.A. implantées au sein de l’Union Européenne, de même que les sociétés liées, filiales et sociétés mères du Gruppo illy S.p.A. basées dans l’Union Européenne). Les activités de marketing, promotion, communication commerciale et de vente directe seront conduites exclusivement dans les cas où l’utilisateur aura autorisé le traitement de ses données aux fins énoncées au point 2(B) de la présente note d'information ; la base juridique du traitement est le consentement ;

D.  pour des intérêts légitimes, notamment pour faire valoir ou défendre les droits de la Société (la base juridique du traitement est la poursuite d'intérêts légitimes), ainsi qu’afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire (la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale).

3.   Exigence de fourniture de données à caractère personnel

La mise à disposition des données aux fins visées au point 2(A), de cette politique de protection des données personnelles n’est pas obligatoire. Cependant sans ces données, l’accès aux services des sites illy (dont l’achat sur la section de la Boutique en ligne) avec les mêmes identifiants ne sera pas autorisé. Le consentement aux fins visées au point 2(A) de cette politique de protection est toujours gratuite. Cependant sans consentement, l’accès aux services des sites illy (dont l’achat sur la section de la Boutique en ligne) avec les mêmes identifiants ne sera pas autorisé. La fourniture des données demandées aux fins visées au point 2(B), est facultative, de même que le consentement relatif (qui peut toujours être révoqué dans tous les cas en contactant le responsable du traitement) et l’éventuel refus de les fournir ou le refus de consentir, n'aura pas d'autre conséquence que celle de ne pas pouvoir exercer les activités visées au point 2(B) ou de ne pas pouvoir les exercer aux adresses non indiquées. La fourniture des données demandées aux fins visées au point 2(C), est facultative, de même que le consentement relatif (qui peut toujours être révoqué dans tous les cas en contactant le responsable du traitement) et l’éventuel refus de les fournir ou le refus de consentir, n'aura pas d'autre conséquence que celle de ne pas pouvoir effectuer les activités visées au point 2(C), ou de ne pas tenir compte des données non fournies à ces fins. La fourniture des données demandées aux fins visées au point 2(D) de la présente note d’information est nécessaire et, par conséquent, un éventuel refus de les fournir, en tout ou en partie, peut avoir pour conséquence l’impossibilité de donner suite à la demande ou de poursuivre d’éventuelles relations.

4.   Catégories de destinataires des données

Les données collectées et traitées, aux fins visées au point 2(A) de cette politique de protection des données personnelles, ne seront pas divulguées sauf en cas de nécessité pour des services particuliers soumis à des conditions propres, sous réserve de votre consentement. Nous attirons votre attention sur le fait que les données relatives aux commentaires, photos postées, et nom d’utilisateur, seront visibles aux autres membres ainsi qu’à des tiers pouvant lire les commentaires sur les sites, conformément aux conditions d’utilisation. Les données collectées aux fins indiquées au point 2(B) et 2(C) de la présente note d’information ne seront pas communiquées.  Les données collectées aux fins visées au point 2(D) de la présente note d’information pourront être communiquées par illycaffè à des avocats-conseils, des organismes publics, des services judiciaires et de police, ainsi qu’aux services postaux, ces derniers pouvant prendre connaissance de l’adresse dans le cadre de l’envoi d’une éventuelle correspondance écrite. illycaffè communiquera uniquement les données indispensables aux fins indiquées à ladite note d’information. Les données peuvent être divulguées au nom d'illycaffè à tous les personnes spécifiquement déléguées par illycaffè, en fonction de leur rôle (notamment les personnes chargées des affaires juridiques, consultants en marketing même externes à la Société – ex. conseils juridiques, techniciens informatiques susceptibles d’exercer notamment des fonctions d’administrateurs de système et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, personnes chargées de la qualité et de la gestion du site internet, - personnes chargées des systèmes d’information susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, employés chargés des relations publiques même externes à la Société, préposés aux expéditions et à la mise sous pli également externes à la Société, auditeurs internes, stagiaires, collaborateurs des sous-traitants du traitement) ainsi que les sous-traitants du traitement (par exemple sociétés de mise sous pli et d’expédition, sociétés de sous-traitance informatique, société de conseils en marketing et, plus généralement, sociétés-bureaux exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè, notamment sociétés-cabinets de conseils juridiques et de communication). La liste complète des sous-traitants du traitement peut être trouvée auprès du responsable du traitement (aux adresses indiquées au point 6).

5.   Conservation des données

Les données pourront être conservées et traitées par illycaffè pendant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités contenues dans cette politique de protection des données. La période de conservation des données est la suivante :

-       que ce soit en vertu d'obligations juridiques, de règlements ou de réglementations communautaires, les données peuvent être conservées pendant les périodes imposées par ces sources réglementaires ;

-       aux fins décrites au point 2(A) de la présente politique, les données peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement ou demande d’annulation ;

-       aux fins décrites au point 2(B) de la présente politique, les données peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement ou demande d'annulation sans préjudice de la conservation conformément à la loi pour prouver le consentement donné précédemment ;

-       aux fins visées au point 2(C), jusqu'à la révocation du consentement / de la demande d'annulation ou au plus pendant 12 mois à compter de leur enregistrement, sauf si leur transformation effective en forme anonyme ne permet pas d'identifier les sujets des données, même indirectement ou en consultant d'autres bases de données;

dans tous les cas, l'ensemble des données peuvent être conservées pendant la période qui s'impose pour faire valoir ou défendre les droits d'une société conformément aux réglementations italiennes et européennes.

6.   Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données

Le Responsable du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. : +39-040.3890 111, fax : +39-040.3890 490, courriel : infoprivacy@illy.com. Il est également possible de prendre contact avec un délégué à la protection des données à l'adresse e-mail dpo@illy.com ainsi qu'aux adresses de la Société.

7.   Droits

Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour la personne concernée de demander au responsable du traitement (aux adresses indiquées ci-dessus) l'accès aux données personnelles et la rectification des données, l'annulation des données ou la limitation du traitement qui la concerne, la portabilité des données ; la personne concernée peut également avoir la possibilité de s'opposer au traitement des données et d'exercer les autres droits contenus dans le chapitre 3 section 1 du RGPD, y compris le droit de révoquer le consentement, si possible.
La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

8.   Réclamations

La personne concernée peut toujours adresser une réclamation à l'autorité de contrôle italienne dont les références se trouvent sur le site www.garanteprivacy.it.

9.   Profilage

Le traitement des données aux fins indiquées au point 2(C) de la présente politique de protection des données peut être considéré comme du profilage. Le profilage est basé sur l'évaluation et l'analyse des données des clients afin de mieux comprendre les habitudes de consommation et d'orienter les achats grâce à des communications dédiées. Les données sont extraites et élaborées par un logiciel qui crée un profil de consommation consistant en l'indication des actions effectuées (par exemple, inscription à un événement, inscription à des initiatives particulières, achat de certains produits) et en l'analyse de caractéristiques particulières (par exemple, l'âge) qui peuvent aider à mieux comprendre la catégorie de clients. Ce traitement ne présente pas de risque particulier pour la personne concernée, compte tenu du type de profilage de base qui ne nécessite pas l'analyse de données particulièrement sensibles et ne permet pas de reconstituer en détail des aspects particulièrement confidentiels. En outre, elles ne sont pas produites uniquement sur la base du profilage, des effets juridiques concernant la personne concernée ou affectant de manière significative la personne concernée, étant donné qu'aucune décision n'est prise sur la base d'un traitement automatisé. Tout est toujours filtré par les personnes physiques qui décident des actions sur la base des informations obtenues. La personne concernée a toujours le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son opinion, d'obtenir une explication de la décision obtenue et de contester la décision.

10.  Modes

Nous vous informons que ces données seront traitées par illycaffè manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, illycaffè conserve et traite les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè observe des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données visées aux présentes seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où illycaffè est implantée. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document. Les données seront conservées dans les établissements d’illycaffè S.p.A.. Les sous-traitants du traitement seront également responsables de la conservation des données (outre les tiers auxquels les données sont communiquées en leur qualité de responsables autonomes, et qui sont indiqués au point 4 de la présente note d’information). Ces données seront également stockées dans des banques de données, notamment informatiques.

Nous vous rappelons que les données ne pourront être envoyées à des sociétés exerçant en dehors de la communauté européenne qu’à des fins d’assistance technique, ces sociétés étant spécifiquement désignées comme sous-traitants et s’engageant à respecter toutes les prescriptions du droit européen, aussi en signant les clauses contractuelles indiquées par l'autorité de protection des données ; les données ne sont qu'une copie de celles contenues dans les serveurs européens et la copie de ces dernières reste disponible à tout moment auprès d'illycaffè S.p.A.

Note d’information mise à jour le 18/01/2021. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre de notre politique de révision constante des notes d’information. Les versions des précédentes notes d’information peuvent être consultées sur demande adressée à le Responsable du traitement (courriel : dpo@illy.com).