NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES à caractère personnel CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679, ci-après dénommée également RGPD

1.    Informations générales
Nous vous informons que, aux fins indiquées ci-après, nous, en tant que 'illycaffè S.p.A. (responsable du traitement des données ci-après également dénommée "Société" ou "illycaffè" par souci de concision) traiterons les données personnelles que vous nous avez fournies dans le formulaire ou suite à la fourniture du formulaire. Seront requises et traitées les seules données nécessaires aux fins énoncées dans la présente note d’information.

2.    Finalités et base juridique
Les données pourront être traitées par nous :
A.    afin de vous permettre de créer un account illycaffè (My account) qui permet à son titulaire d'accéder, avec les mêmes données d'identification, à des services spécifiques, à des zones réservées et/ou à des fonctions spécifiques (dédiées aux titulaires de My account) des sites web et des applications d'illycaffè et de ses filiales, ainsi que d'accéder à une zone réservée pour visualiser et gérer les rapports avec illycaffè S.p.A. et ses filiales et donc, par exemple, pour visualiser les achats, gérer les adresses de expédition, gérer les autorisations de traitement des données, visualiser les initiatives ou les sections dans lesquelles le titulaire du My Account est inscrit, mettre à jour les données, télécharger une photo de profil qui ne sera pas visible par les autres utilisateurs etc. Nos filiales qui fournissent des produits ou des services également accessibles via My account peuvent accéder aux données de votre My Account, si vous établissez des relations contractuelles avec elles (par exemple, effectuer des achats ou souscrire à des abonnements ou activer des services fournis par une filiale). La liste des filiales accédant au My account (responsables indépendants du traitement des données pour les activités qu'elles exercent) est disponible en nous contactant aux adresses indiquées au point 6 de la notice d'information. La base juridique du traitement est le consentement. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de l'account ;
B.    afin d’effectuer des communications publicitaires/d’information sur nos produits-services-initiatives et ceux de nos partenaires et afin d’effectuer des études de marché et/ou des sondages d’évaluation des nos produits/services et ceux de nos partenaires, le tout part notre part aux numéros de téléphone (et donc aussi par SMS/MMS) et adresses postales (y compris l'adresse de courrier électronique grâce à laquelle vous pourrez recevoir les newsletters périodiques) indiquées (nous vous rappelons que les courriers électroniques et les SMS/MMS peuvent également être envoyés par voie électronique à l'aide de systèmes automatisés). Le consentement peut également être demandé sur les pages d'enregistrement des filiales. La base juridique du traitement est le consentement ;
C.    afin de créer, sur la base des informations vous concernant en notre possession, un votre profil (profilage) comprenant l'étude de vos habitudes et de vos choix de consommation résultant également de l'analyse de vos choix de produits, dans le but de réaliser des activités spécifiques de marketing, de promotion, de vente directe et de communication commerciale de notre part, conformément aux besoins spécifiques qui ressortent du profilage et visant également à analyser les choix et les habitudes de consommation des clients des produits illycaffè afin d'améliorer le développement commercial. Le traitement à cette fin s'effectuera également dans des bases de données automatisées. Un profil de l'utilisateur individuel ou de classes homogènes d'utilisateurs peut être créé. Les données peuvent également être combinées et comparées avec des données provenant de différentes bases de données de nos partenaires (sociétés associées, filiales et mères d'illycaffè S.p.A. résidant dans l'Union européenne et sociétés associées, filiales et mères du groupe illy S.p.A. résidant dans l'Union européenne). Voir également le point 9 de la communication. Les activités de marketing, de promotion, de communication commerciale et de vente directe ne seront réalisées que si vous avez consenti à un tel traitement. Le traitement est fondé sur la base juridique suivante : le consentement. Si vous ne consentez pas au traitement de vos données à cette fin mais vous consentez à l'utilisation de cookies de profilage dans la section appropriée du site, vous pouvez néanmoins être sujet aux activités réalisées à travers ces cookies ;
D.    pour des intérêts légitimes, notamment pour faire valoir ou défendre nos droits ; la base juridique du traitement est la poursuite d'intérêts légitimes ;
E.    afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire ; la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale.

3.    Exigence de fourniture de données à caractère personnel
La fourniture des données demandées aux fins énoncées au point 2(A) est facultative et cependant sans ces données, vous ne serez pas possible de créer un My account et d'accéder aux ses avantages. Le consentement (que vous pouvez révoquer dans tous les cas en nous contactant aux adresses indiquées au point 6) aux fins énoncées aux points 2(A) de cette politique de protection est toujours facultative. Cependant sans consentement, vous ne serez pas possible de créer ou maintenir un My account et d'accéder aux ses avantages.
La fourniture des données demandées aux fins énoncées au point 2(B), est facultative, de même que le consentement relatif (que vous pouvez toujours révoquer, en vous opposant ainsi au traitement de vos données à ces fins, en nous contactant aux adresses indiquées au point 6) et l’éventuel refus de les fournir ou le refus de consentir, n'aura pas d'autre conséquence que celle que nous ne pourrons pas exercer les activités visées au point 2(B) ou que ne pourrons pas les exercer aux adresses non indiquées.
La fourniture des données demandées aux fins énoncées au point 2(C), est facultative, de même que le consentement relatif (que vous pouvez toujours révoquer, en vous opposant ainsi au traitement de vos données à ces fins, en nous contactant aux adresses indiquées au point 6) et l’éventuel refus de les fournir ou le refus de consentir, n'aura pas d'autre conséquence que celle que nous ne pourrons pas exercer les activités visées au point 2(C) ou que ne pourrons tenir compte des données non fournies à ces fins.
La fourniture des données demandées aux fins énoncées au point 2(D) et 2(E) de la présente note d’information est nécessaire et, par conséquent, un éventuel refus de les fournir, en tout ou en partie peut avoir la conséquence que vous ne pourrez pas créer ou maintenir un My account et/ou être soumis aux activités indiquées dans la présente note de information.

4.    Catégories de destinataires des données
Les données, aux fins indiquées au point 2(A), ne seront pas divulguées à tiers, sauf en cas de nécessité pour des services particuliers soumis à des conditions propres, sous réserve de votre consentement et sans préjudice de l'accès aux données par les filiales comme indiqué au point 2(A).
Nous pouvons divulguer les données aux fins indiquées au point 2(B), au service postal/ courriers express (qui peuvent prendre connaissance de l’adresse) en cas d'envoi de communications sur papier
Les données, aux fins indiquées au point 2 (C), ne seront pas communiquées à tiers.  
Les données, aux fins énoncées au point 2(D), pourront être communiquées par nous à des avocats-conseils, des organismes publics, des services judiciaires et de police, ainsi qu’aux services postaux (ces derniers pouvant prendre connaissance de l’adresse dans le cadre de l’envoi d’une éventuelle correspondance écrite).
Les données, aux fins énoncées au point 2(E), pourront être communiquées par nous à des organismes publics, des services judiciaires. Les données peuvent être divulguées au nom d'illycaffè à tous les sujets que nous avons déléguées pour traiter les données délégués par nous, en fonction de leur rôle, (les personnes chargées des affaires juridiques, personnel de marketing même externes à la Société – ex. conseils juridiques, techniciens informatiques susceptibles d’exercer notamment des fonctions d’administrateurs de système et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, personnes chargées de la qualité et de la gestion du site internet, - personnes chargées des systèmes d’information susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, employés chargés des relations publiques même externes à la Société, préposés aux expéditions et à la mise sous pli également externes à la Société, auditeurs internes, stagiaires, collaborateurs des sous-traitants). Les données peuvent être divulguées aussi, au nom d'illycaffè, à tous les nos sous-traitants tels que par exemple les sociétés de mise sous pli et d’expédition, les sociétés de sous-traitance informatique, les sociétés de conseils en marketing et, plus généralement, sociétés-bureaux exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè, notamment sociétés- consultants de conseils juridiques et de communication. La liste des sous-traitants est toujours disponible en nous contactant aux adresses indiquées au point 6.

5.    Conservation des données
Nous conserverons les données durant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités indiquées dans la présente. La période de conservation des données est variable comme suit :
- pour les obligations imposées par les lois et les règlements européens, pendant les périodes requises par ces sources juridiques ;
- aux fins décrites au point 2(A) de la présente politique, jusqu'au retrait du consentement ou demande d'annulation de My account sans préjudice de la conservation, pendant la période prévue par la loi, à des fins probatoires;
- aux fins décrites au point 2(B), jusqu'au retrait du consentement ou à la demande de suppression des données, sans préjudice de leur conservation à des fins probatoires pendant la période prévue par la loi;
- aux fins énoncées au point 2 C) jusqu'à la révocation du consentement/demande d'effacement ou pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur enregistrement, sous réserve d'une transformation effective en une forme anonyme qui ne permette pas, même indirectement ou par la mise en relation avec d'autres bases de données, d'identifier les personnes concernées;
dans tous les cas, l'ensemble des données peuvent être conservées pendant la période qui s'impose pour faire valoir ou défendre les droits d'une société conformément aux réglementations italiennes et européennes.

6.    Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données
Responsable du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. : +39-040.3890 111, fax : +39-040.3890 490, courriel : infoprivacy@illy.com. Il est également possible de prendre contact avec un délégué à la protection des données à l'adresse e-mail dpo@illy.com ainsi qu'aux adresses de la Société.

7.    Droits
Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour vous, de demander au responsable du traitement (aux adresses indiquées ci-dessus) l'accès aux données personnelles et la rectification des données, l'annulation des données ou la limitation du traitement qui la concerne, la portabilité des données ; vous pouvez également avoir la possibilité, toujours en nous contactant, de vous opposer au traitement des données et d'exercer les autres droits contenus dans le chapitre 3 section 1 du RGPD, y compris le droit de révoquer le consentement, si possible.
La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

8.    Réclamations
Si Vous pensez que le traitement de vos données personnelles est en violation du GDPR et des lois nationales sur la vie privée Vous pouvez toujours adresser une réclamation à l'autorité de contrôle italienne dont les références se trouvent sur le site www.garanteprivacy.it.

9.    Logique utilisée pour le profilage
Le profilage mentionné au point 2(C) a lieu de notre part à travers l'analyse, également de manière automatisée, de vos données et caractéristiques (par exemple, l'âge, la zone géographique, le sexe, l'adhésion à un événement, l'adhésion à des initiatives particulières, l'achat de certains produits, le remplissage de questionnaires, les actions effectuées pendant la navigation sur nos sites web si vous avez accepté les cookies de profilage sur nos sites web). Nous créons ensuite un profil de consommateur qui est également inclus dans des groupes spécifiques (clusters). Le profilage a les finalités indiquées au point 2 (C) ; toutefois, ce traitement ne présente pas de risque particulier pour vous, étant donné le type de profilage de base qui ne nécessite pas de données de nature particulièrement sensible ou qui permet de reconstituer en détail des aspects particulièrement confidentiels de votre vie privée. Vous aurez toujours le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre opinion, d'obtenir une explication de la décision prise et de contester cette décision.

10.    Modes
Nous vous informons que ces données seront traitées par nous manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, nous conserverons et traiterons les données tant sur papier que sur support informatique. Nous observons des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données visées aux présentes seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où illycaffè est implantée. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document. Les données seront conservées dans les établissements d’illycaffè S.p.A. Les responsables chargés du traitement seront également responsables de la conservation des données (outre les tiers auxquels les données sont communiquées en leur qualité de sous-traitants/responsables du traitement et qui sont indiqués au point 4 de la présente note d’information). Ces données seront également stockées dans des banques de données, notamment informatiques.

11.    Transfert de données en dehors de la Union Européenne
11.1 En cas d'accès aux services fournis par illy caffè North America INC, illycaffè UK Ltd et illycaffè Sud America Comercio, Exportação e Importação Ltda, les données de My Account pourront également être consultées à distance par ces sociétés (aux fins indiquées au point 2 (A) et donc par les pays tiers (USA, Brésil et UK). Tout cela aura lieu soit parce qu'il est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou juridique en faveur de la personne concernée, soit sur la base de clauses contractuelles types indiquées par la Commission européenne et/ou l'autorité de contrôle compétente et prévues par le GDPR (art. 46, par. 2, lettre c) pour garantir le transfert (dont une copie est disponible en nous contactant aux adresses indiquées au point 6) lorsque dans les pays indiqués il n'y a pas de décision d'adéquation spécifique pour laquelle le pays non UE est considéré comme offrant les mêmes garanties prévues par la législation européenne.

11.2 En outre, uniquement pour des besoins d'assistance technique, les données pourront être transmises à des sociétés opérant en dehors de la Union Européenne, nommées expressément comme sous-traitants et qui s'engagent à respecter toutes les exigences de la législation européenne, y compris en signant les clauses contractuelles types indiquées par la Commission européenne et/ou l'autorité de contrôle compétente et prévues par le GDPR (art. 46, par. 2, lettre c) pour garantir le transfert (dont une copie est disponible en nous contactant aux adresses indiquées au point 6) lorsque dans les pays indiqués il n'y a pas de décision d'adéquation spécifique pour laquelle le pays non UE est considéré comme offrant les mêmes garanties prévues par la législation européenne ; les données ne sont qu'une copie de celles contenues dans les serveurs européens et la copie de ces dernières est toujours disponible auprès de illycaffè S.p.A.

Note d’information mises à jour au 03/05/2022. Cette mise à jour s'inscrit dans une politique de révision constante de l'information. Les versions des fiches d'information précédentes peuvent être obtenues en contactant le contrôleur des données (e-mail infoprivacy@illy.com).