NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES à caractère personnel CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679, ci-après dénommée également RGPD, à la loi n° 78-17 à la dernière mise à jour.

1.   Informations générales

Nous vous informons que, aux fins indiquées ci-après, nous, en tant que 'illycaffè France SAS (responsable du traitement des données ci-après également dénommée "Société" ou "ICF" par souci de concision) traiterons les Votre données personnelles. Seront requises et traitées les seules données nécessaires aux fins énoncées dans la présente note d’information.

2.   Finalités et base juridique 

Les données pourront être traitées par nous :

A.   afin de vous inscrire au programme ILLY LOVERS conformément aux conditions générales d'adhésion et de bénéficier des avantages qui y sont associés; la base juridique est la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;

B.   pour des intérêts légitimes, notamment pour faire valoir ou défendre nos droits ; la base juridique du traitement est la poursuite d'intérêts légitimes ;

C.   afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire ; la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale.

3.   Exigence de fourniture de données à caractère personnel

La fourniture des données demandées est nécessaire aux fins énoncées aux points 2(A) et 2(B) et, par conséquent, un éventuel refus de les fournir, en tout ou en partie, peut avoir pour conséquence l'impossibilité, pour Vous, de participer au programme ILLY LOVERS.

4.   Catégories de destinataires des données

Sans préjudice d'autres communications (qui vous seront indiquées si elles ne sont pas déjà connues) qui peuvent être nécessaires à l'exécution d'obligations légales et contractuelles, les données collectées et traitées peuvent être communiquées par nous aux fins énoncées au point 2(A) à : organismes publics, Poste/courriers (en communiquant les données nécessaires à l’expédition d’éventuelles communications) ), notaires ;

pour les finalités énoncées au point 2(B), les données peuvent être communiquées, par nous, à des consultants (ex : avocats), autorités judiciaires et de police, organismes publics, Poste-courriers (en communiquant les données nécessaires à l’expédition d’éventuelles communications) ;
pour les finalités énoncées au point 2(C), les données peuvent être communiquées, par nous, à autorités judiciaires et de police et organismes publics.
Les données peuvent également être connues et traitées par des personnes spécifiquement déléguées par nous au traitement des données (les employés en charge du programme, aussi extérieur à ICF, le personnel administratif/juridique, technique/informatique et logistique, aussi extérieur à ICF, le personnel de marketing, aussi extérieur à ICF, le personnel chargé des relations avec la clientèle, aussi externe à illycaffè les personnes chargées de la gestion des sites web aussi extérieur à ICF, les membres des organes sociaux, les consultants-par exemple, avocats, juristes, consultants en qualité/certification, consultants en informatique, consultants fiscaux – les stagiaires, les auditeurs internes, les collaborateurs des sous-traitants). Les données peuvent également être communiquées à des sous-traitants désignés par nous (par exemple, des sociétés/consultants qui exercent des activités accessoires à celles de ICF, comme, par exemple, des sociétés/consultants de conseil informatique, des sociétés de gestion du site web, des sociétés qui collaborent à la gestion de l'organisation de ICF, des sociétés de marketing et de communication, des sociétés de logistique et d'expédition, call center). La liste des sous-traitants est toujours disponible en nous contactant aux adresses indiquées au point 6.

5.   Conservation des données

Les données pourront être conservées et traitées par nous pendant toute la période nécessaire à la poursuite des finalités contenues dans cette politique de protection des données. La période de conservation des données est la suivante :

- aux fins énoncées au point 2(A) de la présente note d'information, dans les termes prévus par la loi ou jusqu'au retrait éventuel du programme ILLY LOVERS, sous réserve d'une conservation dans les termes de la loi ;

- pour les obligations imposées par les lois et les règlements européens, pendant les périodes requises par ces sources juridiques ;

en tout état de cause, les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour faire valoir ou défendre un droit d’ICF en vertu des législations françaises et européennes.

6.   Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est illycaffè France SAS, Immeuble Imagine 20-26 bld du Parc, 92200 Neuilly/Seine, tél. +33 14143880, e-mail : privacy.frabelux@illy.com.

7.   Droits

Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour vous, de demander au responsable du traitement (aux adresses indiquées ci-dessus) l'accès aux données personnelles et la rectification des données, l'annulation des données ou la limitation du traitement qui la concerne, la portabilité des données ; vous pouvez également avoir la possibilité, toujours en nous contactant, de vous opposer au traitement des données et d'exercer les autres droits contenus dans le chapitre 3 section 1 du RGPD, y compris le droit de révoquer le consentement, si possible.
La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

8.   Réclamations

Si Vous pensez que le traitement de vos données personnelles est en violation du GDPR et des lois nationales sur la vie privée, Vous pouvez toujours adresser une réclamation à l'autorité de contrôle française (pour ICF) dont les références se trouvent sur le site https://www.cnil.fr.

9.   Modes

Nous vous informons que ces données seront traitées par ICF manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, ICF conservera et traitera les données tant sur papier que sur support informatique. ICF observera des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où ICF est implanté. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document.

10.         Droit après le décès

Pour les traitements effectués par l'ICF, vous pouvez indiquer quoi faire de vos données après votre décès conformément à l’article 85 de la Loi n° 78-17 à la dernière mise à jour (par exemple, communiquer à un tiers les directives, enregistrer les directives auprès d’un tiers de confiance numérique certifié pour la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés). En l'absence de directives, les données seront mises à la disposition des héritiers aux fins énoncées pur la loi.

Note d’information mises à jour au 03/05/2022. Cette mise à jour s'inscrit dans une politique de révision constante de l'information. Les versions des fiches d'information précédentes peuvent être obtenues en contactant le contrôleur des données (e-mail privacy.frabelux@illy.com)