Conditions générales de vente pour la fourniture périodique de produits illy sélectionnés

L’accès à la fourniture périodique de produits illy sélectionnés, par l'intermédiaire du site www.shop.illy.com (ci-après dénommé le « Site ») ou du Service Clients aux numéros + 33 (0) 1 41 43 88 88 pour la France ou 0800.16.832 pour la Belgique (ci-après dénommé le « Service Clients »), est régi par les Conditions Générales de Vente suivantes (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ») et implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes.

1. Parties au contrat
Les parties au contrat sont :
- illycaffè France SAS, ayant son siège au Immeuble Imagine, 20-26 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-Sur-Seine (France) immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 302452297 (ci-après dénommé « illycaffè »).
- Client : la personne (personne physique ou autre sujet de droit) qui, identifiée par l'intermédiaire du Site, a conclu un contrat de fourniture périodique des produits illy sélectionnés.

2. Application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente du programme illy express définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par illycaffè aux Clients.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site www.shop.illy.com est régie par les présentes conditions.

illycaffè se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, en le communiquant sur cette page du Site. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de chaque livraison périodique. Chaque modification produira ses effets après la publication sur le Site.

3. Conclusion du contrat
Les phases conduisant à la conclusion du contrat de fourniture périodique sont clairement mises en évidence sur le Site, par l'intermédiaire de tests et de graphiques explicatifs. Au cours de la commande, le Client a la possibilité de corriger, le cas échéant, des erreurs d'insertion des données avant l'acceptation du contrat. Le contrat est réputé conclu lorsque le client reçoit par voie électronique la confirmation de la commande par illycaffè. Le Client qui conclut le contrat déclare avoir au moins 18 ans.

4. Enregistrement sur le Site
L'enregistrement au moyen d'un « nom d'utilisateur » et d'un « mot de passe » est obligatoire. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de procéder à la conclusion du contrat visé au point 3.
Le Client est tenu de protéger le nom d'utilisateur et le mot de passe utilisés pour s'enregistrer sur le Site, et est responsable de toute activité ou action entreprise au moyen du nom d'utilisateur et du mot de passe. Le Client accepte de notifier toute autre violation de la sécurité, de notifier immédiatement à illycaffè toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, ou toute autre violation en matière de sécurité. Illycaffè ne peut ou n'entend pas répondre, le cas échéant, de la perte ou de dommages consécutifs au non-respect de ces dispositions de la part du Client.

5. Caractéristiques des produits ou services

Les images des produits présents sur le Site peuvent ne pas représenter parfaitement leurs caractéristiques et en différer par la couleur, les dimensions, les produits accessoires représentés. Toutes les informations de support à l'achat présentes sur le Site sont réputées constituer une simple documentation d’information générale, ne se rapportant pas aux caractéristiques réelles d'un produit particulier.

6. Prix
Les prix peuvent subir des variations : celles-ci sont toujours communiquées dans les plus brefs délais au Client, qui a le droit de ne pas les accepter, de résilier le contrat et/ou d'annuler la livraison postérieure à la variation des prix, si illycaffè n'accepte pas d’exécuter la livraison aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.
Les prix incluent la TVA, qui sera indiquée de façon détaillée dans la facture émise pour l'achat du produit.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont indiqués dans tous les cas dans la section finale précédant la conclusion du contrat et spécifiés dans la confirmation de réception envoyée par courrier électronique au Client, visée au point 3.

7. Modification de la typologie de fourniture périodique et livraisons
Le Client peut modifier la typologie et la fréquence de la fourniture périodique sur le Site et/ou en contactant le Service Clients sans aucun frais et à tout moment, au plus tard la veille (à 24 heures) de la date d'expédition de la livraison. illycaffè enverra une confirmation de réception, par e-mail, de la modification de la typologie de fourniture périodique, dans laquelle seront récapitulées toutes les données relatives à la nouvelle typologie de fourniture périodique demandée. Les différentes livraisons sont soumises à des limitations de quantité minimale ou maximale et les produits sont proposés dans les limites des disponibilités de stock. illycaffè vérifiera la disponibilité effective du produit livré et informera de l'expédition du produit. Dans le cas où illycaffè ne serait pas en mesure d'effectuer une livraison, elle le communiquera dans les plus brefs délais au Client.

8. Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa, MasterCard et American Express.
Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, illycaffè n’a pas la faculté de mémoriser les détails bancaires de ses Clients.
Il appartient ainsi au Client d’enregistrer et d’imprimer sa confirmation de commande, également envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée pour la commande.

9. Livraison des produits
9.1- Lieu de livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, hors Corse et DOM TOM.
Pour les mêmes raisons, le Client ayant choisi la Belgique comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en Belgique.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC et sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur le Site. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

9.2 – Délai de livraison
La livraison intervient généralement dans un délai de 5 jours ouvrables.
Les livraisons suivantes interviennent selon la périodicité demandée par le Client.
Les délais communiqués pour la livraison des produits sont indicatifs. Si la variation de la typologie et/ou de la périodicité de la fourniture périodique est effectuée par le Client au plus tard 24 heures avant l’échéance de la commande, la communication de variation sera prise en considération dans un délai de 24 heures ouvrables afin d'effectuer les livraisons postérieures à cette communication conformément à la typologie/périodicité ainsi demandée par le Client.

10. Acceptation du produit par le Client
Tout dommage causé à l'emballage et/ou aux produits, ou le défaut de correspondance du nombre des colis ou des indications doivent être immédiatement dénoncés, en apposant une mention spécifique sur le document de livraison. Par la signature du document du transporteur, le Client confirme l'intégrité extérieure du produit et la conformité de la livraison.
Le cas échéant, les problèmes inhérents à l'intégrité physique, à la correspondance ou au caractère complet des produits reçus doivent être signalés dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison effective, en envoyant un e-mail à l'adresse information@illy.com, ou bien en téléphonant aux numéros + 33 (0)1.41.43.88.88 pour la France ou 0800.16.832 pour la Belgique.

11. Facturation
Lors de l’expédition d’une commande, illycaffè envoie séparément dans les sept jours ouvrés suivant la commande une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

12. Droit de rétractation et règles relatives au retour.
12.1 – Périmètre
Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation.
Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en adressant un courrier électronique à l’adresse information@illy.com ou en téléphonant aux numéros suivants :
- Pour la France : + 33 (0)1.41.43.88.88 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
- Pour la Belgique : 0800.16.832 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe depuis la Belgique).
Notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à h et de h à 17h00

12.2 – Modalités
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par illycaffè de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à illycaffè.
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, le Client peut se procurer la procédure de retour auprès du Service Clients (par courrier électronique à information@illy.com ou par téléphone aux numéros suivants : + 33 (0)1.41.43.88.88 pour la France et 0800.16.832 pour la Belgique.

13. Résiliation
Pour mettre fin au programme illy Express souscrit, le Client peut soit contacter le Service Clients illy par téléphone au + 33 (0)1.41.43.88.8801.45.22.00.10 pour la France ou au 0800.16.832 pour la Belgique, soit adresser par écrit sa demande par courrier électronique à information@illy.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivant : illycaffè France SAS, Service Clients – illy Express, Immeuble Imagine, 20-26 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-Sur-Seine Paris, France.
Dans le cas d’une demande écrite, le Service Clients contactera le Client par téléphone afin de confirmer avec lui l’arrêt de son abonnement au programme illy Express.
Un courrier électronique de confirmation sera ensuite envoyé au Client qu’il devra conserver.
14. Garantie

14.1. Garantie légale contre les vices cachés (1641 et suivant du code civil)
illycaffè, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un autre produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Relations Clients en adressant un courrier électronique à information@illy.com

14.2 Garantie légale de conformité
Selon Article L211-4 Code de la consommation française, illycaffè est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

14.3. Garantie contractuelle
Les machines à café donnent lieu à garantie contractuelle de 2 ans pièces et main d’œuvre (hors panne non couverte). Le détail de la garantie est disponible sur le site www.shop.illy.com à la rubrique « Service Clients ».
En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par illycaffè et s’adresser à l’un des centres de Service Après-Vente agréés (voir la rubrique « Service Clients » sur www.shop.illy.com pour plus de détails).

14.4. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

14.5 Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.